Rothschild : Descriptif du programme de rachat d’actions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 13 septembre 2023

Descriptif du programme de rachat d'actions

Le présent descriptif du programme de rachat d'actions est établi en application de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2-I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »).

Assemblée générale ayant autorisé le programme

Assemblée générale mixte de Rothschild & Co SCA (la « Société ») du 25 mai 2023 (l' « Assemblée générale ») (vingtième résolution).

Objectifs du programme

Faisant suite à l'approbation de l'Assemblée générale, la Société peut utiliser cette autorisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des pratiques de marché admises par l'AMF, en vue des objectifs suivants :

1. animation du marché secondaire et liquidité de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante et conformément à la pratique de marché admise par l'AMF ;
2. annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
3. attribution ou cession d'actions pour honorer les obligations liées à des plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce), plans d'attribution gratuite d'actions (conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), attribution d'actions au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et toute autre attribution aux salariés et mandataires sociaux, en ce compris la mise en place de plans d'épargne salariale (conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan d'actionnariat de droit étranger, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
4. plus généralement, toute allocation d'actions ordinaires de la Société aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés, notamment dans le cadre des rémunérations variables des membres du personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et/ou le profil de risque des entités régulées du Groupe ;
5. remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
6. détention et la remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autre conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, et plus généralement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe, étant précisé que, conformément à l'article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social de la Société ; et
7. plus généralement, tout autre objectif conforme - ou qui viendrait à l'être - aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment toute autre pratique admise ou reconnue - ou qui viendrait à être admise ou reconnue - par la réglementation ou l'AMF.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées, prix maximum d'achat par action, montant maximal global affecté au programme

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 465 144 actions1, actuellement détenues par N. M. Rothschild & Sons Limited.

Prix maximum d'achat par action : La Société a fixé le prix maximum d'achat au titre du programme à 38,60 euros par action, hors frais d'acquisition2, ce prix maximum n'étant applicable qu'aux acquisitions décidées à compter de la date de l'Assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de l'Assemblée générale.

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourraient être effectués et réglés par tout moyen, autorisé ou qui viendrait à être autorisé, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, aux époques que le Gérant appréciera sauf en période d'offre publique initiée par un tiers sur les actions de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

Montant maximal global affecté au programme : La Société a fixé le montant maximal du programme de rachat à 17 954 559 euros, sur la base du prix maximum d'achat de 38,60 euros appliqué au nombre maximum de 465 144 actions pouvant être rachetées au titre du programme3.

Durée du programme

Jusqu'au 30 septembre 2023.

Il est précisé que, conformément aux termes du programme, la Société ne peut opérer sur ses actions en période d'offre publique initiée par un tiers sur les actions de la Société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à la réglementation AMF, l'exécution du contrat de liquidité a été suspendue à compter du 6 février 2023, soit la date à laquelle la Société a annoncé avoir été informée de l'intention de Concordia de déposer une offre publique d'achat simplifiée sur les actions de la Société et date

• laquelle l'AMF a publié la décision 223C0257 indiquant que cette annonce marquait le début de la période de préoffre pendant laquelle s'appliquent les dispositions relatives aux interventions et aux déclarations des opérations sur titres.

Le Gérant veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

En cas de modification ultérieure des conditions de ce programme de rachat d'actions, dans les limites fixées par l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale, la Société informera le marché par voie de communiqué.

Pour plus d'information :

À propos du Groupe Rothschild & Co

Rothschild & Co est un groupe indépendant, contrôlé par des actionnaires familiaux, au cœur des marchés financiers mondiaux depuis plus de 200 ans. Avec près de 4 200 spécialistes des services financiers sur le terrain dans plus de 40 pays, le réseau international de professionnels propose une vision pertinente et à long terme à nos clients dans le Conseil financier, la Banque privée et gestion d'actifs et le Merchant Banking.

Rothschild & Co est une société en commandite par actions (SCA) de droit français, cotée sur Euronext à Paris, Compartiment A, au capital de 154 536 538 €. Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris.

• La résolution proposée à l'Assemblée générale prévoit que le Gérant pourra acheter ou faire acheter par la Société des actions de la Société dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sans que :
• • le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, et
  • le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse 10% des actions composant son capital à la date considérée.

• En conformité avec le prix maximum d'achat fixé par l'Assemblée Générale (50 euros par action, hors frais d'acquisition).

• En conformité avec le montant maximal global affecté au programme fixé par l'Assemblée Générale conformément à l'article R.225-151 du Code de commerce (385 148 850 euros, hors frais d'acquisition et sur la base du prix maximum d'achat de 50 euros par action).