Altaréa



Société en commandite par actions au capital de 194.147.172,46 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS

335.480.877 - RCS PARIS ISIN 0000033219


Le 15 avril 2016


Descriptif du programme de rachat d'actions décidé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 15 avril 2016


Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altaréa (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 avril 2016.


L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 avril 2016 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles

  1. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF du 1eroctobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.


    Par décision du 15 avril 2016, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.


  2. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de rachat d'actions


    15 avril 2016.


  3. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société


    Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'Autorité des marchés financiers au 31 mars 2016, la Société détenait directement et indirectement 124.834 actions propres, soit 0,98 % de son capital à cette date (qui était divisé en 12.705.497 actions).


    Les 124.834 actions auto détenues par la Société étaient réparties à cette date entre les deux objectifs suivants :


    • Animation du marché ou liquidité des transactions

      par un PSI au travers d'un contrat de liquidité : 1.265 actions


    • Actions destinées à être attribuées aux salariés ou

      mandataires sociaux : 123.569 actions


  4. Objectifs du programme de rachat d'actions


  5. La Gérance a décidé conformément à la seizième résolution de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :


    1. L'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.


    2. L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise.


    3. l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autres dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers.


    4. L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.


    5. L'annulation éventuelle des actions acquises,


    6. La mise en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers.


      1. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir.


        La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum de 250 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.


        La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital soit 1.270.549 actions sur les 12.705.497 actions composant le capital à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2016.


        Compte tenu des 124.834 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc de 1.145.715 actions.


        Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.


        Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A d'EURONEXT PARIS.


        Libellé : ALTAREA


        Mnémonique : ALTA


        Code ISIN : FR0000033219.


      2. Durée du programme de rachat


      Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 15 avril 2016 soit jusqu'au 15 octobre 2017.


      Contacts :

      Relations Investisseurs

      Eric DUMAS Catherine LEROY 33 (0)1 44 95 51 42

    La Sté Altaréa SCA a publié ce contenu, le 15 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 18 avril 2016 07:56:33 UTC.

    Le document original est consultable sous: http://www.altareacogedim.com/sites/altarea/IMG/pdf/PROGRAMME_DE_RACHAT_D_ACTIONS_ALTAREA_AG_15_04_16.pdf