GROUPE SEB : Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Publication réalisée en application des dispositions de l'article 26.1

du Code Afep-Medef révisé en janvier 2020.

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Le Conseil d'administration de SEB S.A. du 24 février 2022, sur recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations, a pris les décisions ci-dessous concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Les éléments de rémunération fixés et accordés seront repris et détaillés dans le Document d'Enregistrement Universel 2021.

1. 1. REMUNERATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
2. Rémunérations de M. Thierry de La Tour d'Artaise au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général

• Rémunération fixe

Pour rappel, la rémunération fixe annuelle de M. Thierry de La Tour d'Artaise est restée inchangée à 1 000 000 euros bruts pour l'exercice 2021.

• Rémunération variable

La rémunération variable attribuée à M. Thierry de La Tour d'Artaise en 2022, au titre de l'exercice 2021, s'élèvera à 1 500 000 euros, soit 150 % de sa rémunération fixe.

Cette rémunération variable est composée d'un volet quantitatif pour 60% et d'un volet qualitatif pour 40%.

i) Volet quantitatif:

L'atteinte des objectifs quantitatifs est appréciée au regard d'objectifs de chiffre d'affaires et de Résultat Opérationnel d'Activité (ROPA) du Groupe arrêtés par le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations, à savoir :

- Objectifs fixés pour 2021 :

1. Chiffre d'affaires : 7 464 000 K euros ;

• 1. Résultat Opérationnel d'Activité : 682 000 K euros,
• Résultats constatés :
• 1. Chiffre d'affaires : 8 058 800 K euros ;

1. Résultat Opérationnel d'Activité : 813 300 K euros.

Le taux d'atteinte s'élève ainsi à 190,7%.

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Historiquement, le pourcentage de réalisation combiné de ces critères quantitatifs a varié entre 72,0 % et 190,7 % au cours des dix dernières années.

ii) Volet qualitatif

Le volet qualitatif se décompose en trois éléments :

• Objectifs qualitatifs relatifs à la performance individuellede M. Thierry de La Tour d'Artaise, arrêtés par le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations, qui pèsent pour 15% de sa rémunération variable totale et qui portaient pour l'exercice 2021 sur :
• • L'amélioration structurelle de la rentabilité du Groupe dans le contexte de la pandémie,
  • Le pilotage du projet d'entreprise, notamment la réorganisation de la direction de l'Innovation,
  • La poursuite de l'intégration de WMF,

1. • Objectif qualitatif relatif à la performance collectivedu COMEX qui pèse pour 10% la rémunération variable totale. L'atteinte de cet objectif a été jugée très satisfaisante par le Conseil eu égard à sa capacité à délivrer une performance supérieure à celle d'avant la crise du Covid en dépit des circonstances négatives supplémentaires traversées pendant toute l'année (prix et raréfaction des matières premières et composants, hausse du fret).
   • Objectifs qualitatifs relatifs à l'atteinte de trois critères RSEqui pèsent pour 15% de la rémunération variable totale. Les critères RSE sont les suivants :
   • • • Objectif de baisse des accidents du travail à l'aide du LTIRi,
       • Objectif bas carbone des usines du Groupe,
       • Objectif de contrôle du respect du socle social dans les pays jugés à risques, audités par
         INTERTEK.
     • Rémunération dans le cadre de ses fonctions de membre du Conseil d'administration

   M. Thierry de La Tour d'Artaise perçoit une rémunération au titre de sa qualité de membre du Conseil d'administration de SEB S.A. selon les règles applicables à l'ensemble des administrateurs. En 2021, M. Thierry de La Tour d'Artaise a perçu à ce titre 30 000 euros bruts.

2. Rémunérations de M. Stanislas de Gramont au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué
3. • Rémunération fixe

Pour rappel, la rémunération fixe annuelle de M. Stanislas de Gramont est restée inchangée à 750 000 euros bruts pour l'exercice 2021.

• Rémunération variable

La rémunération variable attribuée à M. Stanislas de Gramont en 2022, au titre de l'exercice 2021, s'élèvera à 900 000 euros, soit 120 % de sa rémunération fixe.

Comme pour Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise, cette rémunération variable est composée d'un volet quantitatif pour 60% et d'un volet qualitatif pour 40%.

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• • M. STANISLAS DE GRAMONT
• Politique de rémunération applicable à M. Stanislas de Gramont au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué (jusqu'au 30 juin 2022)
  Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, sa rémunération (fixe et variable) reste identique aux éléments fixés au titre de l'année 2021. La part fixe sera calculée au prorata de la période susmentionnée et la part variable sera calculée sur la totalité de l'année puis ramenée à 50% du résultat calculé.
  De plus, concernant le plan d'actions de performance 2022, la moitié de l'allocation annuelle habituelle, soit 4 500 actions, pourra lui être attribuée.
• Politique de rémunération applicable à M. Stanislas de Gramont au titre de ses fonctions de Directeur Général (à compter du 1er juillet 2022)
  Le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations, a fixé la

4 rémunération fixe annuelle de M. Stanislas de Gramont, dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général, à 825 000 euros bruts à compter du 1er juillet 2022.

Sa part variable sera de 100% de la rémunération fixe avec un plafond à 150%. Il bénéficiera d'une allocation de 12 000 actions au titre des plans d'actions de performance annuels futurs.

Au titre du 2nd semestre 2022, sa part variable sera calculée sur l'année et proratisée sur la période susmentionnée. Concernant le plan d'actions de performance 2022, il pourra bénéficier de la moitié de l'allocation annuelle, soit 6 000 actions.

En application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux seront soumis à l'Assemblée Générale de la Société.

En application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l'Assemblée Générale ordinaire statuera sur un projet de résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Enfin, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux sera soumise à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Société.

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SEB SA - N° RCS 300 349 636 RCS LYON - capital 55 337 770 € TVA intracommunautaire : FR 12300349636

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