ALTAREA



Société en commandite par actions au capital de 194.147.172,46 euros siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS

335.480.877 RCS PARIS

ISIN 0000033219

Marché Règlementé : Euronext Paris Compartiment A



INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Article L 233-8 II du Code de commerce



Date


Nombre total d'actions composant le capital social


Nombre total de droits de vote


29 février 2016


12.705.497


Théoriques : 12.705.497


Exerçables : 12.584.608


Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »

La Sté Altaréa SCA a publié ce contenu, le 02 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 03 mars 2016 09:50:23 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.altareacogedim.com/sites/altarea/IMG/pdf/2_Nombre_de_droits_de_vote_et_d_actions_composant_le_capital_au_29_02_16.pdf