OSISKO GOLD ROYALTIES LTD NOTICE ANNUELLE
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
EN DATE DU 26 MARS 2024
TABLE DES MATIÈRES
MISE EN GARDE À L'INTENTION DES INVESTISSEURS DES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DE
MISE EN GARDE À L'INTENTION DES INVESTISSEURS DES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DE
L'UTILISATION D'ESTIMATIONS DE RESSOURCES MINÉRALES ET DE RÉSERVES
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE ............................................................................................................. 13
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ ................................................................................................................. 14
DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L'ACTIVITÉ D'OSISKO .................................................................... 22
FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................................ 25
PROJET MINIER IMPORTANT .................................................................................................................. 43
DIVIDENDES .............................................................................................................................................. 44
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL .................................................................................. 45
MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES .................................................................................. 48
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS .................................................................................................... 49
POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI ........................................................................................... 58
MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES
OPÉRATIONS IMPORTANTES .................................................................................................... 58
AGENTS DES TRANSFERTS ET AGENTS CHARGÉS DE LA TENUE DES REGISTRES ................... 58
CONTRATS IMPORTANTS ....................................................................................................................... 58
INTÉRÊTS DES EXPERTS ........................................................................................................................ 58
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS ...................................................................................................... 59
COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DU RISQUE ..................................................................................... 59
ANNEXE A RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DU RISQUE ........................................... 63
ANNEXE B - INFORMATION TECHNIQUE SOUS-JACENTE AU COMPLEXE CANADIAN
MALARTIC .................................................................................................................................... 69
GÉNÉRALITÉS
À moins d'indication contraire, l'information qui figure dans la présente notice annuelle est fournie en date du 31 décembre 2023, avec des mises à jour spécifiques après la clôture de l'exercice lorsque cela est spécifiquement indiqué. Pour obtenir des renseignements plus récents, veuillez consulter le site Web public de Redevances Aurifères Osisko Ltée à l'adressewww.osiskogr.com,le site SEDAR+ à l'adressewww.sedarplus.ca et le site EDGAR à l'adressewww.sec.gov.De plus, Redevances Aurifères Osisko Ltée affiche généralement sur son site Web des documents de référence qui peuvent aider le lecteur dans le cadre de l'examen de la présente notice annuelle (mais ces documents ne sont pas considérés faire partie de celle-ci).
Tous les termes clés utilisés dans la présente notice annuelle sans y être définis ont le sens qui leur est attribué à la rubrique «Glossaire» ou ailleurs dans la présente notice annuelle.
À moins d'indication contraire ou si le contexte en indique autrement, le terme « Osisko » ou « Société » désigne Redevances Aurifères Osisko Ltée et ses filiales.
Aux fins de présentation de l'information, Osisko présente ses états financiers en dollars canadiens et conformément aux normes comptables IFRS émises par le Conseil des normes comptables internationales (« normes comptables IFRS »).
À moins d'indication contraire, la mention de « $ », de « $ CA » ou de « dollars canadiens » désigne le dollar canadien et la mention de « $ US » ou de « dollars américains » désigne le dollar américain. Se reporter à la rubrique «Données sur le taux de change». Se reporter également à la rubrique «Mise engarde concernant les énoncés prospectifs».
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certains énoncés qui figurent dans la présente notice annuelle peuvent être considérés comme des « énoncés prospectifs » au sens de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de l'« information prospective » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables (collectivement, les « énoncés prospectifs »). Des énoncés qui expriment notamment des prévisions, des attentes, des interprétations, des croyances, des plans, des projections, des objectifs, des hypothèses ou des événements futurs, ou qui font référence à des estimations de production (incluant l'augmentation de la production) des actifs d'Osisko (notamment toute estimation des onces d'équivalent d'or à recevoir pour toute période à venir), à des développements dans les délais prévus des propriétés minières sur lesquelles Osisko détient des redevances, des flux, des ententes d'écoulement et des investissements, à des attentes de la direction concernant la croissance d'Osisko, à des résultats d'exploitation, à des estimations des revenus futurs, à des coûts de production, à la valeur comptable des actifs, à la capacité de continuer à verser des dividendes, à des exigences de capital supplémentaire, à des perspectives et occasions d'affaires, à la demande future de matières premières (incluant les perspectives sur l'or, l'argent, les diamants et d'autres matières premières) et à la fluctuation du cours de celles-ci, au marché des devises et à la conjoncture générale du marché ne sont pas un énoncé de faits historiques, peuvent constituer des énoncés prospectifs et servent à identifier l'information prospective. En outre, les énoncés et les estimations (y compris les données figurant dans les tableaux) sur les réserves et les ressources minérales et les onces d'équivalent d'or, constituent des énoncés prospectifs, car ils impliquent une évaluation implicite, fondée sur certaines estimations et hypothèses, et rien ne garantit que les estimations seront réalisées. Les énoncés qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent généralement, mais pas forcément, être identifiés par l'emploi de mots ou expressions comme « s'attend à » ou « ne s'attend pas à », « est prévu », « interprété », « de l'avis de la direction », « anticipe » ou « n'anticipe pas », « planifie », « budget », « échéancier », « prévisions » « estime », « potentiel », « faisabilité », « est d'avis », « a l'intention » ou « prévoit », et autres expressions semblables ou des variantes de ces mots ou expressions ou un énoncé indiquant que certains actes, événements ou résultats « peuvent », « pourront », « pourraient », « devront » ou « devraient » être posés, se produire ou être obtenus peuvent constituer des énoncés prospectifs et servent à identifier l'information prospective. La présente notice annuelle contient de l'information prospective concernant, entre autres, le rendementdes actifs d'Osisko, toute estimation des onces d'équivalent d'or à recevoir, la réalisation des avantages escomptés découlant des investissements et des transactions d'Osisko, les résultats réels des activités d'exploration et de mise en valeur et la capacité d'Osisko de saisir les occasions futures. Bien qu'Osisko soit d'avis que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs se fondent sur des hypothèses raisonnables, ces énoncés comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs et ne garantissent pas les résultats futurs, et les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats prévus dans les énoncés prospectifs. Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, citons notamment : (i) en ce qui concerne les propriétés dans lesquelles Osisko détient une redevance, un flux ou un autre intérêt; les risques liés aux éléments suivants : a) les exploitants des propriétés, b) le développement dans les délais prévus, l'obtention des permis, la construction, le lancement de la production et l'accroissement de la production (y compris les défis opérationnels et techniques), c) des différences dans la cadence et l'échéancier de production par rapport aux estimations de ressources ou aux prévisions de production des exploitants, d) les différences dans les taux de conversion des ressources en réserves et la capacité de remplacer les ressources, e) l'issue défavorable de contestations ou de litiges concernant les titres de propriété, les permis ou les licences, f) les risques et les incertitudes associés à l'exploration, au développement et à l'exploitation minière, notamment les conditions géologiques et métallurgiques inhabituelles ou imprévues, des affaissements ou des effondrements de terrains, les inondations et autres catastrophes naturelles ou les troubles civils ou autres risques non assurés; (ii) en ce qui concerne les facteurs externes : a) les fluctuations des prix des produits de base qui sous-tendent les redevances, les flux, les ententes d'écoulement et des investissements détenus par Osisko, b) les fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain, c) les changements réglementaires apportés par les gouvernements nationaux et locaux, y compris les régimes d'attribution des permis et licences et les politiques fiscales; la réglementation et les développements politiques ou économiques dans les pays où sont situées les propriétés à l'égard desquelles Osisko détient une redevance, un flux ou un autre intérêt, ou par l'entremise desquelles ils sont détenus, d) la disponibilité continue de capital et de financement et les conditions générales de l'économie, du marché ou des affaires, et e) les mesures des différents gouvernements face à toute épidémie, pandémie et autre éclosion de maladie infectieuse, l'efficacité de ces mesures et l'impact possible d'une épidémie, pandémie et autre éclosion de maladie infectieuse sur les affaires, les activités et la situation financière d'Osisko; et (iii) en ce qui concerne les facteurs internes : a) les opportunités d'affaires qui peuvent devenir disponibles pour Osisko ou qui sont poursuivies par Osisko ou b) l'intégration des actifs acquis. Les énoncés prospectifs figurant dans la présente notice annuelle sont basés sur des hypothèses que la direction juge raisonnables incluant notamment : (I) l'absence de changement significatif dans les revenus et les actifs courants de la Société relativement à la détermination de son statut de « société de placement étrangère passive » (« SPEP ») au sens donné à l'expression passive foreign investment company à l'article 1297 du code des États-Unis intitulé Internal Revenue Code of 1986, dans sa version modifiée, (II) l'absence d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les actions, les événements ou les résultats réels diffèrent de ceux prévus, estimés ou attendus; et, en ce qui concerne les propriétés à l'égard desquelles Osisko détient une redevance, un flux ou un autre intérêt, (III) l'exploitation continue des propriétés par les propriétaires ou les exploitants de ces propriétés d'une manière conforme aux pratiques antérieures et aux informations publiques (y compris les prévisions de production), (IV) l'exactitude des énoncés publics et de l'information publiée par les propriétaires ou les exploitants de ces propriétés sous-jacentes (dont les attentes à l'égard du développement des propriétés sous-jacentes qui ne sont pas encore en phase de production), (V) l'absence de changement défavorable à l'égard d'une propriété importante, (VI) l'exactitude des énoncés et des estimations relatives aux ressources et réserves minérales par les propriétaires et les exploitants et (VII) la mise en œuvre d'un plan adéquat d'intégration des actifs acquis.
Certains des énoncés prospectifs et d'autres renseignements contenus dans les présentes concernant le secteur minier et les attentes générales d'Osisko à l'égard du secteur minier sont fondés sur des estimations établies par Osisko au moyen de données qui proviennent de sources du secteur accessibles au public ainsi que d'études de marché et d'analyses du secteur et sur des hypothèses fondées sur des données et une connaissance de ce secteur qu'Osisko estime raisonnables. Toutefois, bien qu'elles soient en général indicatives de positions relatives sur le marché, de parts de marché relatives et de caractéristiques de rendement relatives, ces données sont intrinsèquement imprécises. Même si Osisko n'a pas connaissance que les données du secteur que renferment les présentes contiendraient desinexactitudes, le secteur minier suppose des risques et des incertitudes qui sont susceptibles de changer en fonction de plusieurs facteurs.
Bien qu'Osisko ait tenté de repérer les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les plans, les mesures, les événements ou les résultats réels soient sensiblement différents de ceux qui sont indiqués dans les énoncés prospectifs, d'autres facteurs pourraient faire en sorte que les plans, les mesures, les événements ou les résultats ne correspondent pas à ce qui était prévu, estimé ou voulu. Rien ne garantit que les énoncés prospectifs se révéleront exacts, car les plans et les résultats réels et les événements futurs pourraient être sensiblement différents de ceux qui sont prévus dans ces énoncés. Par conséquent, le lecteur ne doit pas s'en remettre outre mesure aux énoncés prospectifs. Osisko décline toute obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs contenus dans la présente notice annuelle, sauf si la loi l'y oblige. À moins d'indication contraire, ces énoncés sont donnés en date de la présente notice annuelle.
MISE EN GARDE À L'INTENTION DES INVESTISSEURS DES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DE LA
PRÉPARATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
En tant que société canadienne, Osisko prépare ses états financiers conformément aux normes comptables IFRS. Par conséquent, les états financiers et l'information financière d'Osisko sont préparés conformément aux normes comptables IFRS, et diffèrent donc de manière importante des états financiers et de l'information financière préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis.
MISE EN GARDE À L'INTENTION DES INVESTISSEURS DES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DE L'UTILISATION D'ESTIMATIONS DE RESSOURCES MINÉRALES ET DE RÉSERVES MINÉRALES
Osisko est assujettie aux exigences de déclaration des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables et, par conséquent, communique des renseignements sur les propriétés minières, la minéralisation et les estimations de réserves et de ressources minérales conformément aux exigences de divulgation canadiennes, lesquelles sont régies par le Règlement 43-101. En conséquence, les renseignements contenus dans la présente notice annuelle concernant les propriétés minières, la minéralisation et les estimations de réserves et de ressources minérales ne sont pas comparables aux renseignements similaires rendus publics par les sociétés américaines assujetties aux exigences de déclaration et de divulgation de la SEC.
MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROVENANT DE TIERCES PARTIES
L'information communiquée dans la présente notice annuelle sur les propriétés dans lesquelles Osisko détient des redevances, des flux ou d'autres intérêts et sur les activités menées sur ces propriétés se fonde sur de l'information publiée par les propriétaires ou les exploitants de ces propriétés ou sur de l'information ou des données du domaine public au 26 mars 2024 (sauf indication contraire), et cette information ou ces données n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par Osisko. En tant que détentrice de redevances, de flux ou d'autres intérêts, Osisko dispose généralement d'un accès limité, s'il en est un, aux propriétés composant son portefeuille d'actifs ou liées à celui-ci. Ainsi, dans le cadre de la préparation de l'information sur les propriétés dans lesquelles Osisko détient des redevances, des flux et d'autres intérêts et sur les activités sur ces propriétés, Osisko dépend de l'information rendue publique par les propriétaires ou exploitants de ces propriétés et de l'information ou des données qui relèvent du domaine public et, de façon générale, elle a une capacité limitée, s'il en est une, de vérifier indépendamment cette information ou ces données. Bien qu'Osisko n'ait pas connaissance que cette information ou ces données puissent être incomplètes ou inexactes, rien ne garantit que cette information ou ces données obtenues de tiers sont complètes ou exactes. En outre, certains renseignements ou certaines données rendus publics par les propriétaires ou exploitants peuvent avoir trait à une propriété plus vaste que la zone couverte par les redevances, les flux ou les autres intérêts d'Osisko. Les redevances, flux et autres intérêts d'Osisko couvrent parfois moins de 100 %, et parfois seulement une partie, des réserves minérales, des ressources minérales ou de la production de la propriété communiquées au public.
MESURES NON CONFORMES AUX IFRS
La société a intégré à la présente notice annuelle certaines mesures de performance qui n'ont aucune signification normalisée prescrite par les normes comptables IFRS, notamment (i) la marge monétaire (en dollars et en pourcentage des produits), (ii) le bénéfice ajusté (la perte ajustée) et (iii) le bénéfice ajusté (la perte ajustée) par action de base. La présentation de ces mesures non conformes aux normes IFRS se veut un complément d'information et ne doit pas être utilisée isolément ni comme substituts aux mesures de performance préparées conformément aux normes comptables IFRS. Ces mesures ne révèlent pas nécessairement le bénéfice d'exploitation ou les flux de trésorerie afférents aux opérations prescrits par les normes comptables IFRS. Comme les opérations d'Osisko sont principalement axées sur les métaux précieux, la société présente une marge monétaire et un bénéfice ajusté, car elle croit que certains investisseurs utilisent cette information, combinée avec les mesures établies conformément aux normes comptables IFRS, pour évaluer le rendement de la société comparativement aux autres sociétés du secteur de l'exploration minière axée sur les métaux précieux qui présentent des résultats sur des bases similaires. Toutefois, il se peut que les autres sociétés calculent ces mesures non conformes aux normes IFRS différemment. Pour en savoir davantage sur les mesures financières non conformes aux IFRS utilisées par Osisko, veuillez vous reporter à la rubrique « Mesures de la performance financière non conformes aux IFRS » du rapport de gestion d'Osisko pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes. Les états financiers et les rapports de gestion d'Osisko peuvent être consultés sur SEDAR+, à l'adressewww.sedarplus.ca.
DONNÉES SUR LE TAUX DE CHANGE
Le tableau suivant présente, pour chaque période visée, les taux de change extrêmes pour un dollar américain exprimé en dollars canadiens, la moyenne des taux de change et le taux de change à la fin de la période, en fonction du taux de change publié par la Banque du Canada.
Exercice clos les 31 décembre | |||
2023 | 2022 | 2021 | |
($ CA) | ($ CA) | ($ CA) | |
Haut | 1,3875 | 1,3856 | 1,2942 |
Bas | 1,3128 | 1,2451 | 1,2040 |
Taux moyen pour la période | 1,3497 | 1,3013 | 1,2535 |
Taux à la fin de la période | 1,3226 | 1,3544 | 1,2678 |
Le 26 mars 2024, le taux de change du dollar américain exprimé en dollars canadiens publié par la Banque du Canada s'établissait à 1,3572 $.
GLOSSAIRE
Dans la présente notice annuelle, les mots clés suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
« acompte lié au flux argentifère de CSA » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko ».
« actionnaires d'Osisko » désigne les porteurs d'actions d'Osisko.
« actions d'Osisko » désigne les actions ordinaires du capital d'Osisko.
« actions ODV » désigne les actions ordinaires du capital d'Osisko Développement.
« actions privilégiées d'Osisko » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Description de la structure du capital - Actions privilégiées d'Osisko ».
« Ag » désigne le symbole chimique de l'argent.
« Agnico » désigne Mines Agnico Eagle Limitée.
« ARC » désigne l'Agence du revenu du Canada.
« arrangement relatif à Osisko » a le sens qui lui est attribué à l'« Annexe B - Information technique sous-jacente au complexe Canadian Malartic ».
« Au » désigne le symbole chimique de l'or.
« complexe Canadian Malartic » désigne la mine Canadian Malartic et la mine souterraine Odyssey.
« conseil d'Osisko » ou « conseil d'administration » désigne le conseil d'administration d'Osisko, tel qu'il est constitué de temps à autre.
« convention de redevance Canadian Malartic » désigne la convention de redevances, calculées à la sortie de la fonderie, modifiée et mise à jour en date du 16 juin 2014 entre Osisko et Agnico, à titre de remplaçant de Canadian Malartic GP.
« Cu » désigne le symbole chimique du cuivre.
« EDGAR » désigne le système Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval System.
« énoncés prospectifs » a le sens qui lui est attribué à la rubrique «Mise en garde concernant lesénoncés prospectifs».
« ESG » signifie les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
« facilité de crédit » désigne la facilité de crédit renouvelable de 550 millions de dollars auprès d'un syndicat d'institutions financières, avec une date d'échéance fixée au 29 septembre 2026, y compris un accordéon supplémentaire non engagé d'un montant maximal de 200 millions de dollars, pour une disponibilité totale maximale de 750 millions de dollars.
« Falco » désigne Ressources Falco Ltée.
« flux argentifère CSA » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko - Flux argentifère CSA ».
« flux argentifère Gibraltar » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Description de l'activité - Modifications apportées au flux argentifère Gibraltar ».
« flux cuprifère CSA » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko - Flux cuprifère CSA ».
« g/t » désigne un gramme par tonne.
« Gibraltar » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Description de l'activité - Modifications apportées au flux argentifère Gibraltar ».
« Hot Chili » désigne Hot Chili Limited.
« ICM » désigne l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.
« IRS » désigne l'Internal Revenue Service (États-Unis).
« LDSCI » désigne Les Diamants Stornoway (Canada) inc., la détentrice actuelle de la mine diamantifère
Renard.
« LSAQ » désigne la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et son règlement d'application.
« membre du même groupe » a le sens qui lui est attribué dans la Loi sur les valeurs mobilières (Québec), sauf indication contraire.
« Metals Acquisition » désigne Metals Acquisition Limited.
« mine CSA » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko - Flux argentifère CSA ».
« mine Canadian Malartic » désigne les mines à ciel ouvert de Canadian Malartic et de Barnat.
« mine diamantifère Renard » désigne la mine diamantifère Renard située au centre nord du Québec qui est détenue par LDSCI.
« mine souterraine Odyssey » désigne le gisement East Gouldie, le gisement Odyssey Sud, le gisement Odyssey Nord et le gisement East Malartic.
« minéralisation » désigne une roche contenant une quantité indéterminée de minéraux ou de métaux.
« Minière Osisko » désigne Minière Osisko Inc.
« Mt » désigne un million de tonnes (ou une tonne métrique).
« normes comptables IFRS » a le sens qui lui est attribué à la rubrique «Généralités».
« Normes de l'ICM » désigne les normes de définitions de l'ICM pour les ressources minérales et les réserves minérales adoptées en 2014 et préparées par le comité dédié aux ressources et aux réserves minérales.
« NSR », acronyme de net smelter return, signifie rendement net de fonderie.
« NYSE » désigne la New York Stock Exchange.
« OBL » désigne Osisko Bermuda Limited, une filiale en propriété exclusive d'Osisko.
« OEO » désigne les onces d'équivalent d'or, qui sont calculées trimestriellement et comprennent les redevances et les flux; l'argent (Ag) provenant d'ententes de redevances et de flux est converti en onces d'équivalent d'or en multipliant le nombre d'onces d'argent par le prix moyen de l'argent pour la période, puis divisé par le prix moyen de l'or pour la période; les diamants, les autres métaux et les redevances en trésorerie sont convertis en onces d'équivalent d'or en divisant le produit associé par le prix moyen de l'or pour la période.
« OPRCNA de 2023 » désigne le programme d'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Société pour 2023.
« OPRCNA de 2024 » désigne le programme d'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Société pour 2024.
« options d'Osisko » désigne les options d'achat d'actions d'Osisko qui sont en cours et qui sont attribuées aux termes du régime d'options d'achat d'actions d'Osisko ou autrement attribuées par Osisko.
« Osisko » ou la « Société » ont le sens qui leur est attribué à la rubrique «Généralités».
« Osisko Développement » désigne Osisko Développement Corp.
« oz » désigne une once.
« Pb » désigne le symbole chimique du plomb.
« personne ayant un lien » a le sens qui lui est attribué dans la Loi sur les valeurs mobilières (Québec),
sauf indication contraire.
« politique relative aux conflits d'intérêts et aux opérations entre parties liées » désigne la politique relative aux conflits d'intérêts et aux opérations entre parties liées adoptée le 9 novembre 2022 par le conseil d'Osisko, dans sa version modifiée à l'occasion.
« rapport Canadian Malartic » a le sens qui lui est attribué à l'« Annexe B - Information technique sous-jacente au complexe Canadian Malartic ».
« redevance Canadian Malartic » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Projet minier important - La redevance Canadian Malartic ».
« redevance Cascabel » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko - Redevance Cascabel ».
« régime d'UAD d'Osisko » désigne le régime d'unités d'actions différées d'Osisko.
« régime d'UAR d'Osisko » désigne le régime d'unités d'actions restreintes d'Osisko.
« régime de réinvestissement des dividendes » désigne le régime de réinvestissement des dividendes d'Osisko.
« Règlement 43-101 » désigne, au Québec, le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers.
« Règlement 51-102 » désigne, au Québec, le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.
« Règlement 52-110 » désigne, au Québec, le Règlement 52-110 sur le comité d'audit.
« SEC » désigne la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
« Securities Exchange Act » désigne la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée.
« SEDAR+ » désigne le Système électronique de données, d'analyse et de recherche +.
« SolGold » désigne SolGold plc.
« SOX » désigne la loi intitulée Sarbanes-Oxley Act of 2002.
« SPEP » a le sens qui lui est attribué à la rubrique «Mise en garde concernant les énoncés prospectifs».
« Stornoway » désigne Société de Diamant Stornoway ou, selon le contexte, LDSCI.
« t » désigne une tonne.
« t/j » désigne des tonnes par jour.
« Taseko » désigne Taseko Mines Limited.
« TI » désigne les technologies de l'information.
« transaction d'acquisition de CSA » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Développement général de l'activité d'Osisko - Flux argentifère CSA ».
« transaction relative à Yamana » a le sens qui lui est attribué à l'« Annexe B - Information technique sous-jacente au complexe Canadian Malartic ».
« TSX » désigne la Bourse de Toronto.
« UAD d'Osisko » désigne les unités d'actions différées d'Osisko attribuées aux termes du régime d'UAD d'Osisko.
« UAR d'Osisko » désigne les unités d'actions restreintes d'Osisko attribuées aux termes du régime d'UAR d'Osisko.
« Yamana » désigne Yamana Gold Inc.
« Zn » désigne le symbole chimique du zinc.
Définitions aux termes du Règlement 43-101
« étude préliminaire de faisabilité » et « étude de faisabilité »
Il s'agit d'une étude exhaustive de la viabilité d'un projet minier qui en est au stade où la méthode d'extraction, dans le cas d'une exploitation souterraine, ou la configuration de la fosse, dans le cas d'une mine à ciel ouvert, a été établie, et où une méthode efficace pour traiter le minerai a été déterminée, et qui comporte une analyse financière fondée sur des hypothèses raisonnables en ce qui concerne les facteurs modificateurs, ainsi que l'évaluation de tout autre facteur pertinent qui soit suffisant pour permettre à une personne qualifiée, agissant de manière raisonnable, de déterminer si tout ou partie des ressources minérales peuvent être classées en tant que réserves
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Osisko Gold Royalties Ltd. published this content on 28 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 March 2024 21:51:28 UTC.
