Champ d'application et méthodologie pour les indicateurs de performance clés ESG

Champ d'application et méthodologie pour les indicateurs de performance clés ESG

Introduction

Nestlé a engagé EY pour fournir une assurance indépendante sur treize indicateurs de performance clés (IPC) environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sélectionnés, ayant une importance stratégique pour nos activités. Cette mission d'assurance a été réalisée conformément à la norme internationale ISAE 3000. Nestlé a souhaité une assurance limitée sur ces IPC afin de renforcer la confiance des parties prenantes dans les données que nous communiquons et en prévision d'un renforcement de la réglementation en matière de rapports et d'assurance sur la durabilité.

Ce document présente la définition, le champ d'application, la méthodologie et les hypothèses utilisés pour calculer et rendre compte de chacun des treize IPC (les « IPC ESG sélectionnés ») qui ont été sélectionnés dans un univers plus large d'IPC ESG que Nestlé a décidé de suivre et de publier.

Les IPC ESG sélectionnés reflètent les enjeux les plus importants pour nos activités et nos parties prenantes, notamment les principaux engagements du Groupe et les paramètres de performance ESG liés à la rémunération des dirigeants. Pour la définition des IPC ESG sélectionnés, nous avons tenu compte des cadres et des normes d'information volontaires tels que la Global Reporting Initiative, le Sustainability Accounting Standards Board et les Stakeholder Capitalism Metrics du Forum économique mondial.

Nestlé publie la performance des IPC ESG sélectionnés dans son Creating Shared Value and Sustainability Report 2022, qui est disponible sur nestle.com. Six des IPC ESG sélectionnés ont également été inclus dans notre Rapport annuel 2022.

Cette Note relative à la méthodologie est applicable au rapport 2022. Nestlé peut être amenée à modifier chaque année la méthodologie et les IPC ESG sélectionnés afin de tenir compte des changements apportés à nos priorités, aux exigences réglementaires, aux meilleures pratiques et normes du secteur, ainsi que des retours de nos parties prenantes.

Champ d'application

Sociétés incluses dans le champ d'application

Une société est « incluse dans le champ d'application » des IPC ESG sélectionnés lorsque ses résultats financiers sont consolidés dans les états financiers consolidés de Nestlé S.A. conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Cela n'inclut pas les co-entreprises et les sociétés associées. Veuillez vous reporter aux états financiers IFRS consolidés de Nestlé S.A. pour de plus amples renseignements. Les exceptions à cette règle sont décrites à la section « Acquisitions et cessions » ci-dessous.

Les données et les résultats des entités juridiques non « incluses dans le champ d'application » ne sont pas pris en compte pour les IPC ESG sélectionnés, sauf indication contraire dans la présente Note.

Acquisitions et cessions

Les entités nouvellement acquises au cours de l'année 2022 n'ont pas été prises en compte pour les IPC ESG sélectionnés, sauf indication contraire expresse dans la présente Note1. Conformément à nos règles internes, les acquisitions réalisées en 2022 seront incluses dans le rapport ESG à compter du 1er janvier 2024.

Les données et les performances de 2022 ont été exclues des IPC ESG sélectionnés pour les entités cédées au cours de l'année

1 Les entités nouvellement acquises seront incluses dans le suivi et les informations de Nestlé au titre des IPC ESG sélectionnés à partir du 1er janvier de l'année suivante une fois écoulée une période de 12 mois à compter de la conclusion de l'acquisition.

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2022, sauf indication contraire expresse dans la présente Note.

Collecte des données

Les données déclarées couvrent l'année civile 2022, sauf mention contraire dans les informations détaillées sur les IPC ESG sélectionnés. Chaque IPC a sa propre ligne directrice interne comprenant des processus, des outils, des rôles et des responsabilités, dont un résumé est fourni dans ce document. Toutes les données ont été extraites de

nos propres systèmes ou de systèmes de tierce parties avec leur autorisation, le cas échéant. Les données non disponibles dans les systèmes ont été interprétées de bonne foi selon les meilleures pratiques et les normes du secteur.

Liste des IPC ESG sélectionnés

Environnemental

1. 1.a. Réduction et élimination des émissions de gaz à effet de serre (GES)

1.b. Emissions de GES - Scope 1 1.c. Emissions de GES - Scope 2 1.d. Emissions de GES - Scope 3

  1. Réduction de la consommation d'eau dans les usines
  2. Pourcentage d'ingrédients clés produits de manière durable
  3. Pourcentage de chaînes d'approvisionnement primaire sans déforestation
  4. Pourcentage d'emballages plastiques conçus pour le recyclage
  5. Pourcentage de réduction du plastique vierge

10.Pourcentage d'ingrédients issus de l'agriculture régénérative

Social

  1. Nombre de portions de produits nutritionnels abordables enrichis en micronutriments (EM)
  2. Nombre de jeunes à travers le monde accédant à des opportunités économiques
  3. Pourcentage de femmes aux 200 postes de direction les plus élevés

IPC environnemental

1.a. Réduction et élimination des émissions de GES

Mesure de la performance

Somme de toutes les réductions et éliminations d'émissions de GES réalisées grâce à la mise en œuvre de notre Feuille de route zéro émissions nettes par rapport scénario « business-as-usual », en millions de tonnes d'éq. CO2.

Définition

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a confirmé une nouvelle fois que, pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels et éviter les effets les plus catastrophiques du changement climatique, le monde doit réduire de moitié les émissions de GES d'ici à 2030 environ et atteindre zéro émission nette d'ici le milieu du siècle.

Conscientes de l'importance de la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C, les entreprises sont de plus en plus nombreuses

  • adopter des objectifs climatiques zéro émission nette. Nestlé s'est engagée en 2020
  • atteindre zéro émission nette dans le cadre de la campagne Business Ambition for 1.5°C. La campagne est menée par la Science Based Targets Initiative (SBTi) et soutenue par une coalition mondiale de dirigeants des Nations Unies, d'organisations commerciales et d'ONG.

Pour l'année 2022, la méthode de quantification de réductions des émissions de GES a été revue par rapport à 2021, suite à l'implémentation de notre GHG Performance System (GPS). In 2022, les réductions de GES sont calculées en soustrayant nos réductions effectives des Scopes 1, 2 et 3 (champ d'application zéro émission nette) d'un scénario «  business-as-usual » décrivant ce que les émissions de GES de la Société auraient été en l'absence de notre programme climatique. Où :

  • Les émissions effectives des Scopes 1, 2 et 3 (champ d'application zéro émission nette) sont suivies par le système de performance GES (GPS).
  • Le scénario « business-as-usual » est modélisé sur la base des évolutions effectives des données d'activité au fil du temps, par exemple les volumes achetés pour les ingrédients, les volumes

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produits pour la production, et les volumes d'emballages. L'hypothèse sous-jacente est que si nous ne prenons aucune mesure d'atténuation, notre empreinte GES augmentera en proportion de ces volumes.

Le scénario « business-as-usual » inclut des calculs couvrant les domaines suivants : ingrédients, fabrication et conditionnement. Il utilise l'intensité carbone de 2018 appliquée aux données d'activité de l'année de déclaration.

Les limites de ce scénario « business-as- usual » sont dues à un périmètre limité, et qu'il ne couvre pas tous les projets de réduction (exemples de projets non inclus : le remplacement d'un ingrédient par un autre ingrédient émettant moins de carbone, le transfert de la production vers un lieu plus efficace sur le plan énergétique).

Cet IPC reflète l'impact de nos investissements et initiatives liés au climat. Bien que nous travaillions à l'élaboration d'un IPC permettant de suivre les progrès réalisés en matière de réduction absolue des émissions des Scopes 1, 2 et 3 par rapport au niveau de référence de 2018, ces progrès sont actuellement déclarés dans le cadre de la publication annuelle de nos émissions de GES des Scopes 1, 2 et 3 (voir IPC 1.b,c,d).

La méthode de quantification des éliminations de GES ne change pas par rapport à 2021. L'élimination des émissions de GES est définie comme la quantité de GES, exprimée en équivalent carbone (éq. CO2), qui est transférée de l'atmosphère pour être stockée dans un réservoir non atmosphérique. Nous comptabilisons les éliminations engagées, qui comprennent à la fois les arbres sur lesquels nous nous sommes engagés (par contrat)

et leurs éliminations de carbone engagées correspondantes. Cet indicateur concerne la restauration des paysages naturels.

Champ d'application

L'engagement en faveur du zéro émission nette d'ici 2050 est régi par les règles établies par la SBTi suivant la norme GHG Protocol Corporate Standard. Conformément à ces règles, les critères de calcul et de rapport que nous avons adoptés sont les suivants :

  • Si une société est entièrement consolidée dans les états financiers, nous comptabilisons 100% des émissions de la société.
  • Si Nestlé possède 50% des parts d'une société, nous comptabilisons 50% des émissions de la société.
  • Si Nestlé possède moins de 50% des parts d'une société, nous comptabilisons 0% des émissions de la société.

Les acquisitions et cessions sont également traitées selon les règles établies par la SBTi :

  • Concernant les acquisitions, l'empreinte des émissions de GES est considérée à partir de la date de conclusion.
  • Concernant les cessions, l'empreinte des émissions de GES est considérée jusqu'à la date de conclusion.

Les valeurs comparatives de la période de référence et de la période de déclaration précédente seront retraitées afin de tenir compte des acquisitions, des cessions et des améliorations méthodologiques, conformément aux directives de la SBTi.

Les émissions du Scope 3 sont calculées suivant les catégories définies par le GHG Protocol Corporate Standard. Les catégories « Transformation des produits vendus », « Actifs en leasing aval », « Franchises » et « Investissements » sont exclus du calcul. Les catégories « Biens d'équipement », « Achats de services », « Actifs en leasing amont », et « Utilisation des produits vendus » sont calculés mais exclus du champ d'application de la SBTi.

Préparation des données de performance

Notre performance annuelle en matière de réduction et d'élimination des émissions de GES est évaluée en fonction de l'évolution des émissions réelles de GES, telles qu'elles sont suivies par notre système interne

de comptabilisation des GES (GPS) (voir IPC 1.b,c,d), par rapport à un scénario « business-as-usual ».

Nos projets liés au climat étayent qualitativement les réductions d'émissions de GES réalisées. Bien qu'ils ne contribuent pas directement aux entrées dans le calcul de l'IPC, ils contribuent indirectement au calcul de nos émissions effectives de GES des Scopes 1, 2 et 3 (voir IPC 1 b, c et d).

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Hypothèses

Nous appliquons la norme GHG Protocol Corporate Standardet les lignes directrices établies par la Science Based Targets Initiative.

1. Emissions de GES b. c. d. - Scopes 1, 2 et 3

Mesure de la performance

Emissions de GES des Scopes 1, 2 (basés sur la localisation et sur le marché) et 3.

Définition

Emissions annuelles de GES des Scopes 1,

2 (basés sur la localisation et sur le marché) et 3 comptabilisées selon la GHG Protocol Corporate standardet les orientations fournies par la Science Based Targets Initiative.

Champ d'application

Voir la section Champ d'application de l'IPC 1.a. Réduction et élimination des émissions de GES.

Préparation des données de performance

Le suivi de nos émissions effectives de GES des Scopes 1, 2 et 3 est assuré par notre système interne de comptabilisation des GES (GPS). Le système GPS a été développé en interne pour la comptabilisation et la déclaration des GES, la méthodologie régissant le système est alignée sur les normes de comptabilité d'entreprise du Protocole GHG. Le GPS utilise des données d'activité provenant directement de nos systèmes de données centraux (par exemple, les données d'achat de SAP, les données d'emballage de notre système de suivi des emballages, etc.) et est mis à jour tous les trois mois.

Les émissions effectives de GES des Scopes 1 et 2 sont comptabilisées dans notre système informatique de fabrication SHE-PM. Avec les données d'activité et les facteurs d'émission collectés dans le système, il procède au calcul des émissions de GES des Scopes 1 et 2 du Groupe. Le GPS tire les données des Scopes 1 et 2 directement de SHE-PM.

Les émissions de GES sont calculées comme suit :

Hypothèses

Nous appliquons la norme GHG Protocol Corporate Standardet les lignes directrices

établies par la Science Based Targets Initiative.

2. Réduction de la consommation d'eau dans les usines

Mesure de la performance

m3 de réduction de la consommation d'eau dans les usines.

Définition

Economies annualisées des usines Nestlé obtenues à partir de projets d'amélioration qualifiants apportant des bénéfices en 2022 et mesurées en m3 d'eau économisée en 2022.

Champ d'application

Toutes les entités qui sont ou étaient des usines de Nestlé en 2022.

Préparation des données de performance

  • Un projet contribue aux économies d'eau s'il répond aux critères de qualification suivants :
    • Existence d'un prélèvement : le projet est lié à un prélèvement d'eau réel, existant et continu par l'usine;
    • Cause directe : le projet est la cause directe de la réduction de l'utilisation de l'eau; et
    • Caractère permanent : la réduction de la consommation d'eau obtenue par le projet est permanente.
  • Les économies annuelles ne sont prises en compte dans l'année de déclaration que si elles ont été réalisées au
    cours de cette année.
  • Les économies totales du Groupe pour l'année sont calculées à partir de la somme consolidée des économies de chaque projet.
  • Les économies du projet sont calculées sur la base des économies annualisées projetées après la réalisation du projet.

Source de données

Principales sources de facteurs d'émission

Scopes 1

Rapports sur la consommation

IPCC, IEA, EPA (Etat-Unis) et DEFRA.

et 2

d'énergie des usines

Les émissions basées sur les marchés sont partiellement calculées avec des facteurs

d'émissions mixtes (en Europe et aux Etats-Unis uniquement).

Scope 3

Données des ERP internes.

Diverses sources reconnues selon les catégories : World Food LCA Database,

Hypothèses appuyées par la

DEFRA, IEA, etc.

documentation pour extrapoler

Calculateur externe EcoTransIT pour le transport et la distribution en amont et en aval

les données manquantes.

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Nestlé SA published this content on 17 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 March 2023 08:30:05 UTC.