Assemblee Generale du 16 Juin 2017 Documents articles 225-81

Avis de reunion

Les actionnaires de la societe ADOMOS sont informes qu'ils seront prochainement convoques pour le 16juin 2017 a 9 h au 28 Avenue Roche, 75008 Paris, ler etage (Bat D), en assemblee generale mixte, a l'effet de deliberer sur l'ordre du jour suivant:

0RDRE DU JOUR

  1. A TITRE ORDINAIRE :

    Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Societe au cours de

    l'exercice 2016 ;

    Presentation des rapports du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions et les options de souscription et d'achat d'actions au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2016;

    Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 decembre 2016 et sur les conventions visees a !'article L.225-38

    du Code de commerce ;

    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 decembre 2016 et du montant global des charges et depenses visees au 4 de !'article 39 du Code general des impots ; Quitus aux administrateurs ;

    Affectation du resultat de l'exercice clos le 31 decembre 2016 ; Conventions visees a !'article L.225-38 du Code de commerce ;

    Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Fabrice ROSSET ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ; Autorisation a donner au Conseil d'administration a l'effet d'operer sur les actions de

    la Societe ; Questions diverses ; Pouvoirs.

  2. A TITRE EXTRAORDINAIRE :

Lecture du rapport special du Conseil d'administration ;

Delegation de competence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, reserves, benefices ou autres ;

Questions diverses ; Pouvoirs.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION

1- DE LA COMPETENCE DE L' ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Premiere resolution (Approbation des comptes annuels de l 'exercice clos le 31

decembre 2016 et du montant global des charges et depenses visees au 4 de I 'article 39 du Code general des impots ; quitus aux membres du Conseil d'administration)

L' assemblee generale, apres avoir pns connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, approuve les operations qui sont traduites ou resumes clans ce rapport et les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2016, tels qu'ils lui sont presentes, et qui font appara1tre un benefice net de 1 995 880 €.

Conformement a la loi, l'assemblee generale prend acte que la Societe n'a pas engage de depenses et charges visees au 4 de l'article 39 du Code general des impots au cours de l'exercice ecoule.

En consequence, l'assemblee generale donne quitus aux membres du Conseil d'administration pour ledit exercice.

Deuxieme resolutio11 (Affectation du resultat de l 'exercice clos le 31 decembre 2016)

L'assemblee generale, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales

ordinaires, decide d'affecter le benefice de l'exercice clos le 31 decembre 2016 d'un montant de 1 995 880 € au compte de report a nouveau qui sera ainsi ramene de (7 872 904) € a

(5 877 024) €.

Conformement a la loi, l'assemblee generale prend acte qu'aucun dividende n'a ete distribue aux actionnaires au titre des trois demiers exercices.

Troisieme resolution (Conventions visees a I 'article L.225-38 du Code de commerce)

Apres avoir entendu la lecture du rapport special du Commissaire aux comptes sur les conventions visees a l'article L.225-38 du Code de commerce, l'assemblee generale, statuant

aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visees.

Ouatrieme resol11tio11 (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur

Fabrice ROSSET)

L'Assemblee Generale, sur proposition du Conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, decide de renouveler le mandat de Monsieur Fabrice ROSSET, administrateur, pour une duree de six (6) ans expirant a l'issue de l'assemblee generale ordinaire annuelle appelee a statuer sur les

comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2022.

Ci11quieme resolution (Renouvellement du mandat d 'administrateur de Monsieur Marc

AREKONAMAND)

L'Assemblee Generale, sur proposition du Conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, decide de renouveler le mandat de Monsieur Marc AREKONAMAND, administrateur, pour une duree de six (6) ans expirant a l'issue de l'assemblee generale ordinaire annuelle appelee a statuer

sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2022.

Sixieme resolution (Autorisation a donner au Conseil d'administration a l'ejfet

d'operer sur !es actions de la Societe')

L'assemblee generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblees generales ordinaires, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculte de delegation, a acheter ou faire acheter des actions de la Societe, dans les conditions prevues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

  • d'assurer la liquidite et animer le marche des titres de la Societe par l'intermediaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Societe en toute independance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidite conforme a une charte de deontologie reconnue par l'Autorite des marches financiers, ou

  • de la conservation et la remise ulterieure d'actions (a titre d'echange, de paiement ou autre) dans le cadre d'operations financieres ou de croissance exteme de la Societe, de fusion, de scission ou d'apport, ou

La Sté Adomos SA a publié ce contenu, le 30 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 mai 2017 11:58:16 UTC.

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