Societe Moderne de Ceramique : SOMOCER - Assemblée générale ordinaire du 06/07/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE MODERNE DE CERAMIQUE -SOMOCER-

SIEGE SOCIAL: MENZEL HAYET ZERAMDINE MONASTIR -TUNISIE

Les actionnaires de la société SOMOCER sont convoqués en Assemblé Générale Ordinaire, qui se tiendra le 06 Juillet 2023 à 08 h à L'Hôtel Elmouradi palace Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Lecture du rapport général des co-commissaires aux comptes relatif aux états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
4. Approbation des opérations prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
5. Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2022,
6. Affectation du résultat,
7. Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d'Administration,
8. Quitus aux administrateurs,
9. Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022,
10. Renouvellement / nomination du mandat des co-commissaires aux comptes
11. Ratification d'un Administrateur représentant des Actionnaires minoritaires
12. Lecture et approbation des rapports de gestion du Groupe relatif à l'exercice 2022 et lecture des rapports des Co-commissaire aux comptes,
13. Approbation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
14. Questions diverses,
15. Pouvoir pour formalités.

Les documents relatifs à la dite Assemblée sont mis, dans les temps réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège de la société SOMOCER

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SOCIETE MODERNE DE CERAMIQUE -SOMOCER-

SIEGE SOCIAL: MENZEL HAYET ZERAMDINE MONASTIR -TUNISIE

Projet de résolutions de la société SOMOCER à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 06 juillet 2023.

Projet de la 1ière résolution :

Après lecture du rapport de gestion à l'Assemblée sur l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion dans son intégralité et dans tous ses détails.

Cette résolution est adoptée à .................

Projet de la 2ième résolution :

Après lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes établi en exécution des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les opérations et conventions citées par ce rapport spécial.

Cette résolution est adoptée à...................

Projet de la 3ième résolution :

Après lecture et approbation du rapport de gestion et après lecture du rapport général et du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve en outre les choix et méthodes adoptés lors de l'établissement desdits états financiers.

Elle approuve en outre les opérations et mesures traduites dans ces états qui font ressortir pour l'exercice clos le 31/12/2022 un résultat net déficitaire s'élevant à - 5 913 526 dinars.

Projet de la 4ième résolution :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :

Cette résolution est adoptée à ..............

Projet de la 5ième résolution : Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d'Administration, conformèrent aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciale

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du conseil d'administration dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de directoire ou de conseil de surveillance et ce en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution est adoptée ……………………..

Projet de la 6ième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à ............ dinars, le montant net annuel des jetons de présence à allouer

aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne pouvoir au conseil d'administration de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022 fixé ci-dessus sur les membres du conseil d'administration de la société.

Cette résolution est adoptée à.................

Projet de la 7ième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres

du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Cette résolution est adoptée à....................

Projet de la 8ième résolution :

Après avoir constaté l'expiration du mandat des co-commissaires aux comptes, la société Conseil Audit et Formation, CAF, membre de Price Water House Cooper et le Cabinet GRG Audit », l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler/ nommer le mandat de:

1/La société 2/La Société

Et ce, pour une période de trois années, 2023, 2024, 2025 prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à ..................

Projet de la 9ième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la décision de l'Assemblée Elective tenue le 03 juillet 2023 de désigner …………………….. en tant que membre du Conseil d'Administration représentant des actionnaires

minoritaires pour une période de deux années prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024

Cette résolution est adoptée à ..................

Projet de la 10ième résolution :

Après lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du conseil d'administration dans son intégralité et dans tous ses détails.

Cette résolution est adoptée à ..................

Projet de la 11ième résolution :

Après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve en outre les choix et méthodes adoptés lors de l'établissement desdits états financiers consolidés ainsi que les opérations et mesures qui y sont traduites qui font ressortir pour l'exercice clos le 31décembre 2022 un résultat net déficitaire s'élevant à - 13 823 702Dinars.

Cette résolution est adoptée à................

Projet de la 12ième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie d'un extrait du procès verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Cette résolution est adoptée à................