Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
SOCIETE GENERALE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 21 mars 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 15 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir indirectement 12 867 010 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 1,60% du capital et 1,47% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote
Bank of America, National Association
12 626 709
1,57
12 626 709
1,44
Managed Account Advisors, LLC
187 001
0,02
187 001
0,02
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith
1 156
ns
1 156
ns
Incorporated
U.S. Trust Co of Delaware
9 448
ns
9 448
ns
Merrill Lynch B.V.
13 256
ns
13 256
ns
BofA Securities, Inc.
29 440
ns
29 440
ns
Total Bank of America Corporation
12 867 010
1,60
12 867 010
1,47
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général, la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique portant sur 115 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 28 juin 2028, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
la société Bank of America National Association, a précisé détenir 12 597 573 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances
Sur la base d'un capital composé de 802 979 942 actions représentant 876 952 488 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
1
224C0422-FR0000130809-FS0199
comprises entre le 27 mai 2024 et le 13 juin 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 ; et
la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir 13 141 « cash option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le 15 février 2027 et le 8 février 2029, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2.
_______
Sur la base d'un delta de 1.
2
224C0422-FR0000130809-FS0199
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Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
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- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).
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