CONTRAT D′ UTILISATION DU SERVICE ZONEBOURSE
Entre :

La société SURPERFORMANCE SAS, ayant son siège social à Annecy (74000), 17 avenue d'Albigny inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 439 430 059, représentée par Monsieur Franck MOREL,
Ci-après dénommée SURPERFORMANCE,
D'une part,

Et :

L'utilisateur du service Zonebourse,
Ci-après dénommé LE MEMBRE,
D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

SURPERFORMANCE exploite un site Internet connu sous le nom de Zonebourse, et dont l'adresse est "http://www.zonebourse.com".
Par l'intermédiaire de ce site, SURPERFORMANCE permet au MEMBRE de bénéficier gratuitement des services suivants : Le MEMBRE dispose de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cliquant sur le lien " J'ACCEPTE " au bas du formulaire d’inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.
IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de SURPERFORMANCE et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site Zonebourse.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE
Le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire des tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

SURPERFORMANCE s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".
Les données directement (nom et prénom) ou indirectement (adresse de courrier électronique) fournies par le membre ne seront pas communiquées à des tiers.

Cependant, si le MEMBRE déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, SURPERFORMANCE pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.
Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par SURPERFORMANCE afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Zonebourse (informations fournies, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Concernant les serveurs tiers de bannières publicitaires, le site Internet Zonebourse utilise des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires. Ce partenaire peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du site Zonebourse. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

Le membre dispose en outre d'un droit de suppression en ce qui concerne les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de l'article 38 de la loi précitée.

Article 3: RESPONSABILITE

SURPERFORMANCE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.
SURPERFORMANCE n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Article 4: DUREE ET FIN DU CONTRAT

4.1 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre SURPERFORMANCE et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service Zonebourse.

4.2 : Fin du contrat
Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.
SURPERFORMANCE s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant résiliation.

Article 5: MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

SURPERFORMANCE se réserve la possibilité de modifier le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de Zonebourse, de son exploitation, et/ ou de l'évolution de la législation.

La société SURPERFORMANCE s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à SURPERFORMANCE, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours de la réception de ce courrier électronique.
Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations diffusées sur le site www.zonebourse.com sont mises à disposition à titre grâcieux mais les textes, images, graphiques, chiffres, images, etc. sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle.
Le MEMBRE s’engage à ne pas les publier sur d’autres sites Internet (post sur les forums etc.)

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.
Dès lors que le MEMBRE est commerçant, les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de ANNECY.



Déclaration CNIL : N° 773438


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