Retrait obligatoire visant les actions de la société Aérowatt / Montant de l'indemnisation : 18 euros (coupon attaché) par action Aérowatt(16/04/2013 09:00)

Saran, Villeneuve les Béziers, le 16 avril 2013 - A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l'« OPAS ») visant les actions Aérowatt, déposée le 21 février 2013 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), au prix unitaire de 18 euros (coupon attaché), déclarée conforme par l'AMF le 20 mars 2013 (décision AMF n°213C0365) et qui s'est déroulée du 22 mars au 12 avril inclus, et aux termes de l'avis de résultat publié par l'AMF le 15 avril 2013 (décision n°213C0455), la société JMB Energie (l'« Initiateur ») détient 1 958 490 actions Aérowatt soit 98,39% du capital et des droits de vote de la société Aérowatt.

En application des articles 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF (le « RGAMF »), l'Initiateur a décidé de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire »), conformément à l'intention exprimée dans la section 1.1.2 « Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir » de la note d'information relative à l'OPAS visée par l'AMF le 20 mars 2013 sous le numéro 13-079.

Les conditions requises par l'article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-16 du RGAMF pour réaliser ce Retrait Obligatoire sont en effet réunies, les actions visées et non présentées à cette offre ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote d'Aérowatt.

Lors de l'examen de la conformité du projet d'OPAS, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation établi par la Banque Palatine et du rapport de l'expert indépendant établi par le Cabinet Ricol Lasteyrie qui concluait au caractère équitable du prix de l'OPAS et à son acceptabilité au regard du Retrait Obligatoire.

Le Retrait Obligatoire portera sur les actions visées et non présentées à cette offre, c'est-à-dire, à titre d'information, sur 32 017 actions représentant 1,61% du capital et des droits de vote d'Aérowatt.

Ce Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 19 avril 2013. Les actions Aérowatt qui n'auraient pas été présentées à l'OPAS seront transférées à l'Initiateur, moyennant indemnisation d'un montant identique au prix de l'OPAS, soit 18 euros par action Aérowatt (coupon attaché), net de tous frais puis radiées de NYSE Alternext Paris.

Le montant total de l'indemnisation de 576 306 euros, sera versé au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire par JMB Energie sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de la Banque Palatine, teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l'article 237-6 du RGAMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions Aérowatt qui n'auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés par Banque Palatine, pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

La note d'information établie par l'Initiateur visée par l'AMF le 20 mars 2013 sous le numéro 13-079 ainsi que le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur sont disponibles sur les sites Internet de JMB Energie (www.jmbenergie.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

  • JMB Energie, Domaine de Patau, 34 420 Villeneuve-les-Béziers ;
  • Banque Palatine, 42 rue d'Anjou, 75 008 Paris.

La note d'information en réponse d'Aérowatt visée par l'AMF le 20 mars 2013 sous le numéro 13-080 ainsi que le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Aérowatt sont disponibles sur les sites internet d'Aérowatt (www.aerowatt.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès d'Aérowatt, 341 rue des Sables de Sary, 45 770 Saran.

En accord avec l'AMF, NYSE Euronext publiera le calendrier de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire et la date de radiation des actions Aérowatt du marché NYSE Alternext Paris.

A propos d'Aérowatt Code ISIN FR0010396119 - Mnémo : ALWAT

Producteur indépendant d'électricité à partir d'énergies renouvelables en France, Aérowatt intervient dans toutes les étapes de développement de centrales éoliennes et solaires, depuis l'identification des sites jusqu'à la vente d'électricité.

Au 31 décembre 2012, Aérowatt exploite 28 centrales éoliennes représentant 121 MW (86 MW détenus en propre) et 35 sites solaires équivalant à près de 21 MWc (10 MWc en propre).

Aérowatt a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 29,7 M€ dont 27,7 M€ provenant de la vente d'énergie verte.

Aérowatt ACTUS finance & communication
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aerowatt@aerowatt.fr
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jfl@actus.fr
01 53 67 36 36

A propos de JMB Énergie

Producteur indépendant d'électricité à partir d'énergies renouvelables en France, JMB Énergie (www.jmbenergie.com) intervient dans toutes les étapes de développement de centrales éoliennes, solaires, biogaz et hydroélectriques depuis l'identification des sites jusqu'à la vente d'électricité

Au 30 juin 2012, JMB Énergie exploite 10 centrales éoliennes représentant 60 MW, 43 sites solaires équivalant à près de 36 MWc, 5 centrales biogaz d'une puissance totale de 8 MW et 5 centrales hydroélectriques totalisant 4 MW.

JMB Énergie a réalisé sur son dernier exercice (clôture au 30 juin 2012), un chiffre d'affaires consolidé d'environ 38 M€ dont 25 M€ provenant de la vente d'énergie verte.

Contact JMB Énergie

Jean-Marc Bouchet
contact@jmbenergie.com
04 67 26 61 28


Il est précisé qu'au sein de cette participation, 28 824 actions, soit 1,45% du capital et des droits de vote de la Société, sont assimilées car elles font en effet l'objet de promesses de vente irrévocables signées par les salariés au profit de l'Initiateur


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