SERVAIR ABIDJAN CI : Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

TEXTES DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture :

du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice,

du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes et les états financiers dudit exercice établis conformément au droit comptable et système comptable OHADA, tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 1 268 616 196 FCFA.

Cette résolution est adoptée à ………...

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées par les articles 438, 448 et suivants de l'Acte uniforme OHADA au titre de l'exercice 2022, approuve les termes et conclusions de ce rapport, ainsi que les conventions et les opérations qui y sont mentionnées.

Cette résolution est adoptée à ………………..

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes IFRS clos au 31 décembre 2022

du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours desdits exercices,

Approuve les comptes et les états financiers des exercices 2022 établis conformément aux normes IFRS, tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 272 362 411 FCFA en 2022.

Cette résolution est adoptée à ………………..

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour lesdits exercices.

Cette résolution est adoptée à ……………….

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter conformément aux statuts, Le bénéfice net de l'exercice clos au 31 décembre 2022, soit 1 268 616 196 FCFA, augmenté du report à nouveau antérieur bénéficiaire soit 1 664 019 796 comme suit :

Reserve légale…………………………………………………… ………..0 FCFA

Dividende net ………………………………………………1 003 904 000 FCFA

Report à nouveau ……………………………………….…1 928 731 992 FCFA

Cette résolution est adoptée à ………………..

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux Administrateurs à titre d'indemnité de fonction, la somme de 30 000 000 FCFA au titre de l'exercice. Elle confie au Conseil d'Administration le soin d'en faire la répartition entre ses membres dans les proportions qu'il jugera convenable.

Cette résolution est adoptée à ……………….

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d'administrateurs de Monsieur Kristen BOLLINGER faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de la réunion du 30 Novembre 2022 en remplacement de Monsieur Marc BRAASTAD démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Kristen BOLLINGER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir soit, jusqu'à l'issue de

l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

2025.

Cette résolution est adoptée à ……………….

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que les mandats de DELOITTE et ERNST & YOUNG, commissaires aux comptes, sont arrivés à expiration.

L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat de DELOITTE sis boulevard Hassan II Cocody à Abidjan, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2028.

L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat de ERNST & YOUNG sis 5 avenue Marchand à Abidjan, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2028.

Cette résolution est adoptée à ……………….

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, constatant que les mandats des commissaires aux comptes suppléants,

Le Cabinet Ayela, représenté par Monsieur Myloyoyannis Solon

Le Cabinet Moihé Audit et Conseil, représenté par Monsieur Joseph Yao Koffi

sont arrivés à expiration, décide de nommer les cabinets

CIDEC, sis Immeuble le Thaleb, Le Plateau 01 BP 8416 à Abidjan, représenté par Paul Ismael Compaoré et,

EBUR FIDUCIAIRE, sis Cocody II Plateaux Vallons Sainte Cécile, 01 BP 658 à Abidjan, représenté par Olivier Brou KOUADIO

pour le temps restant à courir du mandat des commissaires titulaires, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2028.

Cette résolution est adoptée à ……………….

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent Procès-verbal et de ses délibérations à l'effet de procéder à la mise à jour des statuts et d'accomplir toute formalité de publicité.

Cette résolution est adoptée à ……………….