Le Règlement Mensuel, une spécificité française, s'est éteint le 25 septembre 2000. Depuis cette date, la norme qui prévaut sur le marché Euronext est le paiement au comptant pour toutes les valeurs. Les investisseurs ont toutefois la possibilité de différer le règlement-livraison des transactions grâce au Service de Règlement Différé (SRD).

Le principe du SRD
  • Acheter aujourd'hui, payer plus tard !

Le SRD est un mécanisme qui permet à un investisseur de prendre position sur le marché et de différer le dénouement des opérations (paiement pour des achats ou encaissement pour des ventes) à la fin du mois.

En d'autres termes, entre la date d'achat et la date de vente, l'investisseur bénéficie d'un crédit octroyé par l'intermédiaire financier, moyennant une Commission de Règlement Différé (fixée librement par l'intermédiaire et calculée prorata temporis en fonction de la durée de l'emprunt) et sous réserve de disposer d'une couverture suffisante garantissant qu'il pourra bien payer ses titres (cas de l'acheteur à découvert) ou les apporter (cas du vendeur à découvert).

Concrètement, l'investisseur passe son ordre libellé SRD auprès de son intermédiaire financier. Ce dernier le transmet immédiatement sur le marché réglementé et avance les fonds pour acheter les titres au comptant, avec paiement sous trois jours. En cas de vente, il avance les titres (empruntés sur un marché centralisé) pour les livrer dans ce même délai. L'intermédiaire finance alors la position de son client jusqu'à la fin du mois (date de liquidation). A noter que seuls les intermédiaires disposant du statut de société d'investissement peuvent faire crédit, les simples courtiers n'y sont pas autorisés.
 
  • Bénéficier d'un effet de levier
Un autre gros avantage du SRD, c'est la possibilité d'acheter des titres pour une valeur supérieure au montant de ses liquidités.
 
La réglementation boursière impose alors aux investisseurs de se couvrir préalablement à la passation d'un ordre avec SRD. Calculé en pourcentage des positions prises, le montant de cette couverture (« dépôt de garantie ») est fixé ainsi :
- 20 % en espèces, bons du Trésor ou OPCVM monétaires (effet de levier : 5)
- 25 % en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires (effet de levier : 4)
- 40 % en actions cotées ou OPCVM actions (effet de levier : 2,5)
A noter que chaque intermédiaire a le droit d'exiger des taux supérieurs aux minima.


La liquidation 

Le mois boursier est un peu différent du mois calendaire. Il commence 4 séances de bourse avant la fin du mois précédent pour se finir le jour de la cinquième séance de bourse avant la fin du mois.

La date de liquidation intervient 5 jours de bourse avant la fin du mois civil, date à laquelle il est possible de reporter sa position ou d'en demander la livraison à la date de règlement-livraison.
 
Le règlement-livraison intervient le dernier jour de bourse du mois, l'investisseur individuel recevant ses titres ou ses liquidités.

Le jour de la liquidation, plusieurs cas de figure sont envisageables :
 
1 – L'opération SRD a été débouclée avant la date de liquidation : l'investisseur individuel reçoit ses titres ou ses liquidités le dernier jour de bourse du mois. Si plusieurs opérations ont été débouclées sur un même titre pendant le mois boursier, seul le solde de ces opérations est réglé et livré à la fin du mois.
Le transfert de propriété pour l'investisseur individuel a lieu au jour du règlement-livraison, c'est-à-dire le dernier jour de bourse du mois.
 
2 - Les opérations d'achat SRD n'ont pas été débouclées : l'investisseur peut lever les titres et achète les actions comme dans une opération au comptant.
L'investisseur individuel peut demander la prorogation de sa position d'un mois sur l'autre, sous réserve de l'accord de son intermédiaire et moyennant une commission supplémentaire.
 
La prorogation d'une position constitue une vente (suivie d'un rachat) et est comptabilisée comme telle. En cas de variation défavorable des cours, l'écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un débit sur le compte du client.


Et les dividendes ?

Pour bénéficier du dividende distribué par une société, il est nécessaire de posséder ses actions en compte le jour du détachement. Aussi, l'investisseur qui achète des titres en SRD n'a pas droit au dividende si ce dernier est détaché par la société entre le jour de l'acquisition en SRD et le jour où les actions lui sont effectivement livrées. L'investisseur recevra alors une indemnité compensatrice équivalente au montant du dividende net.