AGEAS : décision de justice favorable dans le dossier RBS
Le 05 février 2018 à 09:42
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ageas annonce le rejet par le tribunal de l'ICC (International Chamber of Commerce), dans leur intégralité, des revendications de Royal Bank of Scotland (RBS) à l'encontre d'ageas, décision définitive de ce tribunal.
En 2014, RBS avait lancé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'ageas devant l'ICC à Paris, réclamant initialement un montant de 135 millions d'euros, réduit par la suite à 75 millions au cours de la procédure.
La compagnie d'assurance belge rappelle que cette revendication concerne une prétendue promesse d'indemnisation faite en 2007 par Fortis, l'ancêtre d'ageas, à RBS dans le contexte du rachat de l'ancien groupe néerlandais ABN AMRO.
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