Societe Tunisienne de l'Air S A : TUNISAIR - Relance de l’Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR - TUNISAIR -

Siège social : Boulevard Mohamed BOUAZIZI - Tunis Carthage 2035

RELANCE DE L'APPEL A CANDIDATURE

POUR LE POSTE D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES

MINORITAIRES

1- Objet :

La société TUNISAIR se propose le renouvellement du siège de l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein de son Conseil d'administration.

A cet effet la société « TUNISAIR» lance un appel à candidatures pour un mandat de 3 ans et informe ses actionnaires que la désignation de l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires aura lieu par voie d'élection lors d'une Assemblée Elective dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement.

2- Conditions de participation :

Les candidats éligibles à ce poste doivent se conformer aux conditions suivantes :

• • Etre une personne physique qui jouit de ses droits civils,
  • Ne pas être déjà représenté au sein du Conseil d'administration de TUNISAIR,
  • Justifier une participation individuelle ne dépassant pas 0,5% du capital social pour les personnes physiques et 5% du capital social pour les personnes morales,
  • Etre titulaire d'au moins d'une maitrise universitaire ou d'un diplôme équivalent,
  • Justifier d'une expérience minimale de 10 ans dans le domaine de la gestion.
  • Satisfaire aux conditions énoncées dans l'article 193 du code des sociétés commerciales tel que modifié par la loi n°2016-36 du 29 avril 2016.
  • Ne pas être placé sous une situation de conflit d'intérêt,
  • N'avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société TUNISAIR, ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel
  • Ne pas avoir fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchissement d'argent,
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée,
  • Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• président directeur général, directeur général, directeur général adjoint ou salarié de TUNISAIR
• président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que TUNISAIR.
• • Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle TUNISAIR est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration,

le directeur général, le directeur général adjoint de la société concernée (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.

• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié de TUNISAIR,
• président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au même groupe que TUNISAIR
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de
  TUNISAIR.
• Ne pas être en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
• Ne pas être président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou président du directoire ou directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels commerciaux ou contractuels avec TUNISAIR ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Seules seront retenues et soumises à l'élection par l'assemblée générale des actionnaires minoritaires, les candidatures conformes aux conditions de forme et de fond prévues dans cet avis d'appel à candidatures.

3- Composition du dossier de candidature :

Les dossiers de candidature doivent comporter obligatoirement les documents suivants :

• Une demande de candidature au nom de Monsieur le président directeur général de TUNISAIR,
• Une copie de la carte d'identité nationale,
• Un CV détaillé du candidat dument signé,
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le CV (copie conforme des diplômes universitaires et les documents justifiant l'expérience du candidat en matière de gestion),
• Une fiche signalétique de candidature dument remplie (annexe 1),
• Une copie du bulletin n°3 de date récente ne dépassant pas les 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature pour les personnes physiques (éventuellement fournir un récépissé de dépôt de la demande du bulletin n°3 en attendant sa délivrance par les autorités compétentes),
• Une attestation récente du nombre d'actions TUNISAIR prouvant le seuil de sa participation le jour de dépôt du dossier de candidature. Cette attestation doit être délivrée par l'intermédiaire agréé administrateur chez lequel les titres sont inscrits en compte ou par l'intermédiaire agréé mandaté pour la tenue du registre des actionnaires de TUNISAIR : BNA CAPITAUX, avenue Tahar Haddad, complexe le banquier, les Berges du Lac 1053,
• Une quittance justifiant la régularité de la situation vis-à-vis de l'administration fiscale au titre de l'année 2022,
• Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle figurant à l'annexe 2 du présent appel à candidatures, dûment remplie et signée par le candidat certifiant ne pas être sous l'interdiction énoncée par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales tel que modifié par la loi n°2016-36 du 29 avril 2016 et de la décision générale du Conseil du Marché Financier et attestant répondre aux critères et conditions d'éligibilité prévus par le présent appel à candidatures (annexe 2).

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date limite sera systématiquement rejeté.

4- Date limite de dépôt des candidatures :

• Les dossiers de candidature doivent être présentés dans une enveloppe fermée libellée au nom de Monsieur le Président Directeur Général de TUNISAIR et portant la mention : « Ne pas ouvrir / Appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires » et parvenir par voie postale sous pli fermé ou par rapide poste ou déposé directement au bureau d'ordre central de TUNISAIR siège social sis au : Avenue Mohamed BOUAZIZI Charguia II -2035-Aéroport Tunis Carthage et ce, au plus tard le 27 mai 2024 à 16 heures(le cachet du bureau d'ordre de TUNISAIR fait foi).
• Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date limite sera systématiquement rejeté.
• Une notification sera adressée aux candidats retenus par lettre recommandée.

5- Processus d'examen des candidats :

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par Tunisair. Tunisair se chargera de la vérification du respect des conditions d'éligibilité des candidatures énumérées dans le présent appel à candidature conformément aux dispositions de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires.

5- Choix du candidat

Dès la clôture de l'appel à candidature, TUNISAIR transmettra au Conseil du Marché Financier la liste préliminaire des candidats admis à concourir et ce pour avis.

TUNISIR convoquera les actionnaires minoritaires en assemblée élective pour élire leur représentant. L'avis de convocation sera publié sur le Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourses des valeurs Mobilières de Tunis Vingt et un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée élective.

ANNEXE 1

FICHE SIGNALETIQUE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom: …………………………………………………………...

N° CIN: ……………………………………………………………….….

Adresse :……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………..………

Téléphone : Fixe………………………… GSM ……………………………

Email:…………………………………………………………………………………………....

Profession / Activité : ……………………………………………………….

Formation académique du candidat personne physique:

…………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………… Expérience en

matière de gestion :

……………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

Signature légalisée

ANNEXE 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné ……………………………………………………………………………………….

Nom et Prénom: …………………………………………………………………………………

N° CIN : ……………………………………………

Faisant élection de domicile au : …………………………………………………………………….

Candidat, par voie d'élection, au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la société « TUNISAIR»,

Déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions des articles 193 du code des sociétés commerciales tel que modifié par la loi n°2016-36 du 29 avril 2016,
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par les décisions générales n°23 du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidatures,
• Répondre à toutes les conditions énoncées à l'article 2 du présent appel à candidatures « conditions de participation »
• Que les informations fournies au niveau de la fiche signalétique (annexe1) et au niveau du curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée