ERNST & YOUNG et Autres

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MAZARS

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

ERNST & YOUNG et Autres

MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

SAFRAN

Comptes Annuels Exercice clos le 31/12/2021

A l'Assemblée Générale de la société SAFRAN,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SAFRAN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints

au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel

IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble

constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et des risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du

règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

SAFRAN Comptes Annuels Exercice clos le 31/12/2021

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

  • Reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats à l'heure de vol

    Notes annexes aux comptes consolidés 3.g, 4.a, et 8

Risque identifié

Le groupe est engagé auprès de certains de ses clients dans des contrats pluriannuels de maintenance et support de base des moteurs rémunérés à l'heure de vol.

Comme décrit dans les notes annexes 3.g et 4.a aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires sur ces contrats est comptabilisé selon la méthode de l'avancement, mesuré par le rapport des coûts encourus sur les coûts totaux à encourir. Le cas échéant, les pertes sur les contrats en cours sont provisionnées dès qu'elles sont identifiées.

Les estimations des marges prévisionnelles des contrats sont régulièrement mises à jour par la direction. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et paramètres contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également l'utilisation

SAFRAN Comptes Annuels Exercice clos le 31/12/2021

d'estimations entrant dans le calcul du degré d'avancement de la réalisation.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats à l'heure de vol comme un point clé de l'audit compte tenu de la sensibilité des marges à terminaison de ces contrats aux estimations et hypothèses retenues par la direction.

Notre réponse

Dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion, aéronautique et spatiale) qui regroupe les contrats à l'heure de vol les plus significatifs, nous avons :

  • pris connaissance des procédures relatives aux prévisions de chiffre d'affaires et de coûts des contrats à terminaison,

  • testé les contrôles clés relatifs aux coûts encourus sur les contrats servant de base au calcul du pourcentage d'avancement et à la reconnaissance du chiffre d'affaires,

  • confirmé auprès de la société la prise en compte des derniers modèles techniques et économiques qui permettent d'appréhender le comportement du moteur en vol et de déterminer le plan de dépose en atelier de réparation,

  • rencontré, pour une sélection de contrats significatifs, les contrôleurs de gestion en charge du suivi des business plans par contrat, et apprécié les estimations du chiffre d'affaires et des coûts des contrats à terminaison, y compris le niveau d'aléas retenu, en particulier par comparaison des coûts encourus à date avec les estimations antérieures,

  • analysé, pour une sélection de contrats significatifs, les évolutions contractuelles et leur prise en compte dans les business plans,

  • apprécié la conformité du traitement comptable retenu pour l'enregistrement du chiffre d'affaires avec les normes comptables applicables

  • Passifs sur contrats : garanties de fonctionnement et provisions sur contrats commerciaux

    Notes annexes aux comptes consolidés 3.s, 4.a, 4.b et 26

Risque identifié

Dans le cadre de ses relations contractuelles, le groupe peut être amené à comptabiliser des passifs au titre d'engagements contractuels pris en matière de garantie ou au titre de réclamations reçues des clients notamment dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion aéronautique et spatiale) :

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Safran SA published this content on 28 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2022 16:32:06 UTC.