PHARNEXT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 30 juin 2021

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

1

1

Adoptée

17 244 588

99,54 %

80 200

0,46 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2

2

Adoptée

17 324 738

100 %

0

0,00 %

50

-

17 324 738

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

3

3

Adoptée

17 244 788

99,54 %

80 000

0,46 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

4

4

Adoptée

17 076 644

98,57 %

248 144

1,43 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d'administration

25

25

Adoptée

17 076 148

98,57 %

248 344

1,43 %

296

-

17 324 492

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions

5

5

Adoptée

17 076 644

98,57 %

248 144

1,43 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Consultation des actionnaires,

en application de l 'article

L. 225-248

du code de commerce,

sur l'éventuelle

dissolution

anticipée

de la

Société à

la suite de la

constatation de pertes

comptables qui rendent les

capitaux

propres

inférieurs

à la moitié du

capital social

6

6

Adoptée

17 324 738

100 %

0

0,00 %

50

-

17 324 738

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Modification de l'article 19 des statuts « assemblées générales » (précision sur les modalités de vote)

7

7

Adoptée

17 244 538

99,54 %

80 200

0,46 %

50

-

17 324 738

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

8

8

Adoptée

17 324 788

100 %

0

0,00 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation

de

compétence

à

consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires

ou

de toutes valeurs

mobilières, avec suppression

du droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier)

9

9

Adoptée

17 244 588

99,54 %

80 200

0,46 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation

de

compétence

à

consentir au conseil d'administration en

vue d'augmenter le capital par émission

d'actions

ordinaires

et /ou

de toutes

valeurs mobilières

dans le cadre d'une offre visée au paragraphe

1° de l'article L.

411-2

du

code monétaire

et financier

10

10

Adoptée

16 996 444

99,53 %

80 200

0,47 %

248 144

-

17 076 644

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

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Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires

et /ou

de

toutes

valeurs

mobilières avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

11

11

Adoptée

16 996 444

98,10 %

328 344

1,90 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires

et /ou

de

toutes

valeurs

mobilières, avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur de la biotech/medtech)

12

12

Adoptée

16 996 444

99,53 %

80 200

0,47 %

248 144

-

17 076 644

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires et /ou de toutes valeurs

mobilières, avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech)

13

13

Adoptée

16 996 444

99,53 %

80 200

0,47 %

248 144

-

17 076 644

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

14

14

Adoptée

16 996 644

98,11 %

328 144

1,89 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci -dessus et de la Dix-septième résolution ci-dessous

15

15

Adoptée

17 076 644

98,57 %

248 144

1,43 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

16

16

Adoptée

17 076 644

98,57 %

248 144

1,43 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Délégation à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe

17

17

Rejetée

81 939

0,48 %

16 994 359

99,52 %

248 490

-

17 076 298

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil à l' effet d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d 'entreprise

18

18

Adoptée

16 996 444

98,10 %

328 344

1,90 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société

19

19

Adoptée

16 996 444

98,10 %

328 344

1,90 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre

20

20

Adoptée

16 996 444

98,10 %

328 344

1,90 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de

souscription d'actions

au profit

(i) de membres et

censeurs du

conseil

d'administration de

la

Société en fonction à la

date

d'attribution des

bons

n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou

(ii) de personnes

liées par un contrat

de services ou de consultant

à la Société

ou à l'une de ses filiales

ou

(iii) de membres de tout

comité mis en place

par le

21

conseil d'administration ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales

21

Adoptée

16 996 444

98,10 %

328 344

1,90 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dix -huitième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus

22

22

Adoptée

17 076 644

100 %

0

0,00 %

248 144

-

17 076 644

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

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Résolution

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Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à

l'effet (i)

de procéder

à l'émission,

à titre gratuit, de bons d'émission

d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles

et /ou existantes

avec bons

de souscription

d'actions attachés et (ii) d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires -

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Global Tech Opportunities 13

23

23

Adoptée

15 322 666

88,44 %

2 002 122

11,56 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

Renouvellement du mandat du censeur, IPF MANAGEMENT SA

24

24

Adoptée

17 244 788

99,54 %

80 000

0,46 %

0

-

17 324 788

12 077 810

52,017 %

0

0

52,314 %

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Pharnext SA published this content on 30 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 July 2021 19:03:38 UTC.