Societe Tunisienne d'Entreprises de Telecommunications S A : SOTETEL - Assemblée générale ordinaire du 20/07/2023

La Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications

« SO.T.E.TEL »

Société anonyme au capital de 23.184.000 DT

Sise rue des Entrepreneurs -Z.I- Charguia 2 - Aéroport Tunis

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications « SO.T.E.TEL » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 20 Juillet 2023 à partir de 09h00 à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (la Maison de l'Entreprise), angle avenue principale, rue du Lac Turkana, les Berges du Lac-Tunis,

• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• 1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice2022 ;
  2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice2022 ;
  3. Approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2022 ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;
  5. Quitus aux Administrateurs ;
  6. Jetons de présences ;
  7. Nomination /Renouvellement du mandat des administrateurs ;
  8. Poursuite du programme de rachat des actions ;
  9. Pouvoirs.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société durant le délai légal conformément aux dispositions de l'article 280 du code des sociétés commerciales.

A cet effet, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications « SOTETEL » sont convoqués pour y assister.

Projet des resolutions de l'Assemblée

Générale Ordinaire du 20-07-2023

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans sa tenue qui ne lèse pas les intérêts des actionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion relatif à l'exercice clos au 31 Décembre 2022, tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les États financiers au 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, faisa nt apparaître des capitaux propres de 27 355 022 DT y compris un résultat net bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 1 196 336 DT et un total du bilan de 71 403 023 DT.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions prévues à l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, conclues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les conventions qui y figurent.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 1 196 336 DT, et ce, comme suit :

Bénéfice net de l'exercice 2022 : 1 196 336 DT

Résultats reportés des exercices antérieurs : 7 045 DT

Résultat à affecter : 1 203 381 DT

Réserves légales 5% : 60 169 DT

Résultats à reporter : 1 143 212 DT

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne sans réserve aux Administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de :

-Allouer des jetons de présence du Conseil d'Administration d'un montant brut Total de 67 500 DT au prorata des présences au titre de 2022.

-Allouer une rémunération aux Membres du Comité Permanent d'Audit d'un montant annuel brut Total de 19 500 DT au prorata des présences au titre de 2022.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la nomination/renouvellement des mandats d'Administrateurs de :

1. Tunisie Télécom
2. Mr ……………………….

La durée de leurs mandats commence à partir de l'exercice 2023 et prendra fin avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2025.

Les Administrateurs acceptent leurs nominations et déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, d'interdiction ou de déchéances prévues par la loi. Ils informent l'Assemblée Générale Ordinaire des fonctions de direction occupées par eux dans d'autres sociétés et cela conformément aux dispositions des articles 192 et 193 du CSC.

NEUVIEME RESOLUTION

Conformément aux dispositions de la loi 94-117 portant réorganisation du marché financier, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la SOTETEL à poursuivre le programme de rachat de ses propres actions dans les mêmes termes, et ce, pour une période ne pouvant dépasser trois années.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au mandataire social ou à son représentant pour procéder aux formalités légales requises pour le dépôt, l'enregistrement et la publication.