Société Nationale des Télécommunications (SONATEL)

Société Anonyme avec Conseil d'Administration

Capital social : 50 milliards de F CFA

Siège social : 64, Voie de Dégagement Nord (VDN) à Dakar (Sénégal)

Numéro d'inscription au RCCM de Dakar : SN.DKR. 74 B 61

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AVIS DE CONVOCATION.

La SONATEL informe ses actionnaires qu'une Assemblée Générale Ordinaire sera organisée PAR VISIOCONFÉRENCE, dans ses locaux situés au Technopole à Dakar,le jeudi 25 avril 2024 à 10 heures GMTà l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Examen et approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
  2. Affectation du résultat de l'exercice 2023,
  3. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Dorothée VIGNALOU,
  4. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alioune NDIAYE,
  5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Cheikh Tidiane MBAYE,
  6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme HENIQUE,
  7. Indemnités de fonction des administrateurs,
  8. Approbation des conventions réglementées signées avec OMEA et de la convention réglementée signée avec ORANGE,
  9. Approbation des autres conventions réglementées,
  10. Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités

Le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription préalable des actionnaires sur le Livre des Actionnaires de la société 05 jours au moins avant l'Assemblée.

Conformément à l'article 21 alinéa 1 des Statuts de la SONATEL, tout actionnaire (ou groupe d'actionnaires) détenant au moins cent (100) actions peut participer au vote des résolutions de la compétence cette Assemblée.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.

Pour la bonne tenue de l'Assemblée, chaque actionnaire pourra procéder à son choix :

  • soit au vote par correspondance (avant l'Assemblée) des résolutions qui lui sont proposées.

Les bulletins de vote par correspondance doivent être déposés au niveau de la SONATEL ou d'une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) au moins 24 heures avant la tenue de l'Assemblée.

  • soit au vote électronique (au lieu de tenue de la réunion) des résolutions qui lui seront proposées,
  • soit au vote en ligne (durant la visioconférence) des résolutions qui lui sont proposées,

L'usage cumulatif des 03 modes de vote n'est pas possible.

Les formulaires de pouvoir ainsi que les bulletins de vote par correspondance sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la SONATEL, au niveau des SGI et sur le site institutionnel de la SONATEL (www.sonatel.sn)

Les canaux de prise de contact suivants ont été mis en place pour pouvoir répondre à toutes les questions des actionnaires portant sur la tenue de cette Assemblée :

  • numéro vert accessible seulement depuis le Sénégal : 800 800 400
  • numéro vert accessible depuis l'étranger : +221 33 833 09 55
  • mail :relation.investisseurs@orange-sonatel.com

Enfin, conformément aux articles 525 et 847 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, les documents afférents à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social sis au 64, Voie de Dégagement Nord (VDN) à Dakar durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l'Assemblée soit du 09 avril au 24 avril 2024.

Les projets de résolutions suivants seront proposés :

PROJET DE RÉSOLUTION 1: EXAMEN ET

APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

  1. du Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
  2. du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de cet exercice.

Approuve les états financiers de la SONATEL de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

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En conséquence, prenant acte du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

PROJET DE RÉSOLUTION 2: AFFECTATION DU

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023.

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et, après en avoir délibéré, décide de :

  • fixer à 1.750 F CFA le dividende brut revenant à chaque action.
    Après déduction de la retenue à la source de 10% au titre de l'IRVM, le dividende net de 1.575 F CFA par action sera mis en paiement à compter du 17 mai 2024.
  • reporter le reliquat du résultat net, soit 76.197.502.067 F CFA, en réserves libres.

PROJET DE RÉSOLUTION 3: RENOUVELLEMENT DU

MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME DOROTHÉE VIGNALOU.

L'Assemblée Générale constate que le mandat de Madame Dorothée VIGNALOU arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Elle décide de renouveler le mandat de Madame Dorothée VIGNALOU pour une durée de trois (03) ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Madame Dorothée VIGNALOU, dont le mandat a été renouvelé, déclare accepter ce renouvellement et précise qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer les fonctions d'administrateur.

PROJET DE RÉSOLUTION 4: RENOUVELLEMENT DU

MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALIOUNE NDIAYE.

L'Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Alioune NDIAYE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Alioune NDIAYE pour une durée de trois (03) ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Alioune NDIAYE, dont le mandat a été renouvelé, déclare accepter ce renouvellement et précise qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer les fonctions d'administrateur.

PROJET DE RÉSOLUTION 5: RENOUVELLEMENT DU

MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR CHEIKH TIDIANE MBAYE.

L'Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Cheikh Tidiane MBAYE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Cheikh Tidiane MBAYE pour une durée de trois (03) ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Cheikh Tidiane MBAYE, dont le mandat a été renouvelé, déclare accepter ce renouvellement et précise qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer les fonctions d'administrateur.

PROJET DE RÉSOLUTION 6: RENOUVELLEMENT DU

MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JEROME HENIQUE.

L'Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Jérôme HENIQUE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Jérôme HENIQUE pour une durée de trois (03) ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Jérôme HENIQUE, dont le mandat a été renouvelé, déclare accepter ce renouvellement et précise qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer les fonctions d'administrateur.

PROJET DE RÉSOLUTION 7: INDEMNITÉS DE

FONCTION DES ADMINISTRATEURS.

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux administrateurs, en rémunération de leurs activités, à titre d'indemnité de fonction, une somme annuelle maximale fixe de cent quinze millions (115.000.000) de F CFA à compter de l'exercice 2024.

Conformément à l'article 431 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, cette indemnité de fonction sera répartie par le Conseil d'Administration.

PROJET DE RÉSOLUTION 8: APPROBATION DES

CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES SIGNÉES AVEC OMEA ET DE LA CONVENTION RÈGLEMENTÉE SIGNÉE AVEC ORANGE

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Après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions suivantes signées avec OMEA et

ORANGE :

  1. le contrat CSP CBM signé avec OMEA,
  2. la convention RH signée avec OMEA,
  3. le contrat Zébra signé avec OMEA,
  4. la convention d'assistance signée avec OMEA,
  5. la convention de plafonnement signée avec ORANGE,
  6. le contrat SPS signé avec ORANGE.

PROJET DE RÉSOLUTION 9: APPROBATION DES

AUTRES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES.

Après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions suivantes :

  1. le contrat SAMEA SUGU signé avec ORANGE Mali,
  2. le contrat de prestation de service signé avec OFM Sénégal,
  3. le contrat de prêt signé avec IKASIRA,
  4. la convention de collaboration signée avec ORANGE Bank Sénégal.

PROJET DE RÉSOLUTION 10: POUVOIRS POUR

L'ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITÉS.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'originaux, copies ou extraits des présentes résolutions à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.

POUR AVIS DE CONVOCATION

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Disclaimer

SONATEL - Société Nationale des Télécommunications du Sénégal SA published this content on 16 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 April 2024 18:17:07 UTC.