PARIS, 15 juillet (Reuters) - Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a dévoilé lundi un projet de cahier des charges pour attribuer les futures fréquences mobiles 5G qui fixe aux opérateurs télécoms français des objectifs ambitieux d'investissement tout en prévoyant un mécanisme d'enchères.

Dans un document qui sera soumis à la consultation des acteurs du secteur jusqu'à la rentrée, le gendarme des télécoms prévoit une procédure hybride dans laquelle une partie des fréquences seront allouées en contrepartie d'engagements importants de la part des opérateurs télécoms. Face aux possibilités promises par la 5G dans des secteurs clefs comme les objets connectés, la santé ou le véhicule autonome, l'Arcep veut notamment créer "un droit à la 5G" pour les acteurs professionnels auxquels les opérateurs télécoms seraient tenus de proposer des offres commerciales.

La deuxième partie de la procédure prévoit un système classique d'enchères pour le solde du portefeuille de fréquences mises en jeu, soit 310 mégahertz au total dans la bande des 3400-3800 mégahertz.

Un prix de réserve, qui n'a pas été rendu public, sera fixé par le gouvernement pour chacun des lots.

Les fréquences, qui seront attribuées à l'automne, seront allouées pour une durée de 15 ans, avec une éventuelle prolongation possible de cinq ans. (Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)

Valeurs citées dans l'article : Altice Europe N.V., Bouygues, Iliad, Orange