Affine RE : Avis de fusion

16 novembre 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Autres opérations

Fusions et scissions

Bulletin n°138

SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Société anonyme au capital actuel de 61.446.740€Siège social : 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris 572 182 269 RCS Paris

(Société absorbante)

AFFINE R.E.

Société anonyme au capital de 25.000.000€Siège social : 39 rue Washington 75008 Paris 712 048 735 RCS Paris

(Société absorbée)

Avis de projet de fusion

Par acte sous seing privé fait à Paris en date du 8 novembre 2018, la Société de la Tour Eiffel et la société Affine R.E. ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Affine R.E. par la Société de la Tour Eiffel.

Aux termes de ce projet, Affine R.E. apportera à Société de la Tour Eiffel tous ses éléments d'actif à la date de réalisation de la fusion, la Société de la Tour Eiffel prenant à sa charge l'intégralité du passif d'Affine R.E. existant à cette même date. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, cette fusion prendra effet à 23h59 à la date d'approbation du projet de fusion par la plus tardive des assemblées générales d'actionnaires dessociétés participant à la fusion. Les avis de réunion de ces assemblées, publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires le 12 novembre 2018, prévoient une convocation pour le 18 décembre 2018.

Compte tenu des dispositions du Règlement n° 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables, les apports sont évalués à leur valeur réelle à la date de réalisation de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par Affine R.E. ont été évalués de façon prévisionnelle à la date de réalisation de la fusion sur la base des comptes individuels et consolidés d'Affine R.E. en date du 30 juin 2018 ainsi que sur la base des états financiers

prévisionnels d'Affine R.E. à la date de réalisation de la fusion.L'actif net prévisionnel estimé a fait l'objet d'unabattement technique forfaitaire de 100.000.000€ compte tenu de l'aléa inhérent à l'établissement d'états

financiers prévisionnels.

Sur cette base, la valeur de l'actif net prévisionnel apporté par Affine R.E. ressort à :

La parité d'échange retenue est de 1 (une) action de la Société de la Tour Eiffel pour 3 (trois) actions AffineR.E.

En application de cette parité d'échange, il sera émis 3.352.023 actions nouvelles de la Société de la Tour Eiffel de 5€de valeur nominale chacune. En conséquence, la Société de la Tour Eiffel augmentera son capital d'unesomme de 16.760.115 €.

Le montant de la prime de fusion provisoire est estimé à 74.624.692€.La prime de fusion sera ajustée, à lahausse, de la différence entre l'actif net prévisionnel retenu et l'actif net définitif à la date de réalisation de lafusion.

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

--enregistrement par l'Autorité des Marchés Financiers du document d'information établi en vue de l'admission aux négociations des actions à émettre en rémunération de la fusion (Document E) ;

-décision de l'Autorité des Marchés Financiers constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une offre publique deretrait en application de l'article 236-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, purgée de tout recours avant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de la Tour Eiffel appelée à approuver la Fusion ;

-approbation de la fusion et de la perte corrélative des droits de vote double par l'assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote doubled'Affine R.E.;

--approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Affine R.E. et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de la Tour Eiffel.

Affine R.E. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour le compte de la Société de la Tour Eiffel et d'Affine R.E.

En application de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion ainsi que le traité de fusion sont publiés sur les sites internet des sociétés participant à la fusion(www.societetoureiffel.cometwww.affine.fr), l'insertion du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au titre de l'article R. 236-2 du Code de commerce n'étant dès lors pas requise.

Conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est également publié au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Les créanciers de Société de la Tour Eiffel et d'Affine R.E. dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions prévues par la loi.

Pour avis

Le Conseil d'administration de la Société de la Tour Eiffel

et le Conseil d'administration d'Affine R.E.