Franchissement de seuil : Définition, Lexique Boursier

Franchissement de seuil

Le franchissement de seuil a été mis en place afin de protéger les plus petits investisseurs. Un actionnaire a l'obligation de déclarer son niveau de participation (en capital et en droit de vote) au sein d'une entité, auprès de la société elle-même, ainsi qu'auprès de l'AMF. Lorsque la participation de ce dernier dépasse 5%, celui-ci a quatre jours pour déclarer ce franchissement de seuil à l'AMF et justifier ses motivations et ses intentions pour les six mois à venir. Afin de suivre au plus près l'actionnariat des sociétés, en plus de ce premier seuil à 5%, il en existe un certain nombre, à savoir : 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90%, 95%.

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