Société en commandite par actions au capital de 194.147.172,46 euros siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
ISIN 0000033219
Marché Règlementé : Euronext Paris Compartiment A
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Article L 233-8 II du Code de commerce
Date | Nombre total d'actions composant le capital social | Nombre total de droits de vote |
29 février 2016 | 12.705.497 | Théoriques : 12.705.497 Exerçables : 12.584.608 |
Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. »
La Sté Altaréa SCA a publié ce contenu, le 02 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 03 mars 2016 09:50:23 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.altareacogedim.com/sites/altarea/IMG/pdf/2_Nombre_de_droits_de_vote_et_d_actions_composant_le_capital_au_29_02_16.pdf