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ACANTHE DÉVELOPPEMENT

(ACAN)
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Acanthe Developpement : Formulaire de vote par correspondance de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 7 juin 2019

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17/05/2019 | 21:54

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Européenne au capital de 19 991 141 euros

Siège social : 2 rue de Bassano

75116 - PARIS

735 620 205 RCS PARIS

SIRET : 735 620 205 00121

___________________________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 7 JUIN 2019

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Demeurant :

Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix,

pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le vendredi 7 juin 2019 à 11 heures, au siège social de la Société 2 rue de Bassano à PARIS - 75116, ci-annexé,

Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce,

déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions : (Rayer les mentions inutiles)

A titre Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION : (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs)

OUINONABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION : (Approbation des comptes consolidés)

OUINONABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION : (Affectation du résultat - Distribution de dividendes)

OUINONABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION : (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

OUINONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION : (Ratification d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce en application de l'article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce)

OUINONABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION : (Attribution de jetons de présence)

OUINONABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION : (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Gimond Duménil)

OUINONABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général depuis le 31 juillet 2018)

OUINONABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général jusqu'au 31 juillet 2018)

OUINONABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION : (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ludovic Dauphin, Directeur Général Délégué depuis le 19 octobre 2018)

OUINONABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION : (Politique de rémunération du Président Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général)

OUINONABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION : (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes,

2

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué)

OUINONABSTENTION

TREIZIEME RESOLUTION : (Autorisation de mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions)

OUINONABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

OUINONABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)

OUINONABSTENTION

A titre Extraordinaire

SEIZIEME RESOLUTION : (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)

OUINONABSTENTION

DIX-SEPTIEMERESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUINONABSTENTION

DIX-HUITIEMERESOLUTION : (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)

OUINONABSTENTION

DIX-NEUVIEMERESOLUTION : (Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

OUINONABSTENTION

3

VINGTIEME RESOLUTION : (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)

OUINONABSTENTION

VINGT-ET-UNIEMERESOLUTION : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)

OUINONABSTENTION

VINGT-DEUXIEMERESOLUTION : (Plafond global des augmentations de capital)

OUINONABSTENTION

VINGT-TROISIEMERESOLUTION : (Modification de la limite d'âge des Administrateurs et modification corrélative de l'article 19 des statuts)

OUINONABSTENTION

VINGT-QUATRIEMERESOLUTION : (Modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration et modification corrélative de l'article 21 des statuts)

OUINONABSTENTION

VINGT-CINQUIEMERESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités)

OUINONABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom

Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)

Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.

Fait à

Le

Signature

4

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

1.Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).

2.En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :

Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;

Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

3.Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

-les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

-l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.

-la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

4.Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 17 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 mai 2019 19:54:01 UTC.

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