NANOBIOTIX 
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG et Autres |
Membre français de Grant Thornton International |
Nanobiotix
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG et Autres |
Membre français de Grant Thornton International | Tour First |
29, rue du Pont | TSA 14444 |
92200 Neuilly-sur-Seine | 92037 Paris-La Défense cedex |
S.A.S. au capital de € 2 297 184 | S.A.S. à capital variable |
632 013 843 R.C.S. Nanterre | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Nanobiotix
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société Nanobiotix,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Nanobiotix relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
- Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
- Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
- Evaluation des factures non parvenues relatives aux dépenses engagées pour la réalisation des essais cliniques
Risque identifié | Notre réponse |
Dans le cadre du développement de ses produits, la société réalise des essais cliniques en collaboration avec des centres de recherche. Le paragraphe « Frais de recherche et de développement » de l'annexe des comptes annuels expose la méthode d'estimation des dépenses engagées à ce titre selon l'avancement des études cliniques. A la clôture, une estimation des coûts de traitement par patient non facturés est déterminée par la direction pour chaque étude sur la base de contrats signés avec les centres de recherche clinique, en tenant compte de la durée du traitement et de la date d'injection de chaque patient. Le montant total estimé pour chaque étude est diminué du montant des factures reçues et enregistré en factures non parvenues de l'exercice.
Le risque porte à la fois sur l'identification de la totalité des essais cliniques en cours à la date de clôture des comptes et sur la correcte estimation des provisions à la fin de l'exercice. Une erreur relative à ces éléments conduirait à une mauvaise évaluation du poste « Autres achats et charges externes » du compte de résultat.
Nous avons considéré l'évaluation des factures non parvenues relatives aux dépenses engagées pour la réalisation des essais cliniques comme étant un point clé de l'audit compte tenu de la complexité à déterminer les hypothèses clés qui sous-tendent leur estimation à la clôture de l'exercice.
Nos travaux ont notamment consisté à examiner l'évaluation et les éléments sous-tendant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer le montant des factures non parvenues.
Dans ce cadre, nous avons :
- examiné les contrats significatifs conclus avec les centres de recherche clinique ;
- rapproché ces contrats avec les données utilisées dans les fichiers de calcul de la provision établis par la direction et recalculé le coût par patient ;
- testé les facturations émises par les centres de recherche clinique postérieurement à la clôture afin d'apprécier la cohérence de l'estimation de la direction au regard du montant effectif des dépenses engagées par les centres ;
- rapproché les états déclaratifs des centres d'essais cliniques indiquant le nombre de patients recrutés et les dates de début de traitement avec le nombre de patients et les dates de traitement prises en compte dans le calcul de la provision.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 2 |
- Evaluation des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants
Risque identifié | Notre réponse |
Les titres de participation dans les filiales, les créances rattachées et les comptes courants sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de M EUR 4,8. Comme indiqué dans la note « Titres immobilisés » des comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur comptable devient supérieure à leur valeur d'usage. Cette valeur d'usage est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des prévisions de trésorerie et de la valeur d'utilité de la participation.
La note « Correction d'erreur relative à la dépréciation des titres de participation et actifs rattachés » de l'annexe expose la correction d'erreur effectuée relative à la dépréciation des titres de participation à l'ouverture de l'exercice.
Nous avons considéré l'évaluation de la valeur d'usage des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l'audit, compte tenu de l'importance des jugements de la direction, notamment dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie utilisées pour la détermination de la valeur d'usage.
Afin d'examiner l'évaluation et les éléments sous- tendant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer les valeurs d'usages, nos travaux ont notamment consisté à :
- comparer les capitaux propres retenus avec les comptes des filiales et la documentation probante des ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres ;
- le cas échéant, prendre connaissance des prévisions de flux de trésorerie des filiales concernées et examiner leur cohérence avec les plans d'affaires approuvés par la direction ;
- comparer les hypothèses retenues avec l'historique de performance des sociétés concernées ;
- effectuer des tests de sensibilité sur les principales hypothèses retenues par la direction ;
- intégrer à notre équipe des spécialistes en évaluation afin, notamment, d'analyser le taux d'actualisation retenu par la direction et de le comparer à des références de marché.
Nous avons également apprécié les changements d'hypothèses, recalculé le montant de la correction d'erreur, examiné sa conformité avec les règles et les principes comptables français, et apprécié le caractère approprié de l'information relative à cette correction dans l'annexe des comptes annuels.
- Evaluation du chiffre d'affaires issu de l'accord de licence avec la société Janssen
Risque identifié | Notre réponse |
Comme indiqué dans la note « Compléments d'informations relatifs au compte de résultat - chiffre d'affaires » de l'annexe des comptes annuels, la société a conclu un contrat de licence mondial avec la société Janssen au mois de juillet 2023, accordant à la société Janssen une licence exclusive pour le développement, la fabrication, la commercialisation et d'autres formes d'exploitation du produit sous licence.
Nos procédures ont essentiellement consisté à :
- prendre connaissance du contrat de licence signé par la société avec la société Janssen ;
- mener une procédure de demande de confirmation auprès de la société Janssen sur les conditions contractuelles clés liées à cet accord de licence ;
- examiner la conformité de l'analyse comptable des termes du contrat établie par la direction avec les normes comptables françaises ;
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 3 |
En vertu de cet accord de licence, la société a reçu un paiement initial de M USD 30 et est éligible à recevoir des paiements d'étapes supplémentaires liés au potentiel succès de jalons de développement et réglementaires. Au 31 décembre 2023, la société estime que la réalisation du premier jalon est atteinte et a, par conséquent, reconnu le paiement conditionnel de M USD 20 en chiffre d'affaires à l'avancement des travaux de prestations de R&D.
Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2023 s'élève à M EUR 32,2, dont M EUR 27,5 au titre de la licence cédée à la société Janssen et M EUR 2,1 au titre des services de R&D de ce même contrat.
Nous avons considéré l'évaluation du chiffre d'affaires de ce contrat comme un point clé de l'audit étant donné qu'une analyse comptable inappropriée de ce contrat pourrait avoir un impact significatif sur le montant du chiffre d'affaires comptabilisé au titre de l'exercice.
- recalculer le montant du chiffre d'affaires du contrat à reconnaitre sur l'exercice ;
- examiner le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe des comptes annuels.
- Risque de liquidité et prévisions de trésorerie
Risque identifié | Notre réponse |
La société a enregistré des pertes nettes de
M EUR 30,4 en 2023 et a accumulé des pertes de M EUR 300,7 depuis sa création (y compris la perte nette de 2023).
Néanmoins, tel qu'expliqué dans la note « Principes et conventions générales » de l'annexe des comptes annuels, la situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits qu'elle développe, ce qui implique ainsi une phase de recherche et de développement durant plusieurs années.
De plus, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face à ses obligations financières prévisionnelles et financer ses opérations au-delà des douze prochains mois à compter de la date d'autorisation pour la publication de états financiers consolidés, compte tenu des éléments exposés dans la note « Principes et conventions générales » de l'annexe des comptes annuels.
En raison des jugements critiques exercés par la direction lors de l'élaboration de l'estimation des flux de trésorerie, nous avons considéré l'évaluation et les informations à fournir sur le risque de liquidité comme un point clé de l'audit.
Nos procédures d'audit pour apprécier l'évaluation et la présentation par la direction du risque de liquidité ont principalement consisté à :
- prendre connaissance du processus mis en œuvre par la société pour établir ses prévisions de trésorerie ;
- examiner les documents fournis par la société pour étayer sa capacité à poursuivre son activité au-delà des 12 prochains mois ;
- comparer les hypothèses utilisées pour déterminer la rentabilité, y compris les entrées et sorties de trésorerie, avec l'historique des performances de l'entreprise ;
- effectuer des tests de sensibilité sur les hypothèses clés ;
- examiner le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe des comptes annuels.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 4 |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
- Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
- Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
- Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du directoire.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 5 |
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
- Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nanobiotix par votre assemblée générale du 14 juin 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 4 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet GRANT THORNTON était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année (dont onze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société
- poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
- Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 6 |
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
- Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 7 |
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2024 | ||
Les Commissaires aux Comptes | ||
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG et Autres | |
Membre français de Grant Thornton International | ||
Virginie | Signature numérique de | |
Virginie PALETHORPE | ||
PALETHORPE 20:47:16 +02'00' | ||
Date : 2024.04.24 | ||
Virginie Palethorpe | Claire Cesari-Walch |
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Exercice clos le 31 décembre 2023 | 8 |
2023_Nanobiotix_Comptes annuels_Exercice clos au 31 décembre 2023
COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023
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Nanobiotix SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 17:51:03 UTC.
