CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT AU SITE ZONEBOURSE

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT AU SITE ZONEBOURSE.COM

La société SURPERFORMANCE SAS, ayant son siège social à Annecy (74000), 17 avenue d'Albigny inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 439 430 059, représentée par Monsieur Franck MOREL, vous invite à prendre connaissance des conditions générales d'abonnement suivantes :

LE NOUVEL ABONNE DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES ARTICLES SUIVANTS ET DE S’Y SOUMETTRE DANS LE BUT D’UNE BONNE COLLABORATION.

Article 1.
La société SURPERFORMANCE fournit moyennant une contrepartie financière quatre services intitulés Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo et Option SMS permettant d'accéder à certains services du site zonebourse.com (comme les fiches valeurs, les Stratégies, les conseils, les outils de sélection, de suivi et d'analyse, les rubriques "liste" et "alertes" définis sur la page ci-après: http://www.zonebourse.com/indexbasepub.php?lien=abo2 )

Article 2.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur bénéficie des services de l’abonnement Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo et Option SMS. Elles prévalent sur tous les autres documents contractuels.

Article 3.
Toute utilisation des services Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo et Option SMS est soumise aux présentes conditions générales.

Article 4.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et déclare les accepter sans réserve.

Article 5.1.
L'accès au service Portefeuille Investisseur se fait au choix de l'utilisateur selon l'une des modalités suivantes :
- Abonnement mensuel facturé 29 Euros TTC*
- A disposition un abonnement Trimestriel, Semestriel, Annuel qui bénéficie pour chaque formule d’une réduction. Celle-ci est modifiable, chaque modification est consultable sur le site Internet www.zonebourse.com.

*sauf offres promotionnelles,

Article 5.2.
L'accès au service Portefeuille Trader se fait au choix de l'utilisateur selon l'une des modalités suivantes :
- Abonnement mensuel facturé 59 Euros TTC*
- A disposition un abonnement Trimestriel, Semestriel, Annuel qui bénéficie pour chaque formule d’une réduction. Celle-ci est modifiable, chaque modification est consultable sur le site Internet www.zonebourse.com.

*sauf offres promotionnelles,

Article 5.3.
L'accès au service Portefeuille Turbo se fait au choix de l'utilisateur selon l'une des modalités suivantes :
- Abonnement mensuel facturé 59 Euros TTC*
- A disposition un abonnement Trimestriel, Semestriel, Annuel qui bénéficie pour chaque formule d’une réduction. Celle-ci est modifiable, chaque modification est consultable sur le site Internet www.zonebourse.com.

*sauf offres promotionnelles,

Article 5.4.
L'accès au service Option SMS se fait au choix de l'utilisateur selon l'une des modalités suivantes :
- Abonnement mensuel facturé 5 Euros TTC* pour l’abonnement Portefeuille Investisseur et 15 Euros TTC* pour les abonnements Portefeuille Trader et Portefeuille Turbo.
- A disposition un abonnement Trimestriel, Semestriel, Annuel qui bénéficie pour chaque formule d’une réduction. Celle-ci est modifiable, chaque modification est consultable sur le site internet www.zonebourse.com.

*sauf offres promotionnelles,

L'Option SMS ne peut excéder la durée d'abonnement d'un abonnement Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader et Portfeuille Turbo et est soumise au préalable à la souscription d'un de ces trois derniers services. En cas de souscription à l'Option SMS au cours d’un abonnement valide et jusqu'au terme d'un de ces derniers, l'utilisateur devra s'acquitter de la somme au prorata temporis de la durée théorique d'abonnement (exemple : pour souscrire à l'Option SMS jusqu'au terme d'un abonnement Portefeuille Investisseur d'une durée d'un mois déjà commencé, l'utilisateur s'acquittera de la somme correspondant au nombre de jours restants avant la fin de l'abonnement sur la base du prix de départ).

Article 6.
Ces trois différents types d'abonnement et l'Option SMS peuvent être souscrits par carte bancaire (article 6.1) ou par chèque (article 6.2). L'utilisation de l'abonnement est illimitée, sous la condition de bénéficier d'une connexion à Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours à compter du moment où il a accepté l'offre.
SURPERFORMANCE se réserve en outre la faculté de résilier l'abonnement à tout moment, sans préavis, et sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de partage avec d’autres utilisateurs non abonnés du service Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo ainsi que de l'Option SMS ou de tentative de piratage des identifiants de connexion à ces derniers.

Article 6.1.
Règlement par carte bancaire
Le paiement de l'abonnement par carte bancaire s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée assurée par le service Cybermut du Crédit Mutuel. Les données fournies telles que le numéro de carte bancaire au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par SURPERFORMANCE.
La société SURPERFORMANCE se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l'utilisateur ou en cas d'utilisation d'une carte bancaire frauduleuse par l'utilisateur. La souscription par carte bancaire donne lieu à un accès par l'utilisateur à l’abonnement Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo ou à l'Option SMS dès la réception de ses paramètres d'accès (login et mot de passe) à l'email fourni lors de l'inscription dont le délai ne saurait dépasser une heure après la date de paiement de l'abonnement par carte bancaire. L'utilisateur est par conséquent soumis à la fourniture d'une adresse email valide, son non-respect dégagerait la société SURPERFORMANCE de toute responsabilité en cas de non fourniture du service.

Article 6.2
Règlement par chèque
Le paiement de l'abonnement par chèque s'effectue en euros à l'ordre de la SAS SURPERFORMANCE et sera envoyé accompagné du bon de commande à l'adresse suivante sous pli affranchi :

SURPERFORMANCE
Service Abonnement
17 avenue d'Albigny
74 000 Annecy

L'activation de l'abonnement et du compte de l'utilisateur seront effectifs après réception dudit chèque. Les paramètres d'accès (login et mot de passe) seront alors envoyés à l'email fourni lors de l'inscription au service Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader ou Portfeuille Turbo. L'utilisateur est par conséquent soumis à la fourniture d'une adresse e-mail valide, son non respect dégagerait la société SURPERFORMANCE de toute responsabilité en cas de non fourniture du service.

Article 6.3.
Durée de l'abonnement
La période d'abonnement commence à la date de souscription en cas de règlement par carte bancaire et à la date de réception du chèque en cas de règlement par chèque ou du contrat de paiement par prélèvement automatique.
Quelle que soit la méthode de règlement utilisée, l'abonnement se termine à 30 jours dans le cadre d'une souscription mensuelle, à 90 jours dans le cadre d'une souscription trimestrielle, à 180 jours dans le cadre d'une souscription semestrielle et à 365 jours dans le cadre d'une souscription annuelle après la date de début d'abonnement, à l'exclusion du mois de Février dont la durée n'est pas fixe et limitée au maximum à 29 jours. Ces durées ne sauraient tenir compte du caractère ouvrable ou non des jours comptant pour l'abonnement. Etant donné le support sur lesquels le service est disponible. En cas de non renouvellement de l'abonnement, l'ensemble des données fournies par l'utilisateur dans le cadre des rubriques "liste" et "alertes" pourront être effacées des serveurs hébergeant le site de fourniture des services sans préavis. En cas de renouvellement de l'abonnement avant sa date d'expiration, la société SURPERFORMANCE garantit à l'utilisateur le report des jours non consommés de l'abonnement précédent.

La société SURPERFORMANCE s'engage à n'effectuer aucun renouvellement d'abonnement par tacite reconduction sans l'accord préalable du client ou de l'utilisateur.

Article 7.
L'accès aux services de l'Accès Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader et Portfeuille Turbo est nominatif et incessible. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d'utiliser ce service.

Tout détournement au profit d’un tiers non abonné au(x) service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du service et ce sans dédommagement sur la période en cours.

Le flux de données fourni par Zonebourse dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. Le décodage du flux en provenance de Surperformance ou des sites édités par Surperformance ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du service et ce sans dédommagement.

Article 8.
Afin de bénéficier des services proposés par Zonebourse, l'utilisateur doit remplir un formulaire comprenant des champs relatifs notamment aux renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Il s'engage à donner des informations vraies, exactes, complètes. Il s'engage également à être de bonne foi.

Article 8.1.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de retrait dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. Il pourra exercer ses droits dans l'espace membre du site zonebourse.com à la rubrique "Mon profil".

Article 9.
La société SURPERFORMANCE demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du site Zonebourse.com, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires. SURPERFORMANCE se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'utilisateur.
L'utilisateur déclare en outre avoir pris connaissance du fait que les données accessibles par le biais du service Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo et de l'Option SMS font l'objet de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de SURPERFORMANCE ou de ses différents fournisseurs de contenu.
L'utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ou transmettre les données accessibles par le biais du service Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo ou de l'Option SMS en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
De plus, l'abonné s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne morale ou physique connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l'Etranger.

Article 9.1.
La société SURPERFORMANCE est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site sauf en cas de force majeure, et ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Elle ne saurait pas plus garantir l'exactitude des données accessibles au titre du service Portefeuille Investisseur, Portefeuille Trader, Portfeuille Turbo ou Option SMS en raison du fait que ces dernières lui sont transmises par ses propres fournisseurs sans qu'elle procède à la moindre modification ou surveillance régulière de ces données.
Les conseils diffusés sur Zonebourse.com sont puisés aux meilleures sources, mais n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société SURPERFORMANCE, éditrice de ce site.
Les cours diffusés sur Zonebourse.com sont diffusés avec un décalage de 15 minutes conformément aux exigences d'Euronext. Les cours de bourse sont diffusés à titre informatif et gracieux, en aucun cas l'éditeur ne pourrait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, inexactitudes et de toutes leurs conséquences directes ou indirectes.
La responsabilité de Zonebourse.com ne pourra être engagée par l'abonné au titre des conseils ou informations donnés par la rédaction de Zonebourse.com ou au titre des informations publiées par les abonnés des services de la société SURPERFORFMANCE.

Article 10.
Forum : respect de la législation en vigueur.
L'abonné assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il publie dans le " Forum "de zonebourse.com
Il s'engage à respecter l'intégralité de la législation boursière, civile et pénale en vigueur et notamment à ne pas publier d'informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes mœurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux … Il s'engage notamment à ne pas publier d'articles faisant l'objet d'un copyright, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite...), à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (Spam) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Enfin il s'engage également à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques.

Zonebourse.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la législation boursière, civile et pénale, et plus généralement tout message jugé non conforme à l'éthique du site (publicité, informations manifestement erronées, intention de nuire, …).

Article 11.
Clause résolutoire : Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l'abonné ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies précédemment.

Article 12.
Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où SURPERFORMANCE a installé son siège social, même en cas de changement d'adresse dudit siège et y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire par voie de référé ou de requête. Les articles 14 et 15 du code civil régissent les échanges effectués entre internationaux et nationaux sur le Réseau.

Article 13.
La société informe ses visiteurs, abonnés, ou tout autre utilisateur que les données sur les cours des valeurs, les actualités, les informations ainsi que les conseils élaborés par la société SURPERFORMANCE ou ses partenaires sont fournis uniquement à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions. Le visiteur ou l'abonné du site s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.
De ce fait, la responsabilité de la société SURPERFORMANCE, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'investissement inopportun ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants de la volonté de la société. Article 1148 code civil.

SURPERFORMANCE informe que les graphiques intraday sont en différé d'au moins 15 minutes, les cotations sont en différé d'au moins 15 minutes et en clôture de la veille et les statistiques sont données en clôture de la veille. La diffusion des cotations fait l'objet d'un contrat passé avec la société Euronext. SURPERFORMANCE informe qu'il est interdit de publier, reproduire ou rediffuser de quelque manière que se soit, tout ou partie du contenu du site Internet Zonebourse.com, qu'il soit sous forme rédactionnelle ou graphique sans l'autorisation expresse de la société SURPERFORMANCE ou de ses fournisseurs d'information.
SURPERFORMANCE se donne le droit d'engager une action en responsabilité pénale ou civile contre tout visiteur ou abonné, en cas d'utilisation frauduleuse du site et/ou en cas de communication des données édictées par la société. Article L 355-2 CPI ; Article 323-1 code pénal.

Le droit qui s'applique à la société et ses internautes est le droit français. Tout litige qui pourrait survenir se règle à l'amiable. Dans le cas contraire, ce litige sera porté devant le tribunal d'Annecy, lieu du siège social de SURPERFORMANCE.

Droit de rectification :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à abonnement@zonebourse.com.

Déclaration CNIL : N° 773438