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INFORMATION RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DU DÉPART DE

MONSIEUR YVES LE MASNE

RÉMUNÉRATION DE MONSIEUR PHILIPPE CHARRIER

Puteaux, le 30 janvier 2022 (21h55 CET)

Lors de sa réunion du 30 janvier 2022, le Conseil d'Administration a arrêté les conditions financières de la cessation des fonctions du Directeur général d'ORPEA, Monsieur Yves Le Masne, prenant effet le 30 janvier 2022.

Rémunération fixe annuelle

Monsieur Yves Le Masne percevra, prorata temporis pour la période courant du 1er janvier 2022 au 30 janvier 2022 la part fixe de sa rémunération annuelle (qui s'élève à 760.000 euros).

Rémunération variable annuelle

• Au titre de 2021

La part variable de la rémunération annuelle de Monsieur Yves Le Masne au titre l'exercice 2021 sera arrêtée, sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, par le Conseil d'administration qui arrêtera les comptes annuels 2021, conformément aux critères quantifiables et qualitatifs fixés par le Conseil d'administration du 22 avril 2021 1, sur la base des performances de la Société en 2021.

La rémunération variable court terme totale 2021 de Monsieur Yves Le Masne est plafonnée à 100 % de la rémunération fixe annuelle en cas d'atteinte de la cible, avec un maximum de 150 % de ladite rémunération en cas de surperformance.

Son versement sera soumis à l'approbation préalable de l'assemblée générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (l'« Assemblée Générale 2022 »).

• Au titre de 2022

Compte tenu de la date à laquelle intervient le départ de Monsieur Yves Le Masne, il a été décidé que celui-ci ne bénéficierait d'aucune rémunération variable court terme au titre de 2022.

Indemnité de départ

Monsieur Yves Le Masne s'est vu attribuer un dispositif lui donnant droit à une indemnité correspondant à 24 mois de rémunération brute fixe et variable annuelle (multiple d'une moyenne mensuelle des rémunérations dues et versées au titre des deux derniers exercices écoulés) à l'exclusion de toute rémunération exceptionnelle et/ou de long terme, en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social2 et sous réserve que la rémunération variable moyenne perçue au titre des deux exercices précédant celui du départ ait été égale ou supérieure à 75 % de la rémunération variable cible non exceptionnelle, une réduction proportionnelle de ce montant étant prévue au cas où la rémunération variable moyenne perçue au titre des deux exercices précédents était comprise entre 75 % et 50 % de ladite rémunération variable cible non exceptionnelle et aucune indemnité n'étant versée en dessous d'un taux de 50 %.

Ce dispositif, qui a été approuvé annuellement par l'assemblée générale des actionnaires depuis 2011, a été approuvé pour la dernière fois dans le cadre de la politique de rémunération

1. Cf. description en page 215 du Document d'enregistrement universel 2020.
2. Cf. description en page 217 du Document d'enregistrement universel 2020.

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de Monsieur Yves Le Masne au titre de l'exercice 2021 lors de l'Assemblée générale du 24 juin 2021.

Le Conseil d'administration a décidé de sursoir à toute décision concernant l'indemnité de départ jusqu'aux résultats de la mission indépendante d'évaluation diligentée par le Conseil d'administration conformément au communiqué de presse publié le 26 janvier 2022.

Actions de performance - Avantages en nature

Monsieur Yves Le Masne s'est vu attribuer 53.254 actions de performance non encore acquises

• la date de cessation de ses fonctions au titre des plans d'attribution gratuite d'actions 2019,
  2020 et 2021.

Le Conseil d'administration a décidé de sursoir à toute décision susceptible d'être prise dans le respect de la politique de rémunération concernant une éventuelle levée de la condition de présence au titre desdites actions de performance jusqu'aux résultats de la mission indépendante d'évaluation susvisée.

Le bénéfice des autres avantages de toute nature dont bénéficiait Monsieur Yves Le Masne (assurance chômage, voiture de fonction et application des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé) cessera dès le 30 janvier 2022, date de cessation de ses fonctions.

Rémunération du Président-Directeur général

Monsieur Philippe Charrier, Président du Conseil d'administration, a été désigné en tant que Directeur général à compter de ce jour.

Le Conseil d'administration arrêtera, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, la politique de rémunération 2022 applicable au Président-Directeur Général, en cohérence avec les principes figurant dans la politique de rémunération du Directeur général qui était applicable à Monsieur Yves Le Masne.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-53 et L. 225-37-2 du Code de commerce et aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, ces éléments de rémunération seront publiés postérieurement à la décision du Conseil d'administration et seront soumis à l'approbation de l'Assemblé Générale 2022.

A propos d'ORPEA (www.orpea-corp.com)

Créé en 1989, ORPEA est un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la Dépendance, avec

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• France Benelux : 586 établissements / 49 207 lits (dont 5 672 en construction)
• Europe Centrale : 268 établissements / 28 419 lits (dont 5 828 en construction)
• Europe de l'Est : 142 établissements / 15 255 lits (dont 4 101 en construction)
• Péninsule Ibérique / Latam : 158 établissements / 23 108 lits (dont 10 373 en construction)
• Autre pays : 2 établissements / 525 lits (dont 385 en construction).

ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe et CAC Mid 60.

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