Passat : Document AMF CP. 224C0542

224C0542

FR0000038465-FS0269

16 avril 2024

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

PASSAT

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 10 avril 2024, complétés par un courrier reçu le 15 avril, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 8 avril 2024 :

• M. Borries Broszio a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 25%, 20%, 15% et 10% du capital et des droits de vote et 5% des droits de vote de la société PASSAT et détenir 243 387 actions PASSAT représentant autant de droits de vote, soit 5,79% du capital et 4,10% des droits de vote de cette société1 ;
• Mme Kristin Broszio a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 10% du capital et 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société PASSAT et détenir 898 000 actions PASSAT représentant 1 296 000 droits de vote, soit 21,38% du capital et 21,85% des droits de vote de cette société1 ; et
• M. Robin Broszio a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société PASSAT et détenir 943 633 actions PASSAT représentant 1 341 633 droits de vote, soit 22,47% du capital et 22,62% des droits de vote de cette société1.

Ces franchissements de seuils résultent de la donation par M. Borries Broszio d'actions PASSAT au profit de Mme Kristin Broszio et de M. Robin Broszio.

• cette occasion, le groupe familial Broszio n'a franchi aucun seuil et détient, au 8 avril 2024, 2 902 220 actions PASSAT représentant 4 515 420 droits de vote, soit 69,10% du capital et 76,12% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

1 Sur la base d'un capital composé (selon le déclarant) de 4 200 000 actions représentant 5 932 021 droits de vote, en application du

2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, Mme. Kristin Broszio déclare :

• franchir des seuils légaux du fait d'une donation entre vifs portant sur des titres de la société PASSAT ;
• agir dans le cadre du groupe familial Broszio ;
• ne pas envisager d'acquérir des actions PASSAT ;
• ne pas avoir l'intention d'acquérir le contrôle de la société PASSAT, sachant que le groupe familial Broszio en détient le contrôle ;
• n'envisager aucune modification de la stratégie ou des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF,
• ne pas être partie à un accord ou un instrument financier mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société
  PASSAT ;
• ne pas avoir l'intention de demander la nomination d'une autre personne comme membre du conseil d'administration de PASSAT étant précisé qu'elle est déjà membre de ce conseil. »

3. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, M. Robin Broszio déclare :

• franchir des seuils légaux du fait d'une donation entre vifs portant sur des titres de la société PASSAT ;
• agir dans le cadre du groupe familial Broszio ;
• ne pas envisager d'acquérir des actions PASSAT ;
• ne pas avoir l'intention d'acquérir le contrôle de la société PASSAT, sachant que le groupe familial Broszio en détient le contrôle ;
• n'envisager aucune modification de la stratégie ou des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF,
• ne pas être partie à un accord ou un instrument financier mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société
  PASSAT ;
• ne pas avoir l'intention de demander la nomination d'une autre personne comme membre du conseil d'administration de PASSAT étant précisé qu'il est déjà membre de ce conseil. »

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