AMOEBA : chute de plus de 70% !
Dans un communiqué, Amoeba rappelle que cette opinion devra être confirmée par la Commission européenne à travers un règlement d'exécution selon la procédure réglementaire. Le règlement d'exécution est attendu dans le courant du quatrième trimestre 2018.
Le groupe précise que la Commission européenne n'est pas légalement tenue de suivre l'opinion du Comité des produits biocides.
Dans le cas où la Commission européenne confirmerait l'opinion du Comité des produits biocides, Amoeba fera "tout ce qui est en (son) pouvoir pour faire respecter (ses) droits". Elle déposera notamment une demande d'annulation de la décision auprès des juridictions compétentes européennes, conjointement avec une demande de suspension de la décision. La suspension pourrait intervenir rapidement après la publication du règlement d'exécution.