Paris Realty Fund : 969500IWD41VNMP1NT87-2021-12-31-fr VF depot

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Document d'enregistrement universel 2021

SOMMAIRE

Rapport d'activité

9

• 1.1 Présentation du Groupe10

• 1.2 Faits marquants de l'exercice 202110

• 1.3 Tendances de marché14

• 1.4 Résultats 202116

• 1.5 Ressources financières17

• 1.6 Patrimoine sous gestion18

• 1.7 Actif net réévalué EPRA19

• 1.8 Stratégie et perspectives20

• 1.9 Événements intervenus depuis le 1er janvier 202220

• 1.10 Reporting EPRA au 31 décembre 202121

Portefeuille au 31 décembre 2021

25

• 2.1 Liste des actifs du Groupe PAREF au 31 décembre 202126

• 2.2 Rapports condensés de l'expert immobilier27

Comptes consolidés

29

• 3.1 Bilan consolidé30

• 3.2 Compte de résultat consolidé31

• 3.3 Variation des capitaux propres consolidés32

• 3.4 Flux de trésorerie consolidés33

• 3.5 Notes annexes aux états financiers consolidés34

• 3.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés61

Comptes annuels

65

• 4.1 Comptes annuels66

• 4.2 Annexe aux comptes annuels69

• 4.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels81

RSE

85

• 5.1 Périmètre et Approche du reporting RSE86

• 5.2 L'empreinte environnementale et sociétale de notre patrimoine89

• 5.3 Ressources humaines96

• 5.4 Reporting Développement Durable EPRA99

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

101

• 6.1 Gouvernance102

• 6.2 Rémunération des mandataires sociaux112

• 6.3 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique121

• 6.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées122

Informations sur la Société, l'actionnariat et le capital

123

• 7.1 Capital social et actionnariat124

• 7.2 Contrôle interne et gestion des risques127

• 7.3 Informations sur la société134

• 7.4 Informations juridiques136

Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022

143

• 8.1 Projets de résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 19 mai 2022144

• 8.2 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions proposées à l'Assemblée Générale mixte du 19 mai 2022150

Informations complémentaires

155

Document d'enregistrement universel PAREF incluant le rapport financier

Le document d'enregistrement universel valant rapport financier annuel au format pdf est une reproduction de la version officielle de l'URD valant RFA qui a été établi en ESEF/XBRL et qui est également disponible sur le site de Paref (www.paref.com)

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 13 avril 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

- les comptes financiers consolidés, les comptes annuels et les rapports des Commissaires aux comptes correspondants pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui figurent aux pages 25 à 82 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 avril 2021 sous le numéro D.21-0288 ; et

-

les comptes financiers consolidés, les comptes annuels et les rapports des Commissaires aux comptes correspondants pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui figurent aux pages 25 à 80 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2020 sous le numéro D.20-0151.

Document d'enregistrement universel 2021 3

Remarques générales

Remarques générales

Le présent document d'enregistrement universel a été préparé dans le cadre des obligations d'information de PAREF et en vue de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de PAREF convoquée le 19 mai 2022 (l'« Assemblée générale »).

Dans le présent document d'enregistrement universel, le terme « PAREF » ou la « Société » renvoient à la société Paris Realty Fund. Les termes « Groupe PAREF » et « Groupe » renvoient à PAREF et ses filiales.

Le présent document d'enregistrement universel contient des informations sur les marchés du Groupe PAREF et sa position concurrentielle, y compris des informations relatives à la taille des marchés et aux parts de marché. Sauf indication contraire, ces informations sont des estimations du Groupe PAREF et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les données relatives aux parts de marché et aux tailles de marché figurant dans le présent document d'enregistrement universel ne constituent donc pas des données officielles.

Le présent document d'enregistrement universel contient des indications sur les tendances, objectifs et perspectives de développement du Groupe PAREF. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties de performance futures. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe PAREF. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier,concurrentiel et réglementaire. En outre, ces tendances, objectifs et perspectives de développement pourraient être affectés par la réalisation de tout ou partie des facteurs de risque décrits au paragraphe 7.2.1. du présent document d'enregistrement universel.

Les informations prospectives mentionnées dans le présent document d'enregistrement universel ne peuvent s'apprécier qu'au jour de sa publication. À l'exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable, le Groupe PAREF ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations prospectives afin de refléter tout changement dans ses objectifs ou dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels elles sont fondées. Le Groupe PAREF opère dans un environnement concurrentiel en évolution permanente. Il peut donc ne pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque, ou d'une combinaison de risques, pourraient avoir des conséquences significativement différentes de celles mentionnées dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une prévision ou garantie de résultats réels. En outre, ces informations prospectives pourraient être affectées par la réalisation de tout ou partie des facteurs de risque décrits au paragraphe 7.2.1. du présent document d'enregistrement universel.

4

Document d'enregistrement universel 2021

Chiffres clés

2021

CHIFFRES CLÉS

2,7 Md€

Patrimoine sous gestion

11,0 M€

Résultat Net Consolidé

101 M€

Collecte brute

22 %

Ratio LTV

130,0 €

ANR EPRA de reconstitution/ Action

4,6 x

ICR

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