Societe Tunisienne de l'Air S A : TUNISAIR - Assemblée générale ordinaire du 21/11/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR - TUNISAIR -

Siège social : Boulevard Mohamed BOUAZIZI - Tunis Carthage 2035

Le Conseil d'Administration de TUNISAIR informe tous les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie se tiendra le mardi 21 novembre 2023 à 10h du matin au siège social de la compagnie sis au Boulevard Mohamed Bouazizi Tunis-Carthage pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Entériner sur le retard de tenue de l'assemblée générale
2. Lecture du Rapport du Conseil d'Administration concernant l'activité de Tunisair et l'activité du groupe Tunisair pour l'année 2019.
3. Lecture des Rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés au titre de l'année 2019.
4. Lecture du rapport spécial des commissaires des comptes
5. Approbation des états financiers individuels et consolidés au titre de l'année 2019.
6. Affectation des résultats au titre de l'année 2019.
7. Quitus aux Administrateurs.
8. Nomination de nouveaux administrateurs au conseil d'administration.
9. Nomination du président directeur général en tant qu'administrateur et président des conseils d'administration de certaines filiales
10. Jetons de présence des administrateurs.
11. Jetons de présence des membres du comité permanent d'audit.

Les actionnaires peuvent consulter les documents relatifs à l'ordre du jour à partir du 31 octobre 2023 au siège social de la compagnie (Direction Centrale Financière au 2ème étage) du lundi au vendredi, horaire administratif (de 8H à 13H et de 14H à17H).

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR - TUNISAIR -

Siège social : Boulevard Mohamed BOUAZIZI - Tunis Carthage 2035

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 21 novembre 2023.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire prend acte de la tenue tardive de l'assemblée après le délai règlementaire fixé au 30 juin 2020, et confirme que ce retard ne lèse en rien les intérêts des actionnaires et l'entérine.

Cette résolution est adoptée à…

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels de Tunisair, approuve ces états financiers arrêtés au 31-12-2019 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à…

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur l'activité du groupe Tunisair ainsi que des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés, approuve ces états financiers consolidés arrêtés au 31-12-2019 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à…

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux opérations prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales et en approuve le contenu. Cette résolution est adoptée à…

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat net 2019 après modifications comptables

+ Résultats reportés

Solde

Cette résolution est adoptée à…

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserves aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2019.

Cette résolution est adoptée à…

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire et sur proposition du conseil d'administration approuve la nomination des administrateurs suivants pour la période restante du mandat :

Madame Besma Loukil administrateur représentant le Ministere des Finances à la place de Mme Amel Boughdiri.

• Monsieur Mohamed Kraiem administrateur représentant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la place de Monsieur Imed Turki.
• Monsieur Tawfik Katrou administrateur représentant la Caisse Nationale de sécurité Sociale à la place de Monsieur Kamel Maddouri.
• Monsieur Jamel Baghdadi administrateur représentant le ministère du transport à la place de Madame Asma Mekki.
  Et ce pour la période restante du mandat qui se termine avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire relative aux états financiers 2021.
  Cette résolution est adoptée à ……

HUITIEME RESOLUTION

Conformément à l'article 209 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance de l'Assemblée Générale Ordinaire que dans le cadre de ses fonctions,

Monsieur Khaled Chelly a été nommé en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration de la société filiale Tunisair Technics.

Cette résolution est adoptée à ……

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire a arrêté le montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration conformément à la réglementation en vigueur et est comme suit :

• Pour les administrateurs représentant l'état le montant annuel des jetons de présence par administrateur est de 5 000 dinars.
• Pour les administrateurs représentant les entreprises publiques le montant annuel des jetons de présence par administrateur est de 2 188 dinars.
• Pour l'administrateur représentant les petits porteurs le montant annuel des jetons de présence est arrêté conformément au montant attribué à l'administrateur représentant les entreprises publiques ayant la fonction de président directeur général soit 2 188 dinars.

Cette résolution est adoptée à……….

DIXIEME RESOLUTION

Sur proposition du conseil d'administration, L'assemblée générale ordinaire a arrêté le montant des jetons de présence des membres du comité permanent d'audit à 500 dinars par présence effective aux réunions avec un plafond brut annuel de 3.000 dinars par membre.

Cette résolution est adoptée à……….

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant juridique de la société afin d'effectuer toutes les procédures légales concernant les enregistrements et les publications ainsi que toutes autres procédures stipulées par la loi.

Cette résolution est adoptée à…........