GROUPE ALPHA MOS

Rapport financier semestriel 2019

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2019 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF. Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.alphamos.com

SOMMAIRE

1

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

3

1.1

EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

3

1.2

RÉSULTATS CONSOLIDÉS

4

1.3

EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2019

4

1.4

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

4

1.5

FACTEURS DE RISQUES

4

2

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

5

3

DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

SEMESTRIEL 2019

34

4

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE

SEMESTRIELLE 2019

35

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2/36

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

Le 1ersemestre de l'exercice 2019, a été marqué par les événements suivants :

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 2.119.545,25 euros (prime d'émission incluse), au prix de 0,25 € par action.

Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et les cessionnaires des DPS ont porté au total sur 8.478.181 Actions Nouvelles sur 9.358.090 Actions Nouvelles offertes, soit 90,6 % du nombre d'Actions Nouvelles offertes.

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

La réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 2.119.545,25 € rend définitive la réduction de capital à zéro préalable décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019 et mise en œuvre par le conseil d'administration du 12 juin 2019.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital permet :

  • de recapitaliser la société Alpha MOS,
  • d'augmenter les capacités financières de la Société afin de financer l'activité FoodTech
  • d'assurer la bonne exécution du plan de continuation dans laquelle la Société se trouve
  • d'assainir son bilan.

Ainsi ; cette opération est de nature à remédier pour les 12 prochains mois à la situation avérée de difficulté financière dans laquelle la Société se trouvait.

Cette opération ne permet pas, en revanche, de financer le développement de la filiale américaine telle qu'envisagée dans le plan stratégique 2019/2021. La société poursuit sa recherche de financements pour son activité MedTech.

En fonction, des résultats de cette recherche elle pourrait être amenée à ouvrir le capital de la filiale BoydSense voire à en perdre le contrôle.

Au 30 juin 2019, cette opération n'est pas traduite dans les comptes semestriels, la réalisation de l'augmentation de capital a été effective le 8 juillet 2019.

Les frais engagés au titre de cette augmentation de capital ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pour 51 K€.

Projets de développement

La société a activé au 30 juin 2019 deux projets de développement pour 177 K€.

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1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 1er semestre 2019, Alpha MOS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 2.066 K€ en hausse de 472 K€ par rapport à la même période de l'année précédente (+ 30%)

La reprise de l'activité commerciale constatée au deuxième semestre de l'année 2018 se poursuit donc au cours du premier semestre de l'année 2019, notamment en raison de la progression des ventes réalisées sur les nouveaux produits lancés au cours de l'année 2018 (Heracles Néo et Heracles QA).

La société a par ailleurs continué à financer sur la période les dévelopements liés à l'activité Medtech et continue en parralléle la recherche de financement sur cette activité.

Le résultat opérationnel s'établit à -1 781 K€ contre une perte de -2 146 K€ au 1er semestre 2018.

Après prise en compte du résultat financier, le résultat net part du groupe semestriel est de -1 832 K€, contre -1 994 K€ un an auparavant.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2019

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement au 30 juin 2019 à l'exception de la réalisation définitive de l'augmentation de capital détaillée ci-avant.

1.4 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les informations relatives aux parties liées sont présentées en note 31 des annexes aux comptes consolidés.

1.5 FACTEURS DE RISQUE

Les informations relatives aux facteurs de risques sont présentées en note 34 des annexes aux comptes consolidés.

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  • COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF

en K€

Notes

30/06/2019

31/12/2018

Actifs non courants

Immobilisations incorporelles

7

917

787

Ecarts d'acquisition

-

-

Immobilisations corporelles

8

464

511

Immobilisations financières

9

185

180

Droit d'utilisation relatif aux contrats de locations

10

891

-

Autres actifs non courants

11

-

-

TOTAL I

2 457

1 478

Actifs courants

Stocks et en-cours

12

1 078

1 023

Clients et comptes rattachés

13

472

385

Autres actifs courants

15

1 048

1 390

Trésorerie et équivalents

16

1 006

2 506

TOTAL II

3 604

5 304

TOTAL DE L'ACTIF

6 061

6 782

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5/36

PASSIF

en K€

Notes

30/06/2019

31/12/2018

Capitaux propres

17

Capital

9 358

9 358

Primes liées au capital

8 108

8 108

Réserves

-

14 313

-

8 962

Ecarts de conversion

-

55

-

109

Résultat de l'exercice

-

1 832

-

5 351

Total capitaux propres part du groupe

1 266

3 044

Intérêts minoritaires (1)

-

-

TOTAL I

1 266

3 044

Passifs non courants

Provisions pour risques et charges

18

159

112

Passifs financiers à long terme

20

1 014

1 136

Dette de location non courante

20

725

-

Autres passifs non courants

20

872

1 030

TOTAL II

2 770

2 278

Passifs courants

Passifs financiers à court terme

21

195

106

Dette de location courante

21

182

-

Fournisseurs et comptes rattachés

21

657

674

Autres dettes et comptes de régularisation

21

991

680

TOTAL III

2 025

1 460

TOTAL DU PASSIF

6 061

6 782

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2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

Compte de résultat Consolidé

30/06/2019

30/06/2018

en K€

Notes

(6 mois)

(6 mois)

Produits des activités ordinaires

2 066

1 594

Autres produits des activités courantes

24

240

508

Variation stock de produits finis

-

62

79

Achats consommés

-

674

-

645

Charges de personnel

23

-

2 095

-

1 740

Charges externes

-

902

-

1 638

Impôts et taxes

-

22

-

30

Autres charges des activités courantes

24

-

38

-

70

Dotation aux amortissements

-

282

-

57

Dotations aux provisions nettes

-

45

-

39

Résultat opérationnel courant

-

1 814

-

2 038

Dépréciation de l'écart d'acquisition

Autres charges

25

-

39

-

110

Autres produits

25

72

2

Résultat opérationnel

-

1 781

-

2 146

Charges financières

26

-

71

-

31

Produits financiers

26

23

148

Résultat financier

-

48

117

Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts

-

1 829

-

2 029

Impôt sur les bénéfices

-

3

-

Résultat net de l'ensemble consolidé

-

1 832

-

2 029

Part revenant aux intérêts minoritaires

-

35

Résultat net part de Groupe

-

1 832

-

1 994

Résultat par action (brut) en EUR

-

0,039

-

0,052

Résultat par action (dilué) en EUR

-

0,039

-

0,052

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Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En K€

Notes

30/06/2019

30/06/2018

(6 mois)

(6 mois)

Résultat net consolidé

-1 832

-2 029

Indemnités de départ à la retraite

-24

3

Effet d'impôt

Eléments non reclassables en résultat

-24

3

Ecart de conversion

-52

-148

Ecarts de conversion relatif aux activités destinées à être cédées

Effet d'impôt

Eléments reclassables en résultat

-52

-148

Résultat global consolidé

-1 908

-2 174

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2.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

Capital

Réserves

Ecarts

Paiements

Ecarts

Part

Part

et

En K€

Actions

résultats

de

en

Actuariels

Groupe

Minoritaires

Total

non

Ordinaires

distribués

Conversion

actions

(IFRS 2)

Au 31 décembre 2017

6 697

-

3 073

205

-

-

70

3 759 -

301

3 458

Augmentation de capital

2 661

2 661

2 661

Prime d'émission

2 492

2 492

2 492

Variations de périmètre

-

311

-

311

301

-

10

Ecart de conversion

-

297

-

297

-

297

Paiements en actions

91

91

91

Ecarts actuariels sur

Indemnités départ à la

-

-

retraite

Total des charges et

produits reconnus

-

-

-

297

-

-

directement en

capitaux propres

Divers

-

-

Résultat net

-

5 351

-

5 351

-

5 351

Total

du

résultat

-

-

5 351

-

297

-

-

-

global

Au 31 décembre 2018

9 358

-

6 243

-

92

91

-

70

3 044

-

3 044

Augmentation de capital

-

-

Prime d'émission

-

-

Variations de périmètre

-

-

Ecart de conversion

-

46

-

46

-

46

Paiements en actions

124

124

124

Ecarts actuariels sur

Indemnités départ à la

-

24

-

24

-

24

retraite

Total des charges et

produits reconnus

-

-

-

46

-

24

-

70

-

-

70

directement en

capitaux propres

Divers

-

-

Résultat net

-

1 832

-

1 832

-

1 832

Total

du

résultat

-

-

1 832

-

46

124

-

24

-

1 778

-

-

1 778

global

Au 30 juin 2019

9 358

-

8 075

-

138

215

-

94

1 266

-

1 266

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9/36

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

En K€

Notes

30/06/2019

30/06/2018

Résultat net

Autres charges et produits sans impact sur la trésorerie: Plus ou moins-value de cession

Amortissements et provisions Impôts différés

Autres

Variation des actifs et passifs courants:

Stocks

Clients et comptes rattachés

Autres actifs courants

Fournisseurs

Autres passifs

Variation des autres actifs non courants

Variation des écarts de conversion

-1 832

-2 029

7-8

5

0

7-8

305

171

276

0

-20

31

11

-55

-250

12

-84

331

14

160

-125

20

-90

207

19

311

-25

10

114

Flux net de trésorerie provenant des activités

-1 024

-1 575

opérationnelles

Acquisition d'immobilisations

7-8

-224

-624

Incidence des variations de périmètre

5

0

Cession d'immobilisations

7-8

29

0

Variation des immobilisations financières

9

69

1

Flux net de trésorerie générés par les opérations

-126

-623

d'investissement

Augmentation de capital

16

5 312

Frais imputés sur la prime d'émission

-155

Variation des emprunts

19

-140

-34

Variation des autres passifs non courants

19

-137

-56

Flux net de trésorerie générés par les opérations de

-277

5 067

financement

Incidence de la variation des taux de change

-

62

VARIATION DE TRESORERIE

-1 427

2 807

Trésorerie en début d'exercice

15

2 506

2 561

Trésorerie en fin d'exercice

15

1 079

5 368

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2.5 NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

SOMMAIRE

Présentation du Groupe

Note 1 : Faits Majeurs de la période

Note 2 : Evènements postérieurs au 30 juin 2019

Note 3 : Continuité d'exploitation

Note 4 : Règles et méthodes comptables

Note 5 : Périmètre de consolidation

Note 6 : Information sectorielle

Note 7 : Immobilisations incorporelles

Note 8 : Immobilisations corporelles

Note 9 : Immobilisations financières

Note 10 : Droit d'utilisation relatifs aux contrats de locations

Note 11 : Autres actifs non courants

Note 12 : Stocks et en-cours

Note 13 : Clients et comptes rattachés

Note 14 : Evolution des provisions sur actif circulant

Note 15 : Autres actifs courants

Note 16 : Trésorerie et équivalents

Note 17 : Composition du capital social

Note 18 : Provisions pour risques et charges

Note 19 : Indemnités de départ à la retraite

Note 20 : Passifs financiers à long terme et autres passifs non courants (hors provisions)

Note 21 : Passifs courants

Note 22 : Passifs éventuels

Note 23 : Charges de personnel

Note 24 : Autres produits des activités courantes

Note 25 : Autres produits et charges opérationnelles

Note 26 : Résultat Financier

Note 27 : Résultat par action

Note 28 : Impôts

Note 29 : Evolution de l'endettement financier net

Note 30 : Engagements financiers

Note 31 : Information relative aux parties liées

Note 32 : Rémunération des organes de direction - modalités de rupture des mandats sociaux

Note 33 : Titres donnant accès au capital

Note 34 : Facteurs de risques

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PRESENTATION DU GROUPE

Les présents comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2019 sont établis par Alpha MOS, société anonyme de droit français dont le siège est à Toulouse (31500) Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais.

Alpha MOS, spécialiste de l'analyse sensorielle, est leader mondial du déploiement de solutions de mesure de l'odeur, du goût et de la vision principalement à destination des industries agroalimentaires, des boissons et du packaging (volet d'activités dit « FoodTech »).

Par ailleurs, Alpha MOS s'appuie sur son expertise technologique d'analyse des Composés Organiques Volatiles (COV) afin de développer une plateforme miniaturisée d'analyse des biomarqueurs de l'haleine permettant de mesurer l'évolution de maladies chroniques (Projet dit « MedTech » qui était précédemment dénommé projet « Micro capteurs »).

Créée en 1993, Alpha MOS est une société globale implantée en France qui possède des filiales en Chine et aux Etats-Unis. Alpha MOS investit continuellement dans la recherche et développement afin de satisfaire les besoins des marchés « FoodTech » et innove pour développer les marchés d'analyse sensorielle « MedTech », notamment à travers sa filiale BOYDSense.

Alpha MOS conçoit, fait fabriquer et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

  • une gamme complète de solutions innovantes dédiées à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle (nez, langues et yeux électroniques),
  • des services d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions,
  • des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

La société est cotée sur Euronext Paris Eurolist - Compartiment C (FR0013421286 ALM) depuis 1998.

Au cours du premier semestre 2019, Alpha MOS a poursuivi sa stratégie de développement.

NOTE 1 : FAITS MAJEURS DE LA PERIODE

Le 1ersemestre de l'exercice 2019, a été marqué par les événements suivants :

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 2.119.545,25 euros (prime d'émission incluse), au prix de 0,25 € par action.

Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et les cessionnaires des DPS ont porté au total sur 8.478.181 Actions Nouvelles sur 9.358.090 Actions Nouvelles offertes, soit 90,6 % du nombre d'Actions Nouvelles offertes.

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

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La réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 2.119.545,25 € rend définitive la réduction de capital à zéro préalable décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019 et mise en œuvre par le conseil d'administration du 12 juin 2019.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital permet :

  • de recapitaliser la société Alpha MOS,
  • d'augmenter les capacités financières de la Société afin de financer l'activité FoodTech
  • d'assurer la bonne exécution du plan de continuation dans laquelle la Société se trouve
  • d'assainir son bilan.

Ainsi ; cette opération est de nature à remédier pour les 12 prochains mois à la situation avérée de difficulté financière dans laquelle la Société se trouvait.

Cette opération ne permet pas, en revanche, de financer le développement de la filiale américaine telle qu'envisagée dans le plan stratégique 2019/2021. La société poursuit sa recherche de financements pour son activité MedTech.

En fonction, des résultats de cette recherche elle pourrait être amenée à ouvrir le capital de la filiale BoydSense voire à en perdre le contrôle.

Au 30 juin 2019, cette opération n'est pas traduite dans les comptes semestriels, la réalisation de l'augmentation de capital a été effective le 8 juillet 2019.

Les frais engagés au titre de cette augmentation de capital ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pour 51 K€.

Projets de développement

La société a activé au 30 juin 2019 deux projets de développement pour 177 K€.

NOTE 2 : EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2019

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement au 30 juin 2019 à l'exception de la réalisation définitive de l'augmentation de capital détaillée ci-avant.

NOTE 3 : CONTINUITE D'EXPLOITATION

Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité d'exploitation, principe soutenu par l'augmentation de capital réalisée en cours au 30 juin 2019 et par les projections de résultat et de trésorerie du Groupe sur un horizon de 12 mois.

NOTE 4 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés IFRS présentés concernent le premier semestre de l'exercice 2019 pour Alpha MOS S.A. (France), société consolidante, et ses filiales.

1. Référentiel comptable

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Application des normes et interprétations en vigueur au 30 juin 2019

Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire, et disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/ias_fr.html- adoptedcommission.

S'agissant des comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS, n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels et à ce titre doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au titre de l'exercice 2018 et qui ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2019 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 30 juin 2019 et d'application obligatoire à cette date et décrites ci-dessous.

Au bilan, les actifs et les passifs du Groupe inférieurs à 1 an sont classés en courant.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Les charges du compte de résultat sont présentées par nature.

Nouvelles normes, mises à jour et interprétations

Au 30 juin 2019, le groupe a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les comptes consolidés de l'exercice 2018 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1erjanvier 2019.

Principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'Union Européenne, d'application obligatoire ou applicable par anticipation au 1er janvier 2019 :

IFRS 16 : Contrats de locations

La norme IFRS 16 « Contrats de location », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, remplace IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées. La norme impose un mode de comptabilisation unique des contrats par les preneurs en reconnaissant un actif « Droit d'utilisation » et un passif « Dettes de location ».

Au 1er janvier 2019, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective simplifiée. En conséquence, les données des exercices antérieurs sont présentées conformément aux méthodes comptables appliquées précédemment, telles que présentées dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.

Les mesures simplificatrices prévues par la norme et retenues par le Groupe sont les suivantes :

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  • le droit d'utilisation relatif aux contrats de location est égal au montant de la dette de location, ajusté le cas échéant du montant des loyers payés d'avance ou provisionnés relatifs
    • la location comptabilisée au bilan immédiatement avant la date d'application ;
  • les coûts directs initiaux ne sont pas pris en compte pour évaluer le droit d'utilisation ;
  • les contrats ayant une durée résiduelle inférieure à douze mois à la date de transition.

Les contrats portent principalement sur la location du siège social du Groupe à Toulouse et sur les contrats de locations des sièges des filiales aux Etats-Unis et en Chine.

Le Groupe exploite un outil informatique spécifique permettant de traiter les informations nécessaires à la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16.

Dette de location

Au 1er janvier 2019, le Groupe a comptabilisé une dette de location pour 1 010 K€, correspondant au montant actualisé des paiements restant à effectuer sur les contrats de locations simples identifiés au 31 décembre 2018.

La durée de location retenue a été définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées.

Le taux marginal d'endettement retenu a été calculé à partir des taux bancaires proposés par les partenaires financiers de la société.

Droit d'utilisation

Au 1er janvier 2019, la valeur comptable du droit d'utilisation relatif aux contrats de location s'élève à 1 010 K€ d'euros et est égale à la dette de location.

Impact de présentation

Le « Droit d'utilisation relatif aux contrats de location » et les « Dettes de location » sont présentés dans l'état de la situation financière consolidée.

Les dotations aux amortissements et la charge d'intérêt qui en découlent sont respectivement comptabilisés dans le résultat opérationnel courant et dans le résultat financier.

Sur le premier semestre 2019, les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur les différents agrégats du compte de résultat sont les suivants :

  • sur le résultat opérationnel courant, l'impact est de 24 K€, compte tenu de la diminution des charges de location de 143 K€ et de l'augmentation des dotations aux amortissements des droits d'utilisation de 120 K€ ;
  • sur le résultat financier, l'impact lié aux charges d'intérêts relatives aux dettes de location est de 39 K€.

Au cours de la période, le montant des remboursements des dettes de location s'élève à 105 K€.

Les effets de l'application d'IFRS 16 sont présentés ci-dessous :

GROUPE ALPHA MOS

Rapport financier semestriel 2019

15/36

30/06/2019

30/06/2019

30/06/2019

en K€

Hors effet

Impact

Présenté

IFRS 16

IFRS 16

Produits des activités ordinaires

2 066

2 066

Résultat opérationnel

-

1 805

24

-

1 781

Résultat financier

-

9

-

39

-

48

Résultat net de l'ensemble consolidé

-

1 817

-

15

-

1 832

La période comparative présentée n'a pas été retraitée conformément aux dispositions transitoires d'IFRS 16.

Autres textes d'application obligatoire au 30 juin 2019

  • Amendements à IAS 19 : « Avantage du personnel : modification, réduction ou liquidation du régime »
  • Amendements à IAS 28 : « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises »
  • Amendements à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipée avec rémunération négative »
  • Améliorations annuelles du cycle 2015-2017 des IFRS ;
  • IFRIC 23 - Comptabilisation des incertitudes à l'égard des impôts sur le résultat.

Ces textes n'ont pas eu d'incidences sur les comptes consolidés du Groupe.

2. Conversion des comptes des filiales étrangères

La monnaie de présentation des comptes du Groupe est l'Euro. Les états financiers des sociétés consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture pour le bilan de la période et au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en Autres Eléments du Résultat Global.

Les taux de change utilisés sont les suivants:

Devises

30/06/2019

31/12/2018

30/06/2018

Dollar américain (1$ = …€)

Cours de clôture

0,8790

0,8734

0,8578

Cours moyen

0,8852

0,8464

0,8259

RMB chinois (1 RMB = …€)

Cours de clôture

0,1279

0,1270

0,1296

Cours moyen

0,1304

0,1281

0,1297

GROUPE ALPHA MOS

Rapport financier semestriel 2019

16/36

3. Recours à des estimations

Les estimations dans les états financiers sont impactées soit par les jugements exercés sur les traitements comptables retenus soit par les hypothèses utilisées pour l'évaluation des actifs et des passifs.

L'établissement des comptes consolidés en conformité avec les principes énoncés ci-dessus oblige les dirigeants du Groupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants consolidés des actifs et des passifs ainsi que les montants des charges et des produits enregistrés durant l'année dans le compte de résultat.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

  • La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Notes 7, 8 et 9) ;
  • Le droit d'utilisation et les dettes afférentes selon IFRS 16 (Note 10, 20 et 21) ;
  • Le crédit d'impôt recherche (Note 15) ;
  • Provision pour indemnités de fin de carrière (Note 19) ;
  • Paiements fondés sur des actions (Note 33).

Au 30 juin 2019, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés intermédiaires ont été déterminées à partir des éléments en possession du Groupe à la date de clôture semestrielle.

NOTE 5 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Capital social

Raison sociale

Forme

Siren

(en monnaie

locale)

Alpha MOS

SA

389 274 846

9 358 090

Alpha MOS America

Inc (USA)

-

2 114 779

Alpha MOS (Shanghai)

WOFE

1 002 000

Instruments Trading Co

BoydSense

Inc (USA)

93 328

% de

siège

contrôle

% d'intérêt

Méthode

Toulouse

Société mère

Société mère

IG

(31)

Maryland

100%

100%

IG

Shanghai

100%

100%

IG

Californie

100%

100%

IG

Le périmètre de consolidation est identique par rapport au 31 décembre 2018.

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17/36

Par rapport au 30 juin 2018, le Groupe a acquis 100% des titres de la société BoydSense qui étaient détenus à hauteur de 85.71%.

Cette acquisition est intervenue au cours du second semestre 2018.

NOTE 6 - INFORMATION SECTORIELLE

Alpha MOS n'opère que sur un seul secteur d'activité (instrumentation).

Sur le plan géographique, le Groupe commercialise ses produits aux Etats-Unis à travers sa filiale américaine.

La filiale chinoise créée en 2011 exerce principalement une activité commerciale et de support technique, les ventes sur la zone étant réalisées majoritairement par la société-mère.

La société mère opère sur le reste du monde.

La répartition par zone géographique s'analyse comme suit:

Social

Social

Social

Social

Alpha MOS Alpha MOS Alpha MOS BodySense

Elimination

Total

America Inc

Chine

France

En K€

Au 30 juin 2019 (6 mois)

Chiffre d'affaires (externe et intra

451

518

1 903

-

-

806

2 066

Groupe) (1)

Valeur comptable des actifs (2)

345

1 413

12 502

64

-

8 263

6 061

Résultat opérationnel

-

187

93

-

1 695

-

449

458

-

1 780

Investissements corporels et

51

1

220

-

-

272

incorporels (2)

Au 30 juin 2018 (6 mois)

Chiffre d'affaires (externe et intra

582

289

1 444

90

-

810

1 595

Groupe) (1)

Valeur comptable des actifs (2)

655

1 036

12 683

39

-

3 688

10 725

Résultat opérationnel

-

176

27

-

1 942

-

251

196

-

2 146

Investissements corporels et

-

91

532

-

623

incorporels (2)

  1. Selon la situation géographique
  2. Selon l'implantation géographique des actifs

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Rapport financier semestriel 2019

18/36

NOTE 7 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

30 juin 2019

31/12/2018

Reclassement

30/06/2019

En K€

Augmentations

Diminutions de

Valeurs brutes

de la période

la période

Frais R&D

2 470

101

2 571

Brevets

262

262

Brevets en cours de validation

160

53

213

Logiciels

263

8

271

Autres immobilisations en cours

-

51

51

Total

3 155

213

-

3 368

Amortissements et Dépréciations

31/12/2018

Augmentations

Diminutions de

Reclassement

30/06/2019

de la période

la période

Amortissement & Déprec des frais de R&D

1 987

62

-

3

2 046

Amortissement & Déprec des brevets

198

24

222

Amortissement & Déprec logiciels

182

1

183

Total

2 367

87

2 451

Valeur nette

788

917

31 décembre 2018

31/12/2017

Reclassement

31/12/2018

En K€

Augmentations

Diminutions de

Valeurs brutes

de la période

la période

Frais de développement

1 948

626

104

2 470

Brevets

279

-

24

7

262

Brevets en cours de validation

88

79

-

7

160

Logiciels

254

9

-

263

Logiciels en cours

18

-

-

18

-

Total

2 587

714

128

3 155

Amortissements et Dépréciations

31/12/2017

Augmentations

Diminutions de

Reclassement

31/12/2018

de la période

la période

Amortissement & Déprec des frais de R&D

385

1 602

-

1 987

Amortissement & Déprec des brevets

206

16

24

198

Amortissement & Déprec logiciels

145

37

-

182

Total

736

1 655

24

-

2 367

Valeur nette

1 852

788

L'évolution des frais de R&D immobilisés au cours de la période intègre les charges immobilisées conformément aux principes d'IAS38.

Au 31 décembre 2018, le niveau de trésorerie n'était pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer les besoins liés à la poursuite du développement du projet micro capteurs. Compte tenu des incertitudes qui demeuraient quant aux scénarii de poursuite de ce projet, la société n'était pas en mesure d'estimer avec une fiabilité suffisante la valeur d'utilité ou la juste valeur de ces actifs. En conséquence, le Groupe avait constaté une provision pour dépréciation des actifs de développement relatifs au projet micro capteurs pour un montant de 1 567 K€.

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19/36

Au 30 juin 2019, le Groupe a :

  • Maintenu la provision comptabilisée au 31 décembre 2018 ;
  • Activé deux nouveaux projets de développement pour un montant total de 177 K€.

Les acquisitions de la période tiennent compte du retraitement du crédit d'impôt recherche sur les frais de développement conformément à IAS 20. Les autres immobilisations incorporelles en cours concernent les frais engagés au 30 juin 2019 dans le cadre de l'augmentation de capital.

NOTE 8 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les variations des immobilisations corporelles au cours des deux derniers exercices s'analysent comme suit:

30 juin 2019

31/12/2018

Augmentations

Cessions de la

Reclassements

30/06/2019

de la période

période

Valeurs brutes En K€

Installations générales

106

1

107

Installations Techniques, Matériel et Outillage

1 328

45

1 283

Autres immobilisations

274

59

86

247

Total

1 708

60

131

-

1 637

Amortissements et Dépréciations

31/12/2018

Augmentations

Cessions de la

Reclassements

30/06/2019

En K€

de la période

période

Amort. & Dépréc. Installations générales

20

5

25

Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage

991

51

7

1 035

Amort. & Dépréc. Autres immobilisations

186

10

83

113

Total

1 197

66

90

-

1 173

Valeurs nettes

511

464

31 décembre 2018

Augmentations

Cessions de la

Reclassements

31/12/2017

31/12/2018

de la période

période

Valeurs brutes En K€

Installations générales

102

4

106

Installations Techniques, Matériel et Outillage

1 140

188

1 328

Autres immobilisations

63

210

273

Total

1 305

402

-

-

1 707

Amortissements et Dépréciations

31/12/2017

Augmentations

Cessions de la

Reclassements

31/12/2018

En K€

de la période

période

Amort. & Dépréc. Installations générales

10

10

20

Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage

964

27

991

Amort. & Dépréc. Autres immobilisations

39

147

186

Total

1 013

184

1 197

-

-

Valeurs nettes

291

510

Les principales acquisitions de la période concernent du matériel de laboratoire et du matériel informatique.

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20/36

NOTE 9 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En K€

Valeurs brutes

Prêts

Dépôts et cautionnements

Valeurs mobilières de placement (a)

Total

31/12/2018

Augmentations

Diminutions de

30/06/2019

de la période

la période

55

55

80

5

85

45

45

180

5

-

185

NOTE 10 - DROIT D'UTILISATION RELATIF AUX CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe reconnait un contrat de location dès lors qu'il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation d'un actif identifié et qu'il a un droit de contrôler cet actif. Les contrats de location du Groupe porte uniquement sur des actifs immobiliers,

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :

  • d'un actif non courant « Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location » et,
  • d'une dette de location au titre de l'obligation de paiement.

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, sont comptabilisés directement en charges.

  • la date de mise à disposition du bien, le droit d'utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l'actif ainsi que les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées. Les dotations aux amortissements des droits d'utilisation sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant.

Au 30 juin 2019, le montant de ce droit d'utilité ressort à 891 K€.

Au 31 décembre 2017, le Groupe avait une créance de 110 K€ à échéance le 31 janvier 2019, en lien avec le crédit-vendeur accordé sur la cession des titres de la filiale japonaise.

Au 30 juin 2019, cette créance a été comptabilisée en actifs courants.

Il est rappelé qu'en raison des incertitudes sur leur recouvrabilité future, les impôts différés actifs ne sont pas reconnus.

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21/36

NOTE 11 - AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Il est rappelé qu'en raison des incertitudes sur leur recouvrabilité future, les impôts différés actifs ne sont pas reconnus.

NOTE 12 - STOCK ET EN-COURS

Les stocks à la clôture se détaillent comme suit :

En K€

30/06/2019

31/12/2018

Valeurs brutes

Matières premières

1 022

1 020

Produits finis

542

467

Total

1 564

1 487

Provisions

30/06/2019

31/12/2018

Matières premières

390

408

Produits finis

96

56

Total

486

464

Valeur nette

1 078

1 023

Les provisions portent sur une pluralité de références. Les stocks nécessitant une dépréciation afin de les ramener à leur valeur nette de réalisation sont identifiés sur la base des délais de rotation, ce calcul étant ajusté en fonction d'obsolescences spécifiques.

NOTE 13 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

En K€

Montant

Moins

Moins de

Valeurs Brutes

Total

d'un an

5 ans

Clients douteux

48

48

Clients et comptes rattachés

472

472

Total

520

472

48

Provisions pour dépréciation

48

48

Valeur Nette

472

472

-

Rappel 31/12/2018 - Valeur nette

385

385

-

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Le service commercial et le service de l'administration des ventes analysent le risque de non recouvrement au regard de l'antériorité des créances ainsi que de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

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22/36

NOTE 14 - EVOLUTION DES PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT

Créances

Provisions pour dépréciation

31/12/2018

Dotations de

Reprises

Reprises

30/06/2019

En K€

la période

utilisées

non

sur créances clients

48

-

-

-

48

Total

48

-

-

-

48

Stocks

Provisions pour dépréciation

Dotations de

Reprises

Reprises

31/12/2018

non

30/06/2019

En K€

la période

utilisées

utilisées

sur Stocks et En-Cours

464

40

18

-

486

Total

464

40

18

-

486

NOTE 15 - AUTRES ACTIFS COURANTS

En K€

30/06/2019

31/12/2018

Créances fiscales (TVA)

150

215

Acomptes fournisseurs

107

50

Créances sociales

21

20

Créditeurs divers

68

156

Crédits d'impôts

493

765

Charges constatées d'avance

209

184

Total

1 048

1 390

Le poste Crédits d'impôts concerne principalement la société Alpha MOS France incluant les montants relatifs à l'année 2018 et au 1er semestre 2019 du crédit impôt recherche - crédit impôt innovation (493 K€).

Le CIR du au titre de l'exercice 2017 a été encaissé en mars 2019.

NOTE 16 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS

La trésorerie et équivalents de trésorerie se répartit comme suit au 30 juin 2019 :

GROUPE ALPHA MOS

Rapport financier semestriel 2019

23/36

en K€

30/06/2019

31/12/2018

Apha MOS France

583

2 414

Alpha MOS America

208

18

Alpha MOS Chine

164

36

Boyd Sense

51

38

Total

1 006

2 506

NOTE 17 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 30 juin 2019, le capital social était composé de 46 790 453 titres d'une valeur nominale de 0,2 €.

Catégories de

Valeur

Nombre de titres

Au début de

Créés pendant

En fin de

titres

nominale

période

la période

période

Actions

0,20 €

46 790 453

46 790 453

ordinaires

Au 30 juin 2019, il reste 32.198 titres auto détenus comme au 31 décembre 2018.

L'opération sur le capital en cours à la clôture de l'exercice est décrite dans la Note 1 - Fait majeurs de la période, n'a pas d'impact de présentation.

NOTE 18 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions évoluent comme suit sur la période :

En K€

31/12/2018

Dotations de

Reprises

Reprises

30/06/2019

Provisions pour

la période

utilisées

non utilisées

Litiges

2

2

Indemnités de Départ en Retraite

110

47

157

Total

112

47

0

159

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut faire l'objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou administratifs.

Le Groupe constitue une provision chaque fois qu'un risque constitue une obligation vis-à-vis d'un tiers pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante. Le Groupe se défend devant les tribunaux chaque fois qu'il s'estime dans son droit.

Des provisions relatives à chaque risque sont constituées au fur et à mesure en fonction des avis d'experts et du stade d'évolution de chaque dossier traité individuellement.

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24/36

NOTE 19 - INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

Les engagements de retraite reposent sur les hypothèses actuarielles suivantes :

  • Taux d'actualisation : 0,77 % au 30 juin 2019 (1,57% au 31 décembre 2018),
  • Taux de progression des salaires : 1 % au 30 juin 2019, (identique au 31 décembre 2018),
  • Table de mortalité : TH/TF00-02 (identique au 31 décembre 2018),
  • Age de départ : 67 ans pour les cadres et lesnon-cadres

La provision calculée au 30 juin 2019 selon ces hypothèses s'élève à 157 K€ (110 K€ au 31 décembre 2018) et impacte le résultat consolidé de la période pour +23 K€, et les autres éléments du résultat global consolidé intermédiaire pour +24 K€.

NOTE 20 - PASSIFS FINANCIERS A LONG TERME ET AUTRES PASSIFS NON COURA NTS (HORS PROVISION)

En K€

Montant total

de 1 à 5

plus de 5

Valeurs au 30 juin 2019

ans

ans

Emprunts bancaires et assimilés

1 014

642

372

(Dont 718 K€ au titre du plan d'apurement)

Total des passifs financiers à long terme

1 014

642

372

Dette sur droit utilisation non courante

725

748

Autres dettes

108

108

Dettes fournisseurs à plus d'un an

340

340

Dettes sociales à plus d'un an

302

302

Dettes fiscales à plus d'un an

122

122

Total des autres passifs non courants

872

872

0

Total

2 611

2 262

372

En K€

Montant total

de 1 à 5

plus de 5

Valeurs au 31 décembre 2018

ans

ans

Emprunts bancaires et assimilés

1 136

764

372

(Dont 857 K€ au titre du plan d'apurement)

Total des passifs financiers à long terme

1 136

764

372

Autres dettes

132

132

Dettes fournisseurs à plus d'un an

360

360

Dettes sociales à plus d'un an

394

394

Dettes fiscales à plus d'un an

144

144

Total des autres passifs non courants

1 030

1 030

0

Total

2 166

1 794

372

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Rapport financier semestriel 2019

25/36

Les autres passifs non courants sont composés des dettes financières, des dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales et autres dettes qui sont remboursables à plus d'un an dans le cadre du plan de continuation de la société validé initialement le 19 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Toulouse selon les modalités suivantes :

  • 9 échéances annuelles progressives (année 1 : 4%, Année 2 : 6%, Année 3 : 8%, Année 4 : 8%,
    Année 5 : 8%, Année 6 : 16,5%, Année 7 : 16,5%, Année 8 : 16,5%, Année 9 : 16,5%),
  • règlement en 36 trimestrialités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Ces modalités ne concernent pas les créanciers qui ont choisi l'option 2 proposée lors de la modification du plan validée le 25 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Toulouse. Cette option prévoit dans ce cas un règlement de 50% des créances pour solde de tout compte, en deux annuités de 25% chacune.

Le montant des remboursements dans le cadre du plan au cours de la période s'élève à 127 K€.

L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à -32 K€.

NOTE 21 - PASSIFS COURANTS

Les passifs financiers à moins d'un an se répartissent comme suit :

En K€

30/06/2019

31/12/2018

Dettes financières (part à moins d'un an)

195

106

Fournisseurs et comptes rattachés

658

674

Dette sur droit d'utlisation des contrats de location

182

-

Avances reçues

185

13

Dettes sociales et fiscales

571

455

Autres dettes

73

48

Produits constatés d'avance

161

164

Total des autres dettes et comptes de régularisation

990

680

Total

2 025

1 460

La société ne bénéficie pas de concours court terme sous forme de découvert.

Les passifs financiers à moins d'un an se répartissent de la manière suivante :

Dettes bancaires (plan d'apurement)

92 K€

Avances remboursables (plan d'apurement)

101 K€

Autres prêts (plan d'apurement)

2 K€

Total

195 K€

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NOTE 22 - PASSIFS EVENTUELS

Au 30 juin 2019, la société n'estime pas devoir constituer de provisions au titre de passifs eventuels.

NOTE 23- CHARGES DE PERSONNEL

La répartition des charges de personnel sur la période est la suivante :

en K€

30/06/2019

30/06/2018

Alpha MOS France

1 429

1 377

Alpha MOS America

217

85

Alpha MOS Chine

244

142

BoydSense

205

136

Total

2 095

1 740

NOTE 24 - AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES COURANTES

En K€

30/06/2019

30/06/2018

Subventions d'Exploitation

-

-

Production immobilisée

177

419

Divers

2

Transferts de charges

1

-

Crédit d'Impôt

62

87

Total

240

508

NOTE 25 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Les principaux postes comptabilisés en Autres produits et charges opérationnels sont :

En K€

30/06/2019

30/06/2018

Produits cession d'immos

29

0

Autres produits

43

2

Total des autres produits non courants

72

2

Charge sur cession d'immos

-34

0

Autres charges

-5

-6

Dépréciation frais de développement

0

-104

Total des autres charges non courantes

-39

-110

Total

33

-108

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NOTE 26 - RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier est détaillé de la manière suivante :

En K€

Résultat de Change

Produits nets sur cession de VMP et juste valeur

Dotations Reprises sur provisions financières

Autres Produits financiers

Actualisation des emprunts et dettes à plus d'un an

-

Charge d'interet sur dette financière sur droit d'utilisation

-

Autres Charges financiers

Total

-

30/06/2019

30/06/2018

22

146

-

-

-

1

3

32

-

31

39

48

118

Produits financiers

23

149

Charges financières

-

71

-

31

Le résultat financier est composé des éléments suivants :

  • L'effet de la désactualisation des dettes à plus d'un an (cf note 20) qui génère sur la période une charge financière de 32 K€ ;
  • L'effet de la première application d'IFRS 16 qui a conduit à la constatation d'une charge financière de 39 K€ ;
  • L'effet de la variation des cours des devises américaines et chinoises sur le semestre qui génèrent un gain de change de 22 K€.

NOTE 27 - RESULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période.

Le nombre moyen d'actions en circulation (46 790 453) est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées de la détention par le Groupe de ses propres actions (à travers le contrat de liquidité).

NOTE 28 - IMPOTS

Compte tenu de l'incertitude sur la recouvrabilité des impôts différés actifs sur la base des prévisions d'activité, ils ne sont pas reconnus dans les comptes consolidés.

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Preuve d'impôt

En K€

30/06/2019

30/06/2018

Résultat comptable avant impôts

-1 832

-1 846

Impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante

513

518

Différences permanentes

Crédits d'impôts

130

56

Incidence des pertes fiscales sur le résultat

Déficits non activés

-

643 -

574

Autres

Charge d'impôt effective

0

0

A titre d'information, le montant théorique des Impôts Différés Actifs au 30 juin 2019 s'élève à 9 883 K€ (base de 33 580 K€ dont 24 263 K€ concernant la France).

NOTE 29 - EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Ref.

Ouverture

Flux de trésorerie

Variation « Non Cash »

Clôture

Emprunt bancaire

Note 20 et 21

-

961

-

54

-

907

Avance BPI

Note 20

-

372

-

372

Dette de location

Note 10

-

-

906

-

906

Trésorerie ou équivalents de

Note 16

2 506

-

1 500

1 006

trésorerie

TOTAL

1 173

-

1 554

-

906

-

1 179

NOTE 30 - ENGAGEMENT FINANCIER

Bénéficiaire

Nature

Montant

LCL (Prêt)

Nantissement titres

45 k€

Garanties reçues

Objet

Nature

Montant

Prêt LCL (300k€)

Garantie OSEO sur 60 %

180 k€

Prêt OSEO (150 k€)

Garantie Fonds International

90 k€

Location Informatique BNP

Garantie OSEO

102 k€

NOTE 31 - INFORMATION RELATIVE AU PARTIES LIEES

Il n'existe pas d'opérations avec les parties liées.

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NOTE 32 - REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION - MODALITES DE RUPTURE DES MANDATS SOCIAUX

30/06/2019

30/06/2018

Traitement DG avantages en nature compris (en euros)

100

100

Jetons de présence décaissés au premier semestre 2019

-

Jetons de présence décaissés au premier semestre 2018

Total

100

100

Au premier semestre 2019, la rémunération des organes de direction ne concerne que la rémunération du Directeur Général.

Le Conseil d'administration du 18 septembre 2018 a accordé 1 403 714 options au Directeur Général. Il n'est prévu aucune modalité particulière de rupture des mandats sociaux.

NOTE 33 -TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

Au titre du semestre clos le 30 juin 2019, la société a accordé des options. Le conseil d'administration du 18 janvier 2019 a accordé 1 988 596 options.

Caractéristiques

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

  • Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société, ;
  • Période d'exercice des bons : 10 ans maximum ;
  • Le prix d'exercice est au moins égal à un euro ;
  • Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans, avec un seuil d'acquisition d'un an à l'exception des premiers 25% qui sont acquis au bout de 3.5 mois, soit le 31 janvier 2019 pour le plan d'options accordé par le conseil d'administration du 18 septembre 2018.

Les options, accordées au Directeur Général, sont exerçables en fonction de critères de performances correspondant à un niveau de chiffre d'affaires à réaliser par le Groupe.

Situation au 30 juin 2019

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Nombre d'options

Cours moyen d'exercice

30/06/2019

30/06/2019

Montant début de période

3 275 333

0

Options accordées

1 988 596

1

Options exercées

0

0

Options expirées

0

0

Montant fin de période

5 263 929

1

Le conseil d'administration du 18 janvier 2019 a accordé 1 988 596 options. Le prix d'exercice est fixé à 1.00 €.

Impact sur les états financiers au 30 juin 2019

La valorisation des options a été réalisée selon le modèle Black Scholes Merton. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour les plans accordés au titre du semestre clos le 30 juin 2019 :

30/06/2019

Prix d'exercice des options

1.00

Durée de vie des options

10 ans

Volatilité du prix

40%

Dividende attendu

0%

Taux d'intérêt sans risque

0,66%

Au titre de la période, le Groupe a comptabilisé la charge suivante :

30/06/2019

30/06/2018

Paiement en actions - Charge de la

124

0

période

Si le taux de volatilité retenu avait été de 10% supérieur (50%) ou 10% inférieur (30%), la charge comptabilisée aurait respectivement été de 195 K€ et 54 K€.

NOTE 34 -FACTEURS DE RISQUES

Le Groupe Alpha MOS peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers.

Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et adaptés à sa taille pour limiter les effets potentiellement défavorables de ces risques sur sa situation financière.

i Risques de change

Chaque société du Groupe réalise sa facturation dans sa devise nationale :

  • France : Facturation en Euros
  • Etats-Unis :Facturation en Dollars américains

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- Chine : Facturation en Yuans

Le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

ii Risques de taux

Le Groupe n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où il n'a souscrit aucune dette à taux variable. L'exposition du Groupe concerne principalement les équivalents de trésorerie. Ceux-ci sont composés de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération des placements et les flux de trésorerie générés. Les dettes en Euros à plus d'un an ont été actualisées au taux de 5% (sauf les dettes fiscales).

L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à -32 K€.

Les engagements de retraite sont actualisés au taux de 0.77 % contre 1,57% au 31 décembre 2018.

iii Risques de liquidité

Le Groupe a mis en place un ensemble de financements destinés à lui permettre d'assurer sa liquidité. Il s'assure qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.

Au 30 juin 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 1 006 K€.

La répartition des passifs courants et non courants en fonction de leurs échéances est la suivante :

En K€

moins d'un an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

30/06/2019

2 025

2 398

372

31/12/2018

1 460

1 906

372

iv Risques liés à l'exécution des contrats

Il existe un risque que, en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations envers ses partenaires, la société puisse être redevable de pénalités. Notamment, il existe un risque en cas de retard de livraison de matériel ou d'exécution de contrats de services ou de développement.

v Risques de crédit

Le Groupe n'entretient de relations commerciales qu'avec des tiers dont la santé financière est avérée.

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable, telle que présentée à la Note 13. Le Groupe ne présente pas de concentrations importantes de risque de crédit.

Au 30 juin 2019, le montant des créances douteuses est de 48 K€, dépréciées à 100%.

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Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique d'investissement sélective et prudente en matière de gestion de ces excédents de trésorerie, ces derniers se limitant à des placements court-terme (SICAV monétaires) constitués sans risque en capital (autre que le risque de contrepartie). Le Groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

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  • DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
    RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2019

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Toulouse, le 17 septembre 2019

Laurent SAMAMA

Président du conseil d'administration

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  • RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2019

Aux actionnaires de la société ALPHA MOS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société, relatifs à la période du 1 janvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés condensés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 4 et 10 de l'annexe des comptes semestriels consolidés condensés qui expose les incidences de la première application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 "Contrats de location".

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Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Pérols et Balma, le 16 septembre 2019

Les commissaires aux comptes

DDA

Deloitte & Associés

Membre de Mazars

Marc PEDUSSAUD

Etienne ALIBERT

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La Sté Alpha Mos SA a publié ce contenu, le 20 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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