UBS : La Cour de cassation française renvoie une affaire ancienne d’UBS devant la Cour d’appel

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Zurich, 15 novembre 2023 - Dans son verdict annoncé aujourd'hui, la Cour de cassation a confirmé la décision antérieure de la Cour d'appel de Paris sur le démarchage bancaire illicite et sur le blanchiment aggravé de fraude fiscale. En revanche, la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d'appel concernant la confiscation d'1 milliard d'euros, l'amende de 3,75 millions d'euros et l'octroi de dommages et intérêts de 800 millions d'euros à l'Etat français. Le dossier est ainsi renvoyé devant la Cour d'appel de Paris qui devra réexaminer les éléments annulés et rendre son arrêt à l'issue d'un nouveau procès.

UBS salue le fait que la plus haute juridiction française soit d'accord avec UBS concernant ces aspects clés de ce dossier. Elle est cependant déçue que la Cour de cassation française ait confirmé la décision précédente concernant le démarchage illicite de clients et le blanchiment aggravé de fraude fiscale, malgré le traité entre l'Europe et la Suisse sur la fiscalité de l'épargne et malgré l'absence de preuves spécifiques pour les faits allégués. UBS continue d'affirmer qu'elle a agi conformément à toutes les lois et règles applicables en tout temps et elle se défendra vigoureusement lors du procès à venir devant une nouvelle Cour d'appel.

UBS Group SA