ALTAREA : Questions – réponses sur le dividende 2015

ALTAREA

Société en commandite par actions au capital de 194.147.172,46 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS

335.480.877 RCS PARIS

ISIN 0000033219

Marché Règlementé : Compartiment A EURONEXT PARIS

Communiqué

Le 1er avril 2016

QUESTIONS - REPONSES SUR LE DIVIDENDE PROPOSE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2016

(Deuxième et quatrième résolutions)

1. A combien s'élève le dividende par action cette année ?

   
   

   Il est proposé à l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se réunit le 15 avril 2016 d'allouer un dividende de 11 euros au titre de l'exercice 2015.

   
   

   Vous aurez la possibilité de percevoir ce dividende en espèces ou en actions.

   
   

2. Suis-je obligé de choisir entre le versement du dividende en espèces et le versement en actions ?

   
   

   Vous n'êtes pas obligé de choisir entre les deux types de versement.

   
   

   Les actionnaires qui n'auront pas opté expressément pour un versement en actions seront réputés avoir choisi le paiement du dividende en espèces.

   
   

   La date de paiement du dividende en espèces ou la livraison des actions interviendra le 6 mai 2016.

   
   

3. Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

   
   

   Si vous ne faites rien, c'est-à-dire si vous n'envoyez aucune instruction à votre intermédiaire financier (ou à Caceis Corporate trust si vos titres sont au nominatif pur), le dividende vous sera automatiquement payé en espèces, le 6 mai 2016.

4. Quand devrais-je choisir entre versement du dividende en espèces ou versement en actions ?

   
   

   Vous pourrez opter pour le paiement du dividende en espèces ou en actions nouvelles entre le 19 avril 2016 et le 26 avril 2016 inclus, en adressant votre demande à votre intermédiaire financier ou en renvoyant le formulaire que Caceis Corporate Trust vous aura adressé si vos titres sont au nominatif pur.

   
   

5. Est-il possible de bénéficier à la fois du versement du dividende en espèces et en actions ?

   
   

   Non. Vous ne pourrez pas percevoir votre dividende sous les deux différentes formes. Soit vous le recevrez en totalité en actions, soit vous le recevrez en totalité en espèces.

   
   

   Vous pourrez néanmoins recevoir une somme d'argent en complément de votre dividende en actions, si vous avez opté pour le paiement du dividende en actions et si le nombre d'actions auquel vous aviez droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions mais à un nombre arrondi au nombre inférieur.

   
   

   Dans cette hypothèse, vous pourrez au contraire, si vous le souhaitez, verser une somme d'argent complémentaire pour obtenir le nombre d'actions entier immédiatement supérieur.

   
   

   Ces informations figureront sur les formulaires que Caceis Corporate Trust vous enverra.

   
   

6. Serais-je prévenu individuellement ?

   
   

   Si vos actions sont au nominatif pur, Caceis Corporate Trust vous enverra un formulaire.

   
   

   Si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré et que vous ne recevez aucune documentation avant le 22 avril 2016, nous vous recommandons de vous adresser à votre intermédiaire financier.

   
   

7. Le nombre d'actions qui me sera attribué sera-t-il calculé sur le dividende avant ou après prélèvements sociaux obligatoires ?

   
   

   Pour vous permettre d'obtenir, si vous le souhaitez, le plus grand nombre d'actions possible, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions sur une baseavant prélèvements. Dans ce cas, vous devrez payer par chèque à Caceis Corporate Trust le montant des prélèvements.

   
   

   Sinon, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions sur une baseaprès prélèvements.

   
   

   Toutes les hypothèses chiffrées qui vous sont proposées figurent sur le bulletin (ligne

   « montant à verser »). Vous n'avez donc aucun calcul à effectuer.

8. Quelle est la date de détachement du coupon ?

   
   

   Le détachement du dividende intervient le 19 avril 2016.

   
   

   Le dernier jour pour acheter des actions Altarea et pouvoir bénéficier du versement du dividende en espèces ou en actions est le 18 avril 2016.

   
   

9. Le régime fiscal est-il différent si j'opte pour un paiement en actions ?

   
   

   Non, le régime fiscal est identique. Votre impôt sur le revenu est calculé sur la base du dividende net comme les années précédentes.

   
   

10. Le dividende est-il, en tout ou partie, exonéré d'impôt ?

    
    

    Au plan fiscal, ce dividende sera exonéré en presque totalité car il correspond à un remboursement de primes d'émission à hauteur de 10,55 € et une distribution de revenus à hauteur de 0,45 €.

    
    

    Le montant de 0,45 € est décomposé en :

    
    

    • 0,20 € prélevés sur les résultats imposables, et

    • 0,25 € prélevés sur les résultats exonérés.

      
      

      Pour la fraction prélevée sur le résultat imposable, le montant du dividende constitue, pour les actionnaires personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, un revenu distribué en principe soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5% ainsi qu'à un prélèvement de 21% imputable sur l'impôt sur le revenu et, en cas d'excédent, restituable. Il est par ailleurs pris en compte à hauteur de 60% de son montant dans le revenu global imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

      
      

      Pour la fraction prélevée sur le résultat exonéré, le montant du dividende constitue, pour les actionnaires personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, un revenu distribué en principe soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5% ainsi qu'à un prélèvement de 21% imputable sur l'impôt sur le revenu et, en cas d'excédent, restituable. Il est par ailleurs pris en compte à 100% de son montant dans le revenu global imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

      
      

      La fraction du dividende correspondant à un remboursement d'apport (soit 10,55 € par action) est exonérée d'impôt. Pour le calcul des plus-values de cession ultérieures, cette fraction est réputée venir en diminution du prix d'acquisition des actions.

      
      

11. Comment sera calculée la plus-value sur les actions reçues en paiement du dividende, si je revends ces actions ?

    
    

    De manière générale, la plus-value de cession d'actions est égale à la différence entre le prix de cession et le prix de revient de ces actions. S'agissant des actions Altarea

    reçues en paiement de dividende, leur prix de revient correspond à la valeur pour laquelle ces actions ont été attribuées aux actionnaires.

    
    

    Nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 21 octobre 2011, il n'est plus possible d'inscrire de nouveaux titres de société SIIC sur un PEA (mais les titres inscrits avant cette date peuvent y demeurer). En conséquence, l'inscription sur un PEA des actions Altarea reçues en paiement du dividende est susceptible d'entrainer la clôture du PEA. L'administration fiscale admet toutefois que le plan ne soit pas clôturé si ces titres reçus, dans un délai de deux mois à compter de leur inscription sur le plan, sont cédés ou s'ils sont transférés sur un compte ordinaire et qu'un montant correspondant à ces actions est versé en numéraire sur votre PEA.

    
    

    Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350, 15-01-2015)

    
    

12. Ai-je le droit de percevoir le dividende en actions si mes actions sont dans un PEA ?

    
    

    Oui, dans ce cas, vous pouvez opter pour le versement du dividende sous forme d'actions, mais vous devrez alors, sous peine d'entraîner une fermeture automatique de votre PEA :

    • soit céder les actions ainsi reçues, dans un délai de deux mois,

    • soit les transférer sur un compte titre ordinaire et réaliser en parallèle un versement en numéraire du montant correspondant à ces actions sur votre PEA

    
    

    Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350, 15-01-2015)

    
    

13. Quelle est la base du nombre d'actions attribuées en paiement du dividende ?

    
    

    Le prix de souscription sera fixé le jour de l'Assemblée Générale.

    
    

    Il sera fixé en prenant la moyenne des 20 séances de bourse précédant la date de l'Assemblée Générale. Une décote de 10 % sera alors appliquée sur le résultat de cette moyenne. Enfin, le montant du dividende sera retranché du résultat de cette moyenne après décote.

    
    

    Par exemple, si le cours moyen de l'action ALTAREA pendant les 20 séances précédent l'Assemblée Générale ressort à 174 euros, après décote de 10 %, on obtiendrait un cours moyen préférentiel de 156,60 euros. On retranche alors le montant du dividende, soit 11 euros. Le prix de souscription ressortirait donc à 145,60 euros.

    
    

14. Quand recevrai-je ces nouvelles actions ?

Vos nouvelles actions seront livrées à votre intermédiaire financier si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré. Elles seront en revanche directement ajoutées à votre compte titre si vos actions actuelles sont au nominatif pur, le même jour du paiement du dividende en espèces, soit le 6 mai 2016.