SMCP S A : Rapport des CACs sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

SMCP

Société Anonyme

49 rue Etienne Marcel,

75001 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 17 juin 2021 - Résolution n°42

SMCP

Société Anonyme

49 rue Etienne Marcel,

75001 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 17 juin 2021 - Résolution n°42

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 , nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et des mandataires sociaux de votre société, et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du nombre d'actions composant le capital social de la société à la date de la décision du conseil d'administration décidant leur attribution. Par ailleurs, le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la société ne pourra représenter plus de 50 % du nombre d'actions attribuées au titre de la présente autorisation.

Enfin, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d'en résulter s'imputera :

• sur le plafond nominal global de trente-deux millions d'euros (32 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 34ème résolution.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du code de commerce, le rapport du Conseil d'Administration nous étant parvenu tardivement.

Fait à Paris La Défense, le 2 juin 2021

2/2