ALTAREA


Rapport des Commissaires aux Comptes

sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre



Altarea

Société en Commandite par Actions au capital de 191.243.972,46 €

8, avenue Delcassé

75008 Paris


Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2016 Deuxième résolution

A.A.C.E. Ile-de-France

Membre français de Grant Thornton International

Commissaire aux Comptes 100, rue de Courcelles 75849 Paris Cedex 17


ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux Comptes1/2 place des Saisons

92400 Courbevoie - Paris La Défense 1


Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre


ALTAREA

Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2016 Deuxième résolution


Aux Actionnaires,


En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, modifié par l'article 135 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.


Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.


Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra, selon la deuxième résolution, excéder 350.000 actions étant précisé que ce nombre ne pourra dépasser

100.000 actions en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux.


Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur cette opération à laquelle elle souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.


…/…


A.A.C.E. Ile-de-France ERNST & YOUNG et Autres

Altarea

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Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport de la gérance s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.


Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de la gérance portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.


Paris et Paris-La Défense, le 30 décembre 2015


Les Commissaires aux Comptes


A.A.C.E. Ile-de-France ERNST & YOUNG et Autres Membre français de Grant Thornton International


Michel RIGUELLE

Laurent BOUBY

Jean-Roch VARON

Associé

Associé

Associé

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