AMAZON : la Cour de justice de l'Union européenne lui donne raison contre COTY
Le 02 avril 2020 à 14:28
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Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation de ce droit, a conclu la Cour de justice de l'Union européenne. L'entreprise allemande Coty Germany, qui est titulaire d'une licence sur la marque de l'Union européenne Davidoff, reprochait à deux entreprises du groupe Amazon d'avoir porté atteinte à cette marque en entreposant et en expédiant des flacons de parfum " Davidoff Hot Water ".
Des vendeurs tiers les avaient en effet offert à la vente sur Amazon-Marketplace alors que ces flacons n'ont pas été mis sur le marché de l'Union avec son consentement. Coty Germany avait demandé aux juridictions allemandes de condamner les deux entreprises d'Amazon concernées à s'abstenir de commettre ces actes.
Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que, pour qu'il existe une atteinte à la marque de la part de l'entreprise qui procède à l'entreposage, celle-ci doit poursuivre, tout comme le vendeur, la finalité d'offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce.
En l'occurrence, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) a indiqué, sans ambiguïté, que les deux entreprises d'Amazon concernées n'ont pas, elles-mêmes, offert les produits à la vente ni ne les ont mis dans le commerce et que seul le vendeur tiers poursuivait cet objectif. Il s'ensuit que les entreprises d'Amazon n'ont pas fait, elles-mêmes, usage de la marque Davidoff.
Amazon.com, Inc. figure parmi les leaders mondiaux de la distribution en ligne de produits grand public. En outre, le groupe développe une activité de place de marché permettant aux particuliers et aux sociétés de distribution d'effectuer leurs transactions d'achat et de vente de biens et de services. L'activité s'organise autour de 3 familles de produits et services :
- produits électroniques et informatiques : jeux, appareils photo, PC, ordinateurs portables et périphériques, télévisions, chaînes hi-fi, lecteurs, produits de communication sans fil, etc. Amazon.com propose également des équipements de cuisine et de jardin, des vêtements, des produits de beauté, etc. ;
- produits culturels : livres, produits musicaux, jeux vidéos et DVD ;
- autres : notamment services de développement d'interfaces et d'applications d'Internet.
Le CA par source de revenus se ventile entre ventes de services (55,5%) et de produits (44,5%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (68,8%), Allemagne (6,5%), Royaume Uni (5,9%), Japon (4,5%) et autres (14,3%).