Le compte-titres ordinaire est le support classique d’investissement sur les marchés financiers. Les revenus générés dans le cadre de ce compte sont, contrairement à ceux générés dans le cadre d’un PEA, soumis à l’impôt sur le revenu.
 
Si la fiscalité des revenus du capital a été unifiée en 2018 avec l’instauration du PFU, ou Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi connu sous le nom de Flat Tax, il subsiste néanmoins quelques différences selon les titres détenus (titre de capital / titres de créance) et les revenus tirés de ces titres (plus-values / produits).
 
Vous trouverez donc dans cette rubrique les modalités de déclaration et d’imposition des plus-values de cession de titres de capital, des plus-values de cession de titres de créance, des produits des titres de capital (les dividendes) et des produits des titres de créance (les intérêts des obligations).
 
Enfin, vous saurez quelles dépenses liées à vos investissements en Bourse peuvent être déduites de votre revenu.


Mais avant cela, quelques mots sur la notion de compte-titre ordinaire. On emploie l’expression « compte-titres ordinaire » par opposition au compte-titres PEA, plus généralement désigné sous sa forme raccourcie « compte PEA ». Cette expression est synonyme de « compte-titres » ou « compte d’instruments financiers ».
 
Le compte-titres ordinaire est le support permettant d’investir dans des instruments financiers : actions, obligations, mais également warrants, turbos ou CFD, etc.
 
 
Fonctionnement du CTO
 
Le compte-titres est souscrit auprès d’une banque ou d’une entreprise d’investissement.
Il est nécessairement associé à un compte courant qui permet, d’une part, de financer les acquisitions de valeurs mobilières et d’autre part, de percevoir les éventuels revenus procurés par les titres (dividendes des actions, intérêts des obligations, prix de cession, etc). Ce compte courant peut être le compte courant ordinaire ou un compte spécifique, exclusivement dédié au fonctionnement du compte-titres.
 
Au même titre qu’un compte courant, le compte-titres peut être un compte individuel, un compte joint ou un compte en indivision.
Il est individuel lorsqu’il est détenu par une seule personne ; joint lorsqu’il est détenu par plusieurs personnes (en général seulement deux) pouvant chacune effectuer des opérations sans l’autorisation de l’autre ; indivis lorsqu’il est détenu par plusieurs personnes (souvent des héritiers, dans le cadre d’une succession), ne pouvant effectuer des opérations que d’un commun accord.
 
Le compte-titres peut être géré directement par son titulaire ou être l’objet d’un mandat de gestion, plus ou moins large, permettant à son titulaire de déléguer la passation des ordres à un gérant de portefeuille.