(Correction: bien lire au cinquième paragraphe que Citroën est auditionné jeudi et non mercredi comme écrit par erreur dans une dépêche publiée à 7h19)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Peugeot a été mis en examen en France dans le cadre de l'enquête ouverte sur les émissions polluantes de véhicules diesel de plusieurs constructeurs automobiles, a annoncé mercredi soir sa maison mère Stellantis.

Peugeot SA "a été mise en examen aujourd'hui [mercredi] par les magistrats instructeurs en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015", a déclaré Stellantis.

Le constructeur français a été astreint au versement d'un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros, dont 8 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et à la fourniture d'une garantie bancaire de 30 millions d'euros pour indemniser d'éventuels préjudices.

Le groupe français est "en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Stellantis a ajouté que deux autres de ses filiales, Citroën et Fiat Chrysler Automobiles, seraient auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement jeudi pour le groupe français et en juillet pour la société italienne.

"Cette étape formelle de l'enquête judiciaire permettra aux sociétés d'avoir un accès complet au dossier de la procédure et leur donnera la possibilité de se défendre contre des allégations qui n'ont pas encore été discutées dans le cadre d'une procédure contradictoire", a souligné Stellantis.

"Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer", a assuré la société.

Stellantis a également affirmé qu'il coopérerait pleinement avec la justice afin de résoudre cette affaire rapidement.

Peugeot est le troisième constructeur automobile à être mis en examen dans le cadre des informations judiciaires que les autorités françaises avaient ouvertes sur plusieurs constructeurs après le scandale du Dieselgate qui avait ébranlé Volkswagen. Mardi, Renault avait annoncé sa mise en examen suivi de Volkswagen mercredi.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: VLV - ECH

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June 10, 2021 03:44 ET (07:44 GMT)