AVIS DES SOCIÉTÉS

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Société Tunisienne de l'Air « TUNISAIR »

Siège social : Boulevard Mohamed BOUAZIZI - Tunis Carthage 2035

La Société Tunisienne de l'Air « TUNISAIR » publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au

31 décembre 2019 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 novembre 2023. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes : Mr Abderrazek SOUEI (le groupement des cabinets « eXacom audit » et « MKS ») & Mr Yahia ROUATBI (le groupement des cabinets « FINANCO »et « SOFIDEX »).

BILAN 2019

ACTIFS

Exercice clos le 31 décembre

(En milliers de dinars tunisiens)

NOTES

2019

2018

Actifs Non Courants

Actifs Immobilisés

Immobilisations Incorporelles

6-1-1

4 937

4 926

Amortissements

-4 536

- 4 319

401

607

Immobilisations Corporelles

6-1-2

2 676 295

2 598 544

Amortissements

-1 506 319

- 1 400 248

1 169 976

1 198 296

Immobilisations Financières

6-1-3

200 441

193 044

Provisions

-107 246

- 105 700

93 195

87 344

Total des Actifs Immobilisés

1 263 573

1 286 247

Autres Actifs Non Courants

6-1-4

149 262

238 804

Total des Actifs Non Courants

1 412 835

1 525 051

Actifs Courants

Stocks

6-1-5

6 053

6 223

Provisions

-162

-164

5 891

6 059

Clients et Comptes Rattachés

6-1-6

268 947

207 567

Provisions

-158 100

-130 297

110 847

77 270

Autres Actifs Courants

6-1-7

1 206 805

1 000 611

Provisions

-85 073

-63 140

1 121 732

937 471

Actifs Non Courants destinés à être vendus

6-1-8

4 305

4 305

Placements et Autres Actifs Financiers

6-1-9

2 188

922

Liquidités et Equivalents de Liquidités

6-1-10

164 006

205 103

Total des Actifs Courants

1 408 970

1 231 130

TOTAL DES ACTIFS

2 821 805

2 756 181

BILAN 2019 (SUITE)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Exercice clos le 31 décembre

(En milliers de dinars tunisiens)

NOTES

2019

2018

Capitaux propres

6-1-11

Capital Social

106 199

106 199

Réserves

467 244

465 475

Résultats Reportés

-1 132 353

-897 970

Modifications comptables

-

-21 145

Total Capitaux Propres Avant Résultat de l'Exercice

-558 910

-347 441

Résultat de l'Exercice Après Impôt

-183 121

-213 237

Total Capitaux Propres Avant affectation

-742 031

-560 678

Passifs

Passifs Non Courants

Emprunts

6-1-12

747 574

875 833

Provisions pour risques et charges

6-1-13

76 917

80 068

Autres Passifs Non Courants

6-1-14

35 810

46 704

Total Passifs Non Courants

860 301

1 002 605

Passifs Courants

Fournisseurs et Comptes Rattachés

6-1-15

2 086 261

1 832 388

Autres Passifs Courants

6-1-16

406 490

262 497

Autres Passifs financiers

6-1-17

210 784

219 369

Total Passifs Courants

2 703 535

2 314 254

Total des Passifs

3 563 835

3 316 859

Total des Capitaux Propres & Passifs

2 821 805

2 756 181

ETAT DE RESULTAT 2019

(En milliers de dinars tunisiens)

Produits d'Exploitation

NOTES

2019

2018

Revenus

Autres Produits d'exploitation

Total des Produits d'Exploitation

Charges d'Exploitation

Achats d'Approvisionnements Consommés

Charges de Personnel

Dotations aux Amortissements et aux Provisions

Redevances Aéronautiques

Assistance fournie aux avions

Commissions sur Vente de titres de transport

Loyers avions et Réacteurs

Autres Charges d'Exploitation

Total des Charges d'Exploitation

RESULTAT D'EXPLOITATION

Charges Financières Nettes

Produits des Placements et Autres Produits Fin.

Gains de change et Autres Gains Ordinaires

Pertes de Change et Autres Pertes Ordinaires

Résultat des Activités Ordinaires Avant Impôt

Impôt sur les Bénéfices

Résultat des Activités Ordinaires Après Impôt

Résultat Net de l'Exercice

Effet de modification comptable

Résultat Après effets de Modifications Comptables

6-2-1

6-2-2

6-2-3

6-2-4

6-2-5

6-2-6

6-2-7

6-2-8

6-2-9

6-2-10

6-2-11

6-2-12

6-2-13

1 702 164

1 643 683

63 642

72 389

1 765 806

1 716 072

441 253

481 370

255 121

239 340

166 084

125 631

570 452

556 359

296 466

264 125

15 589

17 910

43 944

60 781

106 372

100 734

1 895 282

1 846 250

-129 475

-130 178

37 358

27 970

28 677

18 792

50 326

75 315

93 269

147 298

-181 099

-211 339

2 022

1 898

-183 121

-213 237

-183 121

-213 237

-

-21 145

-183 121

-234 382

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE 2019

RUBRIQUES

NOTES

31/12/2019

31/12/2018

(En milliers de dinars tunisiens)

6-3-1

FLUX DE TRESORERIE LIES À L'EXPLOITATION

Encaissements reçus des clients

1 676 621

1 519 531

Sommes versées aux fournisseurs et au personnel

-1 277 154

-1 203 286

Intérêts payés

-25 339

-19 880

Impôts, Droits, Taxes et versements assimilés

-70 372

-66 358

Primes d'assurance déboursées

-7 082

-6 063

Autres flux liés à l'exploitation

-59 063

33 179

Flux nets affectés aux .activités d'exploitation

237 611

257 123

FLUX DE TRESORERIE LIES À L'INVESTISSEMENT

6-3-2

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

- 91 965

- 80 455

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 374

2 585

Acquisition D'immobilisations Financières

-2 000

-

Prêts à Long et Moyen Termes accordés/Avance sur

-77 271

-9 195

acquisitions avions

Remboursements de prêts et cessions d'obligations

3 002

3 174

Intérêts et Dividendes reçus

16 909

13 778

Autres flux liés aux activités d'investissement

3 416

10 140

Flux nets affectés aux activités d'investissement

-144 535

- 59 973

FLUX DE TRES. LIES AUX OP. DE FINANCEMENT

Encaissements provenant d'emprunts

142 918

67 183

Remboursements d'emprunts

- 257 542

- 234 242

Flux nets affectés aux activités de financement

- 114 624

- 167 059

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités

-19 545

38 816

et équivalents de liquidités

VARIATION DE TRESORERIE

-41 097

68 907

Trésorerie au début de la période

205 103

136 196

Trésorerie à la fin de la période

164 006

205 103

Schéma des soldes intermédiaires de gestion (En milliers de dinars)

PRODUITS

Ventes de marchandises

Revenus et Autres Produitsd'exploitation

Marge Commerciale

Valeur ajoutée brute

Total

Excédent brut d'expl.

Autres gains ordinaires

Produits financiers et des placements

Transferts de charges

Total

Résultat des activités ordinaires

Total

2019

2018

CHARGES

2019

2018

SOLDES

-

Coûts d'achat des

-

-

Marge Commerciale

marchandises Vendues

1 716

Achats

Marge Sur Coût

1 765 806

d'approvisionnement.

-441 252

-481 370

072

Consommés

Matières

1 324 554

1 234

Autres charges externes

-1 028 606

-992 492

702

Valeur Ajoutée

Brute

295 948

242 210

Impôts et Taxes

-4 235

-7 457

Charges de Personnel

-255 121

-239 340

Excédent ou

295 948

242 210

Total

-259 356

-246 797

insuffisance Brut

d'Exploitation

36 592

insuffisance brut d'expl.

-4587

Autres charges ordinaires

-93 269

-147 298

61 697

96 236

Charges financières

-29 846

-19 637

29 091

26 298

Dots. aux Amort. et aux

-185 860

-164 302

Provisions

495

1 951

Impôts sur les bénéfices

-2 022

-1 898

Résultat Activités

127 875

124 485

Total

-310 997

-337 722

Ordinaires après

Impôts

-183 121

-213 237

Effets Modifications

-

-21 145

Comptables

Résultat Net après.

-183 121

-206 581

Total

-

-21 145

Modification

Comptable

2019

2018

1 324 554

1 234 702

295 948

242 210

36 592

-4 587

-183 121

-213 237

-183 121

-234 382

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers sont préparés, conformément aux dispositions de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 portant promulgation du système comptable des entreprises, par application des

principes

et

méthodes

comptables

tels

que

définis

par

le

décret

n° 96-2459 du 30 décembre 1996 portant promulgation du Cadre Conceptuel de la Comptabilité.

Les principales méthodes comptables ayant servi à l'établissement des présents états financiers sont présentés ci-après. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à toutes les périodes présentés sauf indication contraire.

Les principes et méthodes comptables les plus significatifs appliqués par TUNISAIR, pour l'élaboration de ses états financiers, sont les suivants :

1- Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels informatiques, les fonds commerciaux et les droits au bail et sont amortis sur les durées suivantes :

Durée

Logiciels informatiques

3 ans

Fonds commerciaux

20 ans

Droits au bail

20 ans

L'amortissement des fonds commerciaux et des droits au bail ne concerne pas les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 1997 enregistrées dans l'actif de notre Bilan.

2- Immobilisations corporelles autres que les avions :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au cout d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations Corporelles, à l'exclusion des avions, sont amorties linéairement sur les durées suivantes, conformément au décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant le taux maximum des amortissements linéaires :

Taux

Constructions en dur

5%

Machines, matériels et équipements industriels

15%

Machines et équipements de chauffage et frigorifique

10%

Equipements informatiques

33.33%

Mobilier et matériel de bureau

20%

Partie durable des avions et des réacteurs

5.56%

Plein potentiel des avions

20%

Plein potentiel des réacteurs

33.33%

Matériels de cuisine et buanderie

20%

Tapis, rideaux, éléments et aménagements décoratifs

20%

Matériel roulant

20%

Autres machines, matériels et équipements

15%

3- Les avions :

La méthode des composants est appliquée aux avions. Cette méthode consiste à défalquer l'avion en trois composants significatifs à savoir :

  • La partie durable des avions et des réacteurs qui est amortie sur une durée de 18 ans.
  • Le plein potentiel des cellules des avions qui est amorti et remplacé sur un cycle qui varie de 6 à 12 ans selon le type d'avion.
  • Le plein potentiel des réacteurs qui est amorti et remplacé sur un cycle en heures de vol qui varie de 5 000 à 27 000 HV selon le type de réacteur.

Une dépréciation de valeur est constatée pour les avions hors exploitation si la « juste valeur » est inférieure à la Valeur Comptable Nette à la date de clôture des Etats Financiers.

4- Titres de participation :

Les titres de participation sont comptabilisés à leurs coûts d'acquisition. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'usage. Les plus-values dégagées ne sont pas constatées alors que les moins-values potentielles font l'objet de provisions pour dépréciation conformément à la norme comptable N°7.

5- Stocks :

En se référant à la norme comptable 04 « Les stocks doivent être évalués au coût historique ou à la valeur de réalisation nette si elle est inférieure. », les stocks sont comptabilisés selon la méthode de l'inventaire permanent, ils font l'objet d'un inventaire physique périodique. Ils sont évalués à leurs coûts d'achat moyens pondérés calculés à chaque entrée.

Pour les articles stockés et non mouvementés depuis longtemps ou non valable pour l'exploitation selon les procédures métiers ou la législation. Ces articles sont constatés au niveau magasin stock dormant et leurs valeurs font l'objet de constatation des provisions pour dépréciation des stocks.

6- Provisions pour créances douteuses :

A l'exception des filiales, les créances des clients en compte non recouvrées pour une période dépassant 12 mois, par rapport à la date de clôture, sont reclassées en créances douteuses et sont totalement provisionnées, tout en tenant compte de la nature de la créance, de la catégorie du client, du type de la relation contractuelle et des garanties de recouvrement existantes ainsi que des évènements intervenus avant l'arrêté définitif des états financiers et ce conformément à la NCT 14.

7- Provisions pour risques et charges :

Conformément à la norme comptable Tunisienne N°14, ces provisions sont constatées pour faire face à des pertes ou à des charges prévisibles à la clôture de l'exercice et comportant un élément d'incertitude quant à leurs montants ou à leurs réalisations.

.

8- Dettes et créances en monnaies étrangères :

Les créances et dettes d'exploitation en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change IATA. Elles sont converties à la fin de la période au cours de change de la banque centrale de Tunisie et ce conformément à la NCT 15.

Le traitement des pertes et des gains de change se présente comme suit :

  • Les pertes et les gains de change, réalisés lors du règlement des créances et des dettes en monnaies
    étrangères, sont pris en compte dans la détermination du résultat de l'exercice et sont inscrits parmi les autres gains et pertes ordinaires.
  • Les pertes et les gains de change latents, résultant de la conversion des dettes et des créances à court terme au taux de change de la date de clôture, sont pris en compte dans la détermination du résultat de l'exercice en contrepartie des comptes de tiers concernés.

Les pertes et gains de change latents, résultant de l'actualisation des échéances à long terme des crédits au cours de change à la date de clôture, sont portés au compte «Ecart de conversion » et sont résorbés linéairement sur la durée restante du crédit.

9- Réserves pour fonds social :

Les comptes relatifs au fonds social sont traités et présentés en comptabilité conformément aux dispositions de la NCT 2 relative aux capitaux propres.

La norme préconise le traitement suivant :

  • Le compte « Réserve pour fonds social » enregistre notamment les réserves pour fonds social lorsque le financement du fonds social est effectué par prélèvement sur le résultat de l'exercice lors de son affectation par l'assemblée ou en vertu de dispositions réglementaires.
  • Les opérations remboursables financées par la réserve pour fonds social sont inscrites à l'actif du
    Bilan et le montant utilisé de cette réserve est porté au niveau des notes aux états financiers.
  • Les rémunérations rattachées à ces opérations viennent en augmentation de la réserve pour fonds social.
  • Les opérations non remboursables financées par la réserve pour fonds social viennent en déduction de la réserve et la nature de chaque catégorie d'opération doit être portée au niveau des notes aux états financiers.

10- Revenus :

Les émissions de titres de transport effectuées par la société sont initialement enregistrées dans des comptes d'attente passifs sous la rubrique « Recettes à ventiler ».

Ces émissions ne sont prises en compte pour la détermination du résultat de l'exercice que lors de la réalisation de l'opération de transport des passagers et des marchandises ou, sinon, après une durée de 24 mois de non utilisation du titre de transport par son acquéreur.

11- Frais de formation :

Les frais de formation du personnel navigant sont inscrits à l'actif du bilan en charges reportées et sont résorbés linéairement sur 3 ans.

12- Les primes d'assurance-crédit :

Les primes d'assurance-crédit et autres frais d'émission des emprunts sont inscrits à l'actif du Bilan en tant que charges à répartir et sont amortis sur la durée de l'emprunt, au prorata des intérêts courus.

13- Les Actifs non courant destinés à être cédés :

Les avions retirés de la flotte en vue d'être cédé et dont la vente est hautement probable sont traités conformément à la norme IFRS 5 : ils cessent d'être amortis et sont présentés séparément au Bilan dans la rubrique «Actifs non courants détenus en vue de la vente» au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des éventuels coûts de la vente.

14- Comptabilisation du programme Fidelys :

La compagnie opère un programme Fidelys qui a pour objet d'attribuer à ses adhérents un crédit de points (Miles) d'après un barème préétabli, en fonction des voyages effectivement accomplis par l'adhérent, sur les vols opérés par Tunisair.

Les Miles Prime Fidelys peuvent être échangés contre un Billet Prime, une Prime Surclassement, une Prime Excédent de bagages ou une Prime PETC.

Une provision est constatée selon la probabilité d'utilisation des miles par une méthode statistique et ce conformément à l'interprétation de IFRIC 13<> ; et évaluées selon la juste valeur.

15- Le principe de continuité d'exploitation :

La société « TUNISAIR - S.A » a entamé des actions de redressement de son activité portant sur :

  • Décision de continuité d'exploitation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 Avril 2018 conformément à l'article 388 du code des sociétés commerciales,
  • Revue du Plan de redressement élaboré précédemment pour inclure toutes les sociétés du groupe,
  • Mise en place d'une commission compression des coûts,
  • Gel des recrutements depuis 2013,
  • Développement de l'activité avec l'ouverture de nouvelles lignes vers l'Afrique Subsaharienne et l'Amérique du Nord,
  • Renouvellement de la flotte, et son adaptation à la nouvelle Stratégie Commerciale,
  • L'élaboration d'un plan de redressement Consolidant l'ensemble des sociétés du groupe,
  • Obtention de nouvelles lignes de crédits de gestion,
  • Arrangement avec le gouvernement pour bénéficier de l'exception mentionnée à l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations des entreprises et des établissements publics modifiée et complétée par la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Tunisair - Société Tunisienne de l'Air SA published this content on 03 November 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 November 2023 16:12:52 UTC.