Acteos : Demande d’envoi de documents et de renseignements

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2018

Formule de demande d'envoi des documents et renseignements (Articles R.225-83 et R.225-88 du Code de commerce)

Je soussigné(e) :

propriétaire de :

________________ titres nominatifs inscrits en compte dans les livres de la société ACTEOS :

________________ titres au porteur inscrits en compte chez _____________________________ ______________ , ainsi qu'en atteste l'attestation d'inscription remise par l'intermédiaire habilité :

________________________________________________________________________________

Demande l'envoi à l'adresse ci-dessus des documents et renseignements visées par les articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce

Fait à _____

Le _____

[Signature]

NB : Conformément à l'article R 225-83 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, demander à la société de lui envoyer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce.

Si vous souhaitez recevoir ces documents, vous voudrez bien nous retourner le présent formulaire. Ce même droit de recevoir les documents est ouvert à l'actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission à la société ACTEOS d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs, nous vous ferons parvenir les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce à l'exception de ceux annexés à l'avis de convocation adressé à tous les actionnaires titulaires de titres nominatifs.

Nous vous signalons de plus que les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir les documents précités qui seront établis à l'occasion de chacune des Assemblées d'Actionnaires ultérieures (Article R 225-88 dernier alinéa du Code de Commerce).