Le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau a proposé d'augmenter la part des gains en capital assujettis à l'impôt à deux tiers pour les particuliers dont les bénéfices d'investissement annuels sont supérieurs à 250 000 dollars canadiens (181 752 dollars), les sociétés et les fiducies, dans le but d'augmenter les recettes pour financer les programmes publics.
La mesure entrera en vigueur le 25 juin. Le gouvernement pourrait envisager des amendements.
Les sociétés d'exploration minière, pétrolière et gazière cotées à la Bourse de croissance TSX ont levé des fonds en émettant des actions accréditives, à un prix supérieur au cours de la bourse, qui permettent aux acheteurs fortunés de bénéficier des déductions fiscales auxquelles renoncent les émetteurs.
L'investissement minimum dans les actions accréditives est de 250 000 dollars canadiens.
L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital a été qualifiée d'"impôt sur les riches", mais il s'agit en fait d'une hausse d'impôt sur les investissements au Canada qui constituera un autre obstacle à la croissance économique", a déclaré John McKenzie, PDG du Groupe TMX, société mère de la Bourse de Toronto.
Selon l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, un groupe de pression du secteur minier, les actions accréditives représentent 65 % de tous les fonds levés sur les marchés boursiers canadiens par les sociétés d'exploration minière.
En 2023, les petites sociétés minières, qui en sont encore au stade de l'exploration, ont levé environ 1 milliard de dollars canadiens (729,3 millions de dollars) par le biais d'actions accréditives au Canada. La société minière de lithium Sayona Mining a levé 50 millions de dollars canadiens de cette manière pour son projet d'exploration au Québec et les investisseurs ont payé une prime de 40 % par rapport au prix moyen de l'action cotée en bourse, comme l'ont montré les documents publics.
"L'exploration des ressources est le capital-risque le plus risqué", a déclaré Ron Bernbaum, PDG de PearTree Canada, un gestionnaire d'investissements qui facilite la vente d'actions accréditives par les sociétés minières, notant que les actions accréditives offrent une "incitation fructueuse".
Les sociétés d'exploration canadiennes n'ont levé que 240 millions de dollars canadiens en mars, soit une baisse de 79 % par rapport à l'année précédente, selon la Bourse de Toronto, qui accueille plus de 40 % des sociétés d'exploitation de ressources naturelles du monde.
Les groupes de pression de l'industrie espèrent que le gouvernement offrira une exemption pour les investisseurs en actions accréditives.
"Si ce n'est pas le cas, cela signifiera probablement la fin de plus de 70 % de toutes les activités d'exploration des ressources au Canada", a averti M. Bernbaum, de PearTree.
(1 $ = 1,3712 dollar canadien) (Reportage de Divya Rajagopal ; Rédaction de Richard Chang)
