Société Européenne au capital de 121.810.000 €

329 925 010 RCS NANTERRE

Siège social : 160 Bis rue de Paris - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2023

RESULTATS DES VOTES DES RESOLUTIONS

SOUMISES AUX ACTIONNAIRES

CONSTATATION DU QUORUM

  • Nombre total d'actions composant le capital social : 24 362 000
  • Nombre total d'actions ayant le droit de vote : 23 673 787
  • Nombre d'actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
    • Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 213
    • Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 213
  • Nombre d'actions présentes ou représentées (incluant les votes à distance) :
    • Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 20 817 509
    • Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 20 817 509
  • Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
    • Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 37 571 334*
    • Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 37 571 334*

Soit un quorum de* :

    • Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 87,93% des actions ayant le droit de vote
    • Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 87,93% des actions ayant le droit de vote
  • les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans disposent d'un droit de vote double.

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VOTE DES RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

RESOLUTION n°1

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31

voix Pour (100,00%)

décembre 2022

voix Contre (0,00%)

Résolution adoptée

RESOLUTION n°2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le

voix Pour (100,00%)

31 décembre 2022

voix Contre (0,00%)

Résolution adoptée

RESOLUTION n°3

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre

voix Pour (100,00%)

2022

voix Contre (0,00%)

Résolution adoptée

RESOLUTION n°4

Approbation de la convention réglementée visée aux

voix Pour (100,00%)

articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

voix Contre (0,00%)

autorisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Résolution adoptée

RESOLUTION n°5

Approbation de la politique de rémunération des

voix Pour (95,49%)

mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8

voix Contre (4,51%)

du Code de commerce

Résolution adoptée

RESOLUTION n°6

Approbation de la politique de rémunération du

voix Pour (95,25%)

Président-Directeur Général conformément à l'article

voix Contre (4,75%)

L.22-10-8 du Code de commerce

Résolution adoptée

RESOLUTION n°7

Approbation de la politique de rémunération du ou des

voix Pour (95,25%)

Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article

voix Contre (4,75%)

L.22-10-8 du Code de commerce

Résolution adoptée

RESOLUTION n°8

Approbation de la politique de rémunération des

voix Pour (99,76%)

Administrateurs conformément à l'article L.22-10-8 du

voix Contre (0,24%)

Code de commerce

Résolution adoptée

RESOLUTION n°9

Approbation des informations relatives à la rémunération

voix Pour (98,73%)

des mandataires sociaux mentionnées aux articles

voix Contre (1,27%)

L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce

Résolution adoptée

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RESOLUTION n°10

Approbation des éléments de rémunération versés ou

voix Pour (97,35%)

attribués à Monsieur Victorien VANEY au titre de

voix Contre (2,65%)

son mandat de Président du Directoire pour la période du

Résolution adoptée

1er janvier au 25 janvier 2022 et de Président-Directeur

Général pour la période du 25 janvier 2022 au 31

décembre 2022

RESOLUTION n°11

Approbation des éléments de rémunération versés ou

voix Pour (98,22%)

attribués à Monsieur Yvon DROUET en vertu de son

voix Contre (1,78%)

mandat de Membre du Directoire et Directeur Général

Résolution adoptée

pour la période du 1er janvier au 25 janvier 2022

RESOLUTION n°12

Approbation des éléments de rémunération versés ou

voix Pour (98,22%)

attribués à Madame Sophie SANCHEZ en vertu de

voix Contre (1,78%)

son mandat de Membre du Directoire et Directrice

Résolution adoptée

Générale pour la période du 1er janvier au 25 janvier

2022

RESOLUTION n°13

Approbation des éléments de rémunération versés ou

voix Pour (99,04%)

attribués à Madame Olga MEDINA en vertu de son

voix Contre (0,96%)

mandat de Membre du Directoire pour la période du 1er

Résolution adoptée

janvier au 25 janvier 2022

RESOLUTION n°14

Approbation des éléments de rémunération versés ou

voix Pour (97,11%)

attribués à Monsieur Julien VANEY en vertu de son

voix Contre (2,89%)

mandat de Président du Conseil de Surveillance pour la

Résolution adoptée

période du 1er janvier au 25 janvier 2022

RESOLUTION n°15

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en

voix Pour (96,30%)

vue de procéder au rachat par la Société de ses propres

voix Contre (3,70%)

actions

Résolution adoptée

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De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

RESOLUTION n°16

Délégation de compétence à donner au Conseil

voix Pour (100%)

d'Administration en vue de réduire le capital social par

voix Contre (0%)

l'annulation des actions auto-détenues

Résolution adoptée

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

RESOLUTION n°17

Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités

voix Pour (100,00%)

voix Contre (0,00%)

Résolution adoptée

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Synergie SE published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 July 2023 15:55:13 UTC.