sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Altarea Société en Commandite par Actions au capital de 191.243.972,46 € 8, avenue Delcassé 75008 Paris Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2016 Deuxième résolution | A.A.C.E. Ile-de-France Membre français de Grant Thornton International Commissaire aux Comptes 100, rue de Courcelles 75849 Paris Cedex 17 ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux Comptes1/2 place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1 |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
ALTAREA
Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2016 Deuxième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, modifié par l'article 135 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra, selon la deuxième résolution, excéder 350.000 actions étant précisé que ce nombre ne pourra dépasser
100.000 actions en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux.
Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur cette opération à laquelle elle souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
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Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport de la gérance s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de la gérance portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Paris et Paris-La Défense, le 30 décembre 2015
Les Commissaires aux Comptes
Michel RIGUELLE | Laurent BOUBY | Jean-Roch VARON |
Associé | Associé | Associé |
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