Societe Industrielle d'Appareillage et de Materiels Electriques : SIAME - Assemblée générale ordinaire du 11/05/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle d'Appareillage Et De Matériels Electriques -SIAME-

Siège Social : Zone Industrielle 8030-Grombalia

Le Conseil d'Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 11 Mai 2023 à 09H30 au siège de la société, Rue des Mathématiques Zone Industrielle 8030 - Grombalia afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2022 ;

2- Examen des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes, relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 ;

3- Lecture et approbation des états financiers et du rapport d'activité de la « SIAME » relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 ;

4- Lecture et approbation des conventions réglementées par les dispositions des articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales ;

5- Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;

6- Lecture et approbation du rapport d'activité du groupe SIAME ;

7- Examen et approbation des états financiers consolidés du groupe « SIAME » relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 ;

8- Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers consolidés du groupe SIAME arrêtés au 31/12/2022 ;

9- Quitus aux administrateurs de la Société pour leur gestion au titre de l'exercice 2022 ;

10- Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l'exercice 2022 ; 11- Pouvoir pour formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

Société Industrielle d'Appareillage Et De Matériels Electriques -SIAME-

Siège Social : Zone Industrielle 8030-Grombalia

Projet de résolutions de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques -SIAME- qui sera soumis à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 11 Mai 2023 :

Première résolution :

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31/12/2022, l'Assemblée Générale Ordinaire, approuve, dans son intégralité, ledit rapport.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Deuxième résolution :

Après avoir examiné les états financiers arrêtés au 31/12/2022 et entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire, approuve, lesdits états dans leur intégralité (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie et notes aux états financiers).

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciales et approuve l'ensemble des conventions passées dans ce cadre.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Quatrième résolution :

Le poste résultats reportés, présente un solde de 6 406 252,259 Dinars.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le résultat de l'exercice 2022 s'élevant à 1 799 389,958 Dinars comme suit :

Résultat net de l'exercice

Résultats reportés

Total

Réserve légale

Réinvestissement en Fonds Capital Risque « SICAR »

Solde Disponible

Dividendes à distribuer (0,070 Dinar/action) à prélever sur le Report à

Nouveau (soumis à la retenue à la source au taux en vigueur).

Report à nouveau

Le dividende unitaire sera mis en paiement à raison de 0,070 Dinar par action, soit un montant total de 1 081 080,000 Dinars, à prélever sur les résultats reportés et qui sera soumis à la retenue à la source au taux en vigueur.

Les dividendes seront mis en paiement à partir du …………………

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Cinquième résolution :

Après avoir entendu la lecture du rapport d'activité du groupe SIAME de l'exercice clos le 31/12/2022, L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve, dans son intégralité, ledit rapport.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Sixième résolution :

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, les états financiers consolidés de la société arrêtés au 31/12/2022 (Bilan, Etat de Résultat, Etat de Flux de Trésorerie et Notes aux Etats Financiers).

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Septième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs de la société quitus entier, définitif, irrévocable et sans réserve, pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Huitième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux administrateurs, un montant forfaitaire net de Sept Mille Dinars (7 000 Dinars), par administrateur, au titre de jetons de présence pour l'exercice 2022.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.

Neuvième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confie, autant que besoin, tous pouvoirs au représentant légal de la SIAME, pour accomplir toutes les formalités d'enregistrement, de dépôt ou de publicité prescrits par la législation en vigueur concernant le procès-verbal de la présente Assemblée.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à …………………………… des présents.