Société Européenne au capital de 121.810.000 €
329 925 010 RCS NANTERRE
Siège social : 160 Bis rue de Paris - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2023
RESULTATS DES VOTES DES RESOLUTIONS
SOUMISES AUX ACTIONNAIRES
CONSTATATION DU QUORUM
- Nombre total d'actions composant le capital social : 24 362 000
- Nombre total d'actions ayant le droit de vote : 23 673 787
- Nombre d'actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 213
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 213
- Nombre d'actions présentes ou représentées (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 20 817 509
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 20 817 509
- Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 37 571 334*
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 37 571 334*
Soit un quorum de* :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 87,93% des actions ayant le droit de vote
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 87,93% des actions ayant le droit de vote
- les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans disposent d'un droit de vote double.
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VOTE DES RESOLUTIONS
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
RESOLUTION n°1 | |
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 | voix Pour (100,00%) |
décembre 2022 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°2 | |
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le | voix Pour (100,00%) |
31 décembre 2022 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°3 | |
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre | voix Pour (100,00%) |
2022 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°4 | |
Approbation de la convention réglementée visée aux | voix Pour (100,00%) |
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce | voix Contre (0,00%) |
autorisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°5 | |
Approbation de la politique de rémunération des | voix Pour (95,49%) |
mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 | voix Contre (4,51%) |
du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°6 | |
Approbation de la politique de rémunération du | voix Pour (95,25%) |
Président-Directeur Général conformément à l'article | voix Contre (4,75%) |
L.22-10-8 du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°7 | |
Approbation de la politique de rémunération du ou des | voix Pour (95,25%) |
Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article | voix Contre (4,75%) |
L.22-10-8 du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°8 | |
Approbation de la politique de rémunération des | voix Pour (99,76%) |
Administrateurs conformément à l'article L.22-10-8 du | voix Contre (0,24%) |
Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°9 | |
Approbation des informations relatives à la rémunération | voix Pour (98,73%) |
des mandataires sociaux mentionnées aux articles | voix Contre (1,27%) |
L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce | Résolution adoptée |
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RESOLUTION n°10 | |
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (97,35%) |
attribués à Monsieur Victorien VANEY au titre de | voix Contre (2,65%) |
son mandat de Président du Directoire pour la période du | Résolution adoptée |
1er janvier au 25 janvier 2022 et de Président-Directeur | |
Général pour la période du 25 janvier 2022 au 31 | |
décembre 2022 | |
RESOLUTION n°11 | |
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (98,22%) |
attribués à Monsieur Yvon DROUET en vertu de son | voix Contre (1,78%) |
mandat de Membre du Directoire et Directeur Général | Résolution adoptée |
pour la période du 1er janvier au 25 janvier 2022 | |
RESOLUTION n°12 | |
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (98,22%) |
attribués à Madame Sophie SANCHEZ en vertu de | voix Contre (1,78%) |
son mandat de Membre du Directoire et Directrice | Résolution adoptée |
Générale pour la période du 1er janvier au 25 janvier | |
2022 | |
RESOLUTION n°13 | |
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (99,04%) |
attribués à Madame Olga MEDINA en vertu de son | voix Contre (0,96%) |
mandat de Membre du Directoire pour la période du 1er | Résolution adoptée |
janvier au 25 janvier 2022 | |
RESOLUTION n°14 | |
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (97,11%) |
attribués à Monsieur Julien VANEY en vertu de son | voix Contre (2,89%) |
mandat de Président du Conseil de Surveillance pour la | Résolution adoptée |
période du 1er janvier au 25 janvier 2022 | |
RESOLUTION n°15 | |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en | voix Pour (96,30%) |
vue de procéder au rachat par la Société de ses propres | voix Contre (3,70%) |
actions | Résolution adoptée |
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De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
RESOLUTION n°16 | |
Délégation de compétence à donner au Conseil | voix Pour (100%) |
d'Administration en vue de réduire le capital social par | voix Contre (0%) |
l'annulation des actions auto-détenues | Résolution adoptée |
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
RESOLUTION n°17 | |
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités | voix Pour (100,00%) |
voix Contre (0,00%) | |
Résolution adoptée |
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Synergie SE published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 July 2023 15:55:13 UTC.