L'Union européenne tente d'empêcher le contournement des 13 trains de sanctions déjà imposés à la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Les sanctions existantes comprennent l'interdiction de vendre à la Russie certains biens et technologies à double usage, qui ont une application à la fois civile et militaire.
Les ambassadeurs des gouvernements de l'UE examineront la proposition mercredi, dans le cadre du quatorzième train de sanctions contre la Russie que l'UE est en train de préparer.
Selon cette proposition, tout citoyen de l'UE pourrait se voir interdire de faire des affaires avec toute institution financière dans le monde, identifiée par l'UE comme aidant directement ou indirectement l'armée russe à obtenir des biens et des technologies à double usage interdits.
Une telle interdiction pourrait inciter fortement les institutions financières du Moyen-Orient, de Turquie ou même de Chine à ne pas s'engager dans des transactions visant à fournir à la Russie des biens à double usage sanctionnés par l'UE, car elles pourraient perdre l'accès aux entreprises européennes et aux marchés financiers de l'UE.
Les fonctionnaires de l'UE ont déclaré que la Commission européenne serait susceptible de coordonner avec les États-Unis les sanctions prises à l'encontre des institutions financières, ce qui rendrait l'outil encore plus puissant.
"Les Pays-Bas et la France proposent d'introduire une base juridique [...] prévoyant une interdiction de transaction avec des institutions financières en Russie ou dans d'autres pays tiers lorsque le Conseil a déterminé que ces entités sont impliquées dans des transactions qui soutiennent de manière significative l'armée russe en facilitant les exportations vers la Russie de biens essentiels à l'effort de guerre, tels que les biens et technologies à double usage ou les biens énumérés dans les annexes VII et XL du règlement", indique la proposition franco-néerlandaise, consultée par Reuters.
La Hongrie, qui entretient des liens étroits avec Moscou malgré l'invasion de l'Ukraine, pourrait s'opposer à la proposition, de même que l'Allemagne, soucieuse de ne pas mettre en péril ses relations commerciales étroites avec la Chine. La Commission européenne a déclaré le mois dernier qu'il y avait des signes que Pékin fournissait à la Russie des composants qui pourraient être utilisés pour fabriquer des armes.
L'Union européenne espère que le quatorzième train de sanctions, qui doit être adopté à l'unanimité par les 27 gouvernements de l'UE, sera prêt en juin. (Reportage de Jan Strupczewski ; Rédaction de David Gregorio)
