A.A.C.E. ILE deFRANCE
Membre franGrant ThorntonInternational
ERNST &YOUNG et Autres
Assembleegenerale du 15 avri l2016 Vingt-neuvieme resolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou aemettre
A.A.C.E. ILE de FRANCE
Membre franr;ais GrantThornton International
100, rue deCourcelles
75017 Paris
S.A. au capitalde € 230.000
ERNST &YOUNG etAutres 1/2, place des Saisons
92400Courbevoie -Paris-La Defense 1
S.A.S. acapitalvariable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Paris
Commissaire aux Compte sMembre de la compagnie regionale de Versailles
Assembleegenera le du 15avril2016 Vingt-neuvieme resolution
Rapport des commissairesaux comptes surl'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou aemettre
Aux Actionnaires,
En notre qualitede commissaires aux comptes de votresociete et en execution dela mission prevue par !'articleL. 225-197-1 duCode de commerce, nous vous presentons notre rapportsur le projet
d'autorisation d'attribution d'actions gratuitesexistantes ouaemettre au profit des membres du
personnel salariede votre societe etdes societesqui luisontliees, operation surlaquelle vous etes appelesavous prononcer.
Votre gerancevous propose, surlabase de sonrapport, del'autoriser pour une duree de trentehuit mois aattribuer des actionsgratuites existantesou aemettre.
Le nombre totald'actions attribuees gratuitement ne pourra, selon la vingt-neuviemeresolution, exceder 350.000 actions etant precise que ce nombre nepourra depasser cent mille actions en ce qui concerne lesdirigeants mandatairessociaux.
II appartient alagerance d'etablir un rapportsur cette operation alaquelle iisouhaite pouvoir
proceder. IInous appartient de vous fairepart, lecas echeant, de nos observations sur lesinformations qui vous sont ainsi donnees sur !'operationenvisagee.
Nous avons mis en ceuvre lesdiligences quenous avons estime necessairesau regardde la doctrineprofessionnelle de la Compagnie nationale des commissairesaux comptes relative acette mission. Ces diligences ont consiste notamment averifier que les modalites envisagees etdonnees dans le rapport
de la gerance s'inscriventdans le cadredes dispositions prevues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation aformuler surles informations donnees dans lerapportde la gerance portant sur!'operationenvisagee d'autorisationd'attribution d'actions gratuites.
Paris etParis-La Defense, le24mars 2016
Les Commissaires auxComptes
A.A.C.E. ILEde FRANCE ERNST & YOUNG et Autres Jean-Roch Varon
Altarea 2
La Sté Altaréa SCA a publié ce contenu, le 25 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 25 mars 2016 15:16:17 UTC.
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