Societe Tunisienne d'Entreprises de Telecommunications S A : SOTETEL - Assemblée générale ordinaire du 07/07/2022

La Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications

« SO.T.E.TEL »

Société anonyme au capital de 23.184.000 DT

Sise rue des Entrepreneurs -Z.I- Charguia 2 - Aéroport Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 07 JUILLET 2022

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications « SO.T.E.TEL » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 07 Juillet 2022 à partir de 09h00 à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (la Maison de l'Entreprise), angle avenue principale, rue du Lac Turkana, les Berges du Lac- Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2021;
2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 2021 ;
3. Approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2021 ;
4. Affectation du résultat de l'exercice 2021 ;
5. Quitus aux Administrateurs ;
6. Jetons de présences ;
7. Nomination /Renouvellement du mandat des administrateurs ;
8. Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices : 2022-2023-2024 ;
9. Pouvoirs.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société durant le délai légal conformément aux dispositions

de l'article 280 du code des sociétés commerciales.

A cet effet, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises de

Télécommunications « SOTETEL » sont convoqués pour y assister.

Projet des résolutions

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans sa tenue qui ne lèse pas les intérêts des actionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion relatif à l'exercice clos au 31 Décembre 2021, tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les États financiers au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître des capitaux propres de 26 158 686 DT y compris un résultat net déficitaire de l'exercice s'élevant à -254 799 DT et un total du bilan de 67 564 488 DT.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions prévues à l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, conclues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les conventions qui y figurent.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reporter le déficit de l'exercice 2021 pour un montant de 254 799 DT comme suit :

-Amortissements différés : 254 799 DT

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne sans réserve aux Administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de :

-Arrêter le montant des jetons de présence du Conseil d'Administration pour un montant brut total de 56.250 DT au prorata des présences au titre de 2021.

-Reconduire la rémunération des Membres du Comité Permanent d'Audit d'un montant annuel brut total de 15.000 DT.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide :

1/ Le renouvellement du mandat d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de Mr Lassaad Ben Dhiab.

2/Le renouvellement du mandat d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de Mr Okba Moussa.

3/ La nomination en qualité d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de …………………………….

La durée de leurs mandats commence à partir de l'exercice 2022 et prendra fin avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Les Administrateurs acceptent leurs nominations et déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, d'interdiction ou de déchéances prévues par la loi. Ils informent l'Assemblée Générale Ordinaire des fonctions de direction occupées par eux dans d'autres sociétés et cela conformément aux dispositions des articles 192 et 193 du CSC.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire pour un deuxième mandat le Groupement des cabinets Auditing, Advisory, Assistance & Accounting « 4A » et CNF-Baker Tilly en qualité de commissaire aux comptes de la SOTETEL pour les exercices 2022-2023-2024.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au mandataire social ou à son représentant pour procéder aux formalités légales requises pour le dépôt, l'enregistrement et la publication.