Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 172.939,16EUROS
SIEGE SOCIAL : 38 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER - 69680 CHASSIEU
523 877 215 RCS LYON
____
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2019
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
SOMMAIRE
1. | ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ................................................. | 3 |
2. | RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2019 ................................................................................................... | 4 |
3. | COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES ETABLIS EN NORMES IFRS AU 30 JUIN 2019 ................................ | 10 |
4.RAPPORT D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS RESUMES CLOS LE 30 JUIN 2019 ETABLIS EN NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTEES DANS L'UNION
EUROPEENNE ................................................................................................................................................. | 37 |
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1.ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
1.1 Responsable du rapport financier semestriel
Monsieur Fabrice PLASSON, Président Directeur Général d'Amoéba.
1.2 Attestation de la personne responsable
(Art. 222-4 3° du Règlement Général de l'AMF)
- J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activitéci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice».
Chassieu, le 30 septembre 2019,
Monsieur Fabrice PLASSON, Président Directeur Général d'Amoéba.
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2.RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2019
2.1 Faits marquants du 1er semestre 2019
-
Poursuite des processus de demandes d'autorisation de mise sur le marché en Europe et en Amérique du Nord:
oCommuniqué de presse du 25 février 2019 : AMOEBA annonce que Malte a accepté d'être évaluateur de la nouvelle demande d'approbation de sa substance active pour l'application biocide en Europe.
oCommuniqué de presse du 1er février 2019 : La société informe sur le statut des demandes d'enregistrement de son produit biocide aux Etats-Unis et au Canada.
oCommuniqué de presse du 29 mars 2019 : AMOEBA annonce que le dossier de sa substance active biocide est toujours en cours d'examen scientifique par l'agence américaine EPA.
oCommuniqué de presse du 19 juin 2019 : La société annonce que la décision de l'agence américaine EPA concernant l'enregistrement de sa substance active biocide devrait avoir lieu fin août 2019 (cf évènements post clôture pour plus de détail).
oCommuniqué de presse du 12 février 2019 : AMOEBA annonce que l'Autriche a accepté d'être l'Etat membre rapporteur pour démarrer l'évaluation de sa substance active de biocontrôle en Europe au premier trimestre 2020 en vue d'une commercialisation potentielle en 2025. - Poursuite des travaux de recherche et développement sur l'application biocontrôle :
- Communiqué de presse du 11 février 2019 : la société annonce une avancée scientifique majeure sur la formulation de son amibeWillaertia magna C2c Maky, destinée à la protection des plantes.
- Communiqué de presse du 7 mars 2019 : AMOEBA annonce que sa substance active a une action élicitrice sur la vigne et une action directe sur la germination du mildiou de la vigne.
- Mise en place d'un financement obligataire
- Communiqué de presse du 16 janvier 2019 : La société annonce l'émission de la première tranche de 26 obligations convertibles en actions dans le cadre de son
financement obligataire avec programme d'intéressement conclue avec Nice & Green d'un montant nominal total de 6 240 000 €.
- Au 30 juin 2019, sur les 156 obligations déjà émises, 117 obligations ont été totalement converties pour un total net de 2,5 millions d'euros. La dette financière est d'un montant de 804 124 € correspondant aux obligations N°118 à 156 non encore converties. (cf note 1.3 pour le montant convertipost-clôture)
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.2. Présentation des comptes semestriels
2.2.1. Activité du semestre
Un premier semestre marqué par la poursuite du développement de l'application biocontrôle pour la protection des plantes et le suivi des dossiers règlementaires de commercialisation de l'application biocide
Au cours du premier semestre 2019, Amoéba s'est concentrée sur 3 axes principaux :
1. Le développement de l'application biocontrôle.
Dans ce cadre, la société a annoncé 2 avancées scientifiques majeures :
- Une nouvelle formulation de sa substance active sous forme de poudre composée d'amibesWillaertia Magna C2c Makylysées permettant (i)une durée de conservation plus longue, (ii) une facilité accrue de transport et d'entreposage et(iii) la suppression de tout risque hypothétique de servir de réservoir aux bactéries pathogènes (cf communiqué de presse du 11 février 2019).
- La démonstration d'une double action élicitrice sur la vigne et une action directe par inhibition totale de la germination du mildiou de la vigne (Plasmopara viticola) de Willaertia magna C2c Makysous forme lysée (cf. communiqué de presse du 7 mars 2019).
De plus, conformément à son plan de marche, la société a réalisé 13 essais au champ contre le mildiou de la vigne au cours du second trimestre 2019 (cf. communiqué de presse du 29 juillet 2019). Ces essais serviront à l'élaboration du dossier réglementaire de la substance active au niveau européen dont la soumission est prévue au 1ertrimestre 2020 et pour lequel l'Autriche a accepté d'être État membre rapporteur.
2. Le suivi des dossiers règlementaires de demande de commercialisation de l'application biocide en Europe et Amérique du Nord.
- En Europe : l'autorité maltaise compétente en matière de biocide(MCCAA, Malta Competition and Consumer Affairs Authority)a accepté d'être autorité compétente évaluatrice de la nouvelle demande d'approbation dont la soumission est prévue avant la fin de l'année 2019 (cf. communiqué de presse du 25 février 2019).
- Au Canada : en janvier 2019, la Société a soumis à l'Agence canadienne de
Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA) un dossier de demande d'homologation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Makyet du produit biocide BIOMEBA, afin de commercialiser ce dernier au Canada (cf. communiqué de presse du 01 février 2019).
- AuxÉtats-Unis : l'examen scientifique du dossier étant toujours en cours au 30 juin 2019, la décision de l'US EPA initialement prévue au 1ertrimestre 2019 a été communiquée à la société en août 2019 (cf. communiqué de presse du 19 août 2019).
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3.La mise en place et le suivi du financement obligataire avec programme d'intéressement
(OCAPI)avec la société Nice & Green moyennant l'émission réservée de 312 obligations convertibles en actions représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de
6.240.000 euros (cf. communiqués de presse des 3 décembre 2018 et 16 janvier 2019). Au 30 juin 2019, 156 obligations ont été émises et 117 obligations totalement converties représentant la création de 1 215 988 actions nouvelles.
2.2.2. Résultats
Le résultat opérationnel d'Amoéba au 30 juin 2019 s'établit à - 3 481 K€ en ligne avec celui du 1ersemestre 2018 malgré l'intégration d'une provision pour dépréciation de 933 K€ passée sur les actifs incorporels.
- Le chiffre d'affaires, constitué principalement de laquote-part semestrielle de la redevance Aquaprox, s'élève à 60 K€ au 30 juin 2019 contre 62 K€ au 30 juin 2018.
- La non approbation de la substance active en Europe et le décalage consécutif du lancement de l'activité de production (cf. communiqués de presse des 26 avril et 29 novembre 2018) a conduit à une baisse des frais de déploiement industriel.
- Les dépenses de Recherche et Développement nettes de subventions s'établissent à 1 634K€ en augmentation par rapport au premier semestre 2018 (820 K€). Cette hausse est principalement dûe à une dépréciation des frais de développement pour 933 K€ compte tenu du retrait de la demande d'autorisation de commercialisation aux Etats Unis et le décalage consécutifs des opérations de production (cf. communiqué de presse du 19 août 2019).
- Les frais de marketing et ventes (156 K€) sont en diminution (298 K€ au S1 2018).
- Les frais généraux et administratifs s'établissent au 30 juin 2019 à 1 162 K€ et restent sensiblement identiques à l'année précédente.
- Au 30 juin 2019, aucune charge non opérationnelle n'a été constatée, contrairement au 30 juin 2018 (charges de restructuration s'élevant à 491 K€).
- Le résultat financier comprend principalement des charges d'intérêts liés aux emprunts bancaires (956 K€) et aux pertes de change (113 K€).
Le résultat net semestriel s'établit ainsi à - 4 324 K€.
2.2.3. Trésorerie
La trésorerie de la Société au 30 juin 2019 s'élève à 4 072 K€ contre 3 455 K€ au 31 décembre 2018.
La hausse de la trésorerie s'explique par :
- Des flux de trésorerie d'exploitation de-1 942 K€ ;
- Des flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements de-22 K€ ;
- Des flux de trésorerie liés aux opérations de financement de 2 581 K€, composés principalement de l'émission d'un emprunt obligataire pour 2 995 K€ (voir note 12).
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Au 30 juin 2019 les capitaux propres de la société s'élèvent à 3,5 M€ contre 5,4 M€ au 31 décembre 2018.
L'endettement financier de la société s'élève à 8,9 M€ et est principalement constitué du prêt BEI (5 M€) et des intérêts capitalisés (1,6 M€), des obligations non encore converties à la date de clôture (0,8 M€) et des dettes liées aux obligations locatives (0,9 M€).
A la date du rapport financier semestriel, la Société ne dispose pas d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie sur les douze prochains mois, la Société estimant pouvoir faire face à ses engagements pris jusqu'à courant août 2020 mais pas au- delà.
Les comptes clos au 30 juin 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration selon le principe de continuité d'exploitation au vu des prévisions d'activité et de trésorerie.
Dans ce contexte, la société a procédé à une analyse de sa prévision de trésorerie. Il ressort de cette analyse que la poursuite du développement de la société au-delà de juillet 2020 est conditionnée à l'obtention de financements complémentaires. Dans ce but, la société est actuellement en cours de discussion avec les partenaires actuels ou des investisseurs potentiels. Cette analyse prend en compte l'accord reçu de la BEI pour le non-respect du ratio financier (capitaux propres/ total actif) pour les comptes clos au 30 juin 2019 et à clôturer au 31 décembre 2019.
La non-obtention de ces financements complémentaires pourrait remettre en cause l'application de certains principes comptables et notamment l'évaluation de certains actifs et passifs. Par ailleurs, afin de couvrir ses besoins postérieurs et en vue de réaliser ses divers projets de développement et de recherche, le Conseil d'Administration poursuit la mise en œuvre de mesures pour assurer le financement nécessaire à son plan de développement :
- Recherche de nouveaux financements en Europe et auxÉtats-Unis ;
- Recherche de nouveaux accords de partenariat relatifs à la distribution de la solution biologique développée par Amoéba ;
- Développement de nouvelles applications.
.3. Evolution et perspectives
-
Dans le cadre de l'application biocontrôle pour la prévention des maladies des plantes, la société a confirmé l'efficacité de son lysat d'amibeWillaertia Magna C2c Makyau champ contre le mildiou de la vigne.Elle a par ailleurs démontré une efficacité in plantade plus de 85 % contre la rouille de la féverole élargissant ainsi le spectre d'action potentiel de son application (cf. communiqués de presse des 1eret 29 juillet 2019).
Les différentes communications sur l'application biocontrôle ont déclenché une vague d'intérêt très large dans le métier de la protection des plantes permettant à la société :
oD'établir de nombreux contacts avec des acteurs variés ;
oD'envisager son développement sur de nouveaux territoires comme la Chine ou le
Brésil.
Dans le cadre de l'application biocide :
oLa société a soumis en juillet 2019, avec 5 mois d'avance sur le calendrier initial, une nouvelle demande d'approbation de sa substance active auprès de l'ECHA (European
Chemical Agency).
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-
En août 2019, l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA : Environmental Protection Agency) a déterminé qu'elle ne peut conclure que les requis d'enregistrement sont respectés pour l'utilisation de l'amibe dans les tours de refroidissement. Après examen du dossier, aucun danger pour la santé humaine ou l'environnement n'a été déterminé par l'EPA. Toutefois, sur la base des données du dossier, l'EPA n'a pas pu confirmer que le produit biocide contenant l'amibeWillaertia magna C2c Maky, lorsqu'utilisé conformément à la pratique communément reconnue, n'aura pas d'effets déraisonnables (cf communiqué de presse du 19 août 2019).
Sur la base des discussions avec ses consultants en réglementation américaine et avec l'EPA, Amoéba a décidé de retirer volontairement la demande (« withdrawal») et envisage de déposer une nouvelle demande auprès de l'EPA au 1ersemestre 2020.
-
En août 2019, l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA : Environmental Protection Agency) a déterminé qu'elle ne peut conclure que les requis d'enregistrement sont respectés pour l'utilisation de l'amibe dans les tours de refroidissement. Après examen du dossier, aucun danger pour la santé humaine ou l'environnement n'a été déterminé par l'EPA. Toutefois, sur la base des données du dossier, l'EPA n'a pas pu confirmer que le produit biocide contenant l'amibeWillaertia magna C2c Maky, lorsqu'utilisé conformément à la pratique communément reconnue, n'aura pas d'effets déraisonnables (cf communiqué de presse du 19 août 2019).
- À moyen terme, Amoéba envisage les étapes de développement de ses différentes applications selon le calendrier suivant :
(Les procédures de demande d'autorisation des applications biocide et biocontrôle sont détaillées dans le Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 25 avril 2019 sous le numéro D19-0383).
2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre
- Emission de la septième à la neuvième tranche de 78 obligations convertibles en actions dans le cadre de son financement obligataire avec programme d'intéressement conclu avec Nice & Green. Au 27 septembre 2019, 2.634.286 actions nouvelles ont été créées par conversion des obligations numérotées de 1 à 213 portant le nombre d'actions total en circulation à 8.646.958 actions.
-
Communiqué de presse du 1° juillet 2019 : Amoéba annonce l'utilisation de sa substance pour
le traitement d'un des pathogènes des grandes cultures : la rouille. Amoéba élargit ainsi son spectre d'action dans l'application biocontrôle en démontrant une efficacité in plantade plus de 85 % contre la rouille de la féverole utilisée comme modèle des rouilles.
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- Communiqué de presse du 29 juillet 2019 : Amoéba annonce les résultats intermédiaires de 13 essais au champ et confirme une efficacité de son lysat d'amibeWillaertia magna C2c Maky au champcontre le mildiou de la vigne.
- Communiqué de presse du 9 Août 2019 : Amoéba annonce qu'une nouvelle demande d'approbation de sa substance active biocideWillaertia magna C2c Makya été soumise à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA, European Chemical Agency). La première phase de l'évaluation sera réalisée par l'autorité maltaise compétente en matière de biocide
(MCCAA,Malta Competition and Consumer Affairs Authority). - Communiqué de presse du 19 août 2019 : annonce que l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA, Environmental Protection Agency) ne peut accorder l'enregistrement pour l'utilisation de l'amibe Willaertia magna C2c Makydans les tours de refroidissement. Sur la base des discussions avec ses consultants en réglementation américaine et avec l'EPA, la Société a décidé de procéder au retrait volontaire de la demande (« withdrawal»).
- La société a reçu en juillet 2019, une notification de contrôle fiscal portant sur les années 2016, 2017 et 2018.
- Dans le cadre de sa gouvernance, Amoéba annonce la démission de son mandat d'administrateur, avec effet au 1eraoût 2019, de la société de gestion ELAIA Partners. Le Conseil d'Administration d'Amoéba est ainsi composé de six membres dont 4 administrateurs indépendants.
2.5 Facteurs de risques et transactions entre parties liées
2.5.1 Facteurs de risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice
Les risques relatifs à la Société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de référence de la Société enregistré par l'AMF le 25 avril 2019 sous le numéro R.19-0383. Le niveau des risques n'a pas évolué au cours du semestre depuis la publication du document de référence précité ci-dessus.
2.5.2 Transactions entre parties liées
Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 19
- Opérations avec des apparentés » du Document de Référence enregistré par l'AMF le 25 avril 2019 sous le numéroR.19-0383. Durant les six premiers mois de l'exercice en cours, aucune transaction entre parties liées ayant influencé significativement la situation financière ou les résultats de la société n'est intervenue. Par ailleurs, aucune modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier document de référence de la société pouvant influencer significativement la situation financière ou les résultats de la société n'est intervenue durant les 6 premiers mois de l'exercice en cours (cf note 23 des états financiers intermédiaires présents dans ce rapport financier).
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COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES ETABLIS EN NORMES IFRS AU 30 JUIN 2019
Etat de la situation financière
AMOEBA | Notes |
Etat de la situation financière |
ACTIF
Immobilisations incorporelles | 3 | |
Immobilisations corporelles | 4 | |
Autres actifs financiers non courants | 5 | |
Total actifs non courants | ||
Stocks | 6 | |
Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients | 7 | |
Autres créances | 7 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | |
Total actifs courants | ||
Total Actif | ||
PASSIF | ||
Capitaux propres | ||
Capital | 10 | |
Primes d'émission et d'apport | 10 | |
Réserve de conversion | 10 | |
Autres éléments du Résultat global | 10 | |
Réserves - part du groupe | 10 | |
Résultat - part du groupe | 10 | |
Capitaux propres, part du Groupe | ||
Total des capitaux propres | ||
Passifs non courants | ||
Engagements envers le personnel | 13 | |
Dettes financières non courantes | 12 | |
Passifs non courants | ||
Passifs courants | ||
Dettes financières courantes (*) | 12 | |
Provisions | 14 | |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15.1 | |
Dettes fiscales et sociales | 15.2 | |
Autres créditeurs et dettes diverses | 15.2 |
Passifs courants
Total Passif
30/06/2019
€
2 522 942
5 674 302
69 473
8 266 717
275 086
10 907
865 998
4 071 763
5 223 754
13 490 471
144 573
31 505 538
2 635
36 167
(23 833 102) (4 323 750)
3 532 062
3 532 062
42 509
608 622
651 131
8 300 549
6 600
540 770
329 893
129 467
9 307 278
13 490 471
31/12/2018
€
3 472 773
5 647 303
90 909
9 210 984
398 070
21 000
837 548
3 455 017
4 711 635
13 922 619
120 257
28 986 448
105 148
35 129
(16 612 991) (7 222 897)
5 411 090
5 411 090
36 146
6 757 878
6 794 024
611 525
39 065
568 740
363 878
134 297
1 717 506
13 922 619
Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe, le groupe Amoéba a appliqué la norme IFRS 16 en optant pour la méthode rétrospective simplifiée, qui a conduit à ne pas modifier les comptes comparatifs. Les actifs et passifs liés aux contrats de location ont été présentés, respectivement en immobilisations corporelles et dettes financières (courantes et non courantes).
(*)Le dette BEI d'un montant de 6,6 m€ a été reclassée en courant du fait du non-respect du ratio financier au 30 juin 2019. Le groupe a obtenu une suspension de son covenant attaché au prêt BEI en septembre 2019 (voir note 12).
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Compte de résultat
AMOEBA | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
Compte de résultat consolidé | € | € | |||
Chiffre d'affaires | 16 | 60 000 | 62 275 | ||
Frais de déploiement industriel | 17.1 | (589 324) | (916 443) | ||
Frais de recherche et développement | 17.2 | (1 851 919) | (974 077) | ||
Subvention | 17.2 | 218 510 | 154 520 | ||
Frais généraux et administratifs | 17.4 | (1 161 591) | (1 256 974) | ||
Marketing et Ventes | 17.3 | (156 451) | (298 174) | ||
Résultat opérationnel courant | (3 480 775) | (3 228 873) | |||
Produits et charges non opérationnels non courants | 18 | - | (690 938) | ||
Résultat non opérationnel non courant | - | (690 938) | |||
Charges financières | 20 | (956 362) | (583 841) | ||
Produits financiers | 20 | 113 387 | 6 692 | ||
Résultat avant impôts | (4 323 750) | (4 496 960) | |||
Résultat net | (4 323 750) | (4 496 960) | |||
Part du Groupe | (4 323 750) | (4 496 960) | |||
Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |||
Résultat par action | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 6 620 050 | 6 008 872 | |||
Résultat de base par action (€/action) | 22 | (0,65) | (0,75) | ||
Résultat dilué par action (€/action) | 22 | (0,65) | (0,75) |
Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe, le groupe Amoéba a appliqué la norme IFRS 16 en optant pour la méthode rétrospective simplifiée, qui a conduit à ne pas modifier les comptes comparatifs.
Les impacts liés à la première application de la norme IFRS 16 sont présentés en note 2.1.
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Etat du Résultat Global
AMOEBA - IFRS | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||||||
€ | € | ||||||||
Etat du Résultat Global | |||||||||
Perte de l'exercice | (4 323 750) | (4 496 960) | |||||||
Ecarts actuariels sur les IFC (non recyclable) | 1 038 | 35 646 | |||||||
Ecarts de conversion de consolidation | (102 513) | 35 839 | |||||||
Autres éléments du résultat global (net d'impôts) * | (101 475) | 71 485 | |||||||
Résultat Global | (4 425 225) | (4 425 474) | |||||||
*pas d'effet d'impôt sur les éléments recyclables compte tenu des déficits fiscaux | |||||||||
reportables | |||||||||
Part du Groupe | (4 425 225) | (4 425 475) | |||||||
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
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Variation des capitaux propres
AMOEBA | Capital | Capital | Primes liées | Réserves et | Ecarts de | Ecarts | Capitaux | Total des | ||||||
Variation des capitaux propres consolidés | Nombre | au capital | résultat | conversion | actuariels | propres, part | capitaux | |||||||
d'actions | du Groupe | propres | ||||||||||||
€ | € | € | € | € | € | € | ||||||||
Au 31 décembre 2017 | 6 008 872 | 120 177 | 28 986 524 | (16 630 327) | 41 321 | 3 115 | 12 520 810 | 12 520 810 | ||||||
Résultat net 30 juin 2018 | (4 496 960) | (4 496 960) | (4 496 960) | |||||||||||
Autres éléments du résultat global | 35 839 | 35 646 | 71 485 | 71 485 | ||||||||||
Résultat global | - | - | - | (4 496 960) | 77 161 | 35 646 | (4 425 225) | (4 425 225) | ||||||
Paiements en actions (cf. note 11) | 8 287 | 8 287 | 8 287 | |||||||||||
Actions propres | (16 582) | (16 582) | (16 582) | |||||||||||
Au 30 juin 2018 | 6 008 872 | 120 177 | 28 986 524 | (21 135 582) | 103 008 | 36 167 | 8 110 294 | 8 110 294 | ||||||
Au 31 décembre 2018 | 6 012 050 | 120 253 | 28 986 448 | (23 835 886) | 105 148 | 35 129 | 5 411 092 | 5 411 092 | ||||||
Résultat net 30 juin 2019 | (4 323 750) | (4 323 750) | (4 323 750) | |||||||||||
Autres éléments du résultat global | (102 513) | 1 038 | (101 475) | (101 475) | ||||||||||
Résultat global | (4 323 750) | (102 513) | 1 038 | (4 425 225) | (4 425 225) | |||||||||
Emission d'actions nouvelles (Conversion d'OCA) | 1 212 200 | 24 244 | 2 519 090 | 2 543 334 | 2 543 334 | |||||||||
(cf. note 10) | ||||||||||||||
Paiements en actions (cf. note 11) | 12 994 | 12 994 | 12 994 | |||||||||||
Exercice BSA et BSPCE | 3 800 | 76 | 76 | 76 | ||||||||||
Actions propres | (10 210) | (10 210) | (10 210) | |||||||||||
Au 30 juin 2019 | 7 228 050 | 144 573 | 31 505 538 | (28 156 852) | 2 635 | 36 167 | 3 532 061 | 3 532 061 |
Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe, la mise en place de la norme IFRS 16 n'a pas eu d'impact sur les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2019, car le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective simplifiée, et a opté pour la mesure de simplification permettant de retenir à la date de transition une valeur nette de l'actif identique au montant de la dette financière liée à l'obligation locative.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Tableau des flux de trésorerie
AMOEBA - IFRS | Notes | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
Tableau des flux de trésorerie | € | € | ||||
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | ||||||
Résultat net | (4 323 750) | (4 496 960) | ||||
(-) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles | 3 | (16 842) | (28 895) | |||
(-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles | 4 | (299 232) | (72 508) | |||
(-) Elimination des amortissements des actifs liés aux droits d'utilisations | 4 | (300 252) | (253 031) | |||
(-) Elimination de la dépréciation des frais de R&D | 3 | (933 000) | - | |||
(-) Dotations provisions | 13 | (7 401) | (396 979) | |||
(+) Reprises provisions | 13 | 32 465 | - | |||
(-) Dépréciation du dérivé actif | 12 | (131 040) | - | |||
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 11 | (12 994) | (8 287) | |||
(-) Intérêts financiers bruts | (822 806) | (524 359) | ||||
(-) Autres | (386) | (2 800) | ||||
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts | (1 832 262) | (3 210 101) | ||||
(-) Variation du besoin en fonds de roulement | (110 181) | 115 760 | ||||
Flux de trésorerie générés par l'exploitation | (1 942 443) | (3 094 341) | ||||
Flux de trésorerie générés par l'investissement | ||||||
Capitalisation des frais de développement | 3 | - | (56 575) | |||
Acquisition d'immobilisations incorporelles | 3 | - | (58 675) | |||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 4 | (44 037) | (51 880) | |||
Autres flux d'investissements | 5 | - | 5 724 | |||
Variation des dettes sur immobilisations | 15.2 | 21 436 | (245 494) | |||
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (22 601) | (406 900) | ||||
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||||||
Augmentation de capital par émission de BSA | 10 | 76 | - | |||
Intérêts financiers bruts décaissés | (6 332) | (24 090) | ||||
Remboursements d'emprunts, d'avances conditionnées | 12 | (70 608) | (183 160) | |||
Remboursements de dettes liées aux obligations locatives (capital et intérêts) | 12 | (337 152) | (238 281) | |||
Emission d'emprunt obligataire convertible en actions | 12 | 2 995 200 | - | |||
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 2 581 185 | (445 531) | ||||
Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 616 140 | (3 946 771) | ||||
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture net | 3 454 589 | 10 238 241 | ||||
Incidences des variations des cours de devises | 631 | (530) | ||||
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture net | 4 071 360 | 6 290 941 | ||||
Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 616 140 | (3 946 771) |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
30/06/2019 | 30/06/2018 | ||||
Trésorerie et équivalent de trésorerie | 8 | 4 071 763 | 6 290 941 | ||
Concours bancaires courants | (403) | - | |||
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture net | |||||
(y compris concours bancaires courants) | 4 071 360 | 6 290 941 |
Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)
Détail de la variation du BFR
Autres actifs non courants
Stocks (net des dépréciations de stocks)
Créances clients nets et autres actifs liés aux contrats clients Autres créances
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Autres créditeurs et dettes diverses C/NC
Total des variations
30/06/2019
-
125 039
10 093
(25 473)
(31 676)
(34 476)
(153 688)
(110 181)
30/06/2018
-
294 244
3 899
(156 304)
(103 326)
91 253
(14 006)
115 760
Détail de la variation du BFR
Stocks (net des dépréciations de stocks) Créances clients nets et autres actifs liés aux contrats clients
Autres créances
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Autres créditeurs et dettes diverses C/NC
30/06/2019
275 086
10 907
865 998
540 770
329 893
129 467
31/12/2018
398 070
21 000
837 548
568 740
363 878
134 297
Variation | Ecart de | Variation | ||||||||
conversion | BFR | |||||||||
122 984 | 2 055 | 125 039 | ||||||||
10 093 | - | 10 093 | ||||||||
(28 450) | 2 977 | (25 473) | ||||||||
(27 971) | (3 705) | (31 676) | ||||||||
(33 985) | (491) | (34 476) | ||||||||
(4 831) | (148 857) | (153 688) | ||||||||
37 841 | (148 022) | (110 181) |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Notes aux comptes | ||
semestriels condense | s | |
(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.) | ||
Table des matières | ||
Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs...................................................................... | 18 | |
1.1 Information relative à la Société et à son activité ...................................................................................... | 18 | |
1.2 Evènements marquants.............................................................................................................................. | 18 | |
1.3 Evènements postérieurs à la clôture ....................................................................................................... | 19 | |
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables ........................................................................................ | 20 | |
2.1 Principe d'établissement des comptes........................................................................................................ | 20 | |
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations.................................................................................................. | 27 | |
Note 3 : Immobilisations incorporelles........................................................................................................... | 28 | |
Note 4 : Immobilisations corporelles.............................................................................................................. | 31 | |
Note 5 : Autres actifs financiers non courants ................................................................................................ | 32 | |
Note 6 : Stocks.............................................................................................................................................. | 32 | |
Note 7 : Créances clients et autres Créances .................................................................................................. | 32 | |
Note 7.1 : Créances clients ............................................................................................................................... | 32 | |
Note 7.2 : Autres créances................................................................................................................................ | 32 | |
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie ................................................................................. | 33 | |
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat ............................................................................ | 33 | |
Note 10 : Capital.......................................................................................................................................... | 34 | |
Note 11 : Bons de souscriptions d'actions et bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs | ||
d'entreprise ................................................................................................................................................... | 35 | |
Note 12 : Emprunts et dettes financières ....................................................................................................... | 36 | |
12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit................................................................................................. | 39 | |
12.2 Avances remboursables et subventions.................................................................................................... | 40 | |
12.3 Autres dettes financières .......................................................................................................................... | 40 | |
12.4 | Emprunts obligataires............................................................................................................................. | 40 |
12.5 | Dettes sur locations ................................................................................................................................ | 40 |
Note 13 : Engagements envers le personnel................................................................................................... | 41 | |
Note 14 : Provisions.................................................................................................................................... | 42 | |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019 | ||
15.1. Fournisseurs et comptes rattachés.......................................................................................................... | 42 | |
15.2 Dettes fiscales et sociales et autres passifs courants ............................................................................... | 43 | |
15.3. Autres passifs non courants..................................................................................................................... | 43 | |
Note 16 Chiffre d'affaires........................................................................................................................... | 43 | |
Note 17 Détails des charges et produits par fonction ..................................................................................... | 44 | |
17.1 Frais de déploiement industriel ................................................................................................................ | 44 | |
17.2 Recherche et Développement................................................................................................................... | 44 | |
17.3 Marketing et ventes ................................................................................................................................. | 45 | |
17.4 Frais généraux et administratifs............................................................................................................... | 45 | |
Note 18 : Produits et charges non opérationnels............................................................................................ | 45 | |
Note 19 | : Masse salariale............................................................................................................................ | 46 |
Note 20 | : Produits et charges financiers, nets ................................................................................................ | 46 |
Note 21 | : Impôts sur les bénéfices.................................................................................................................. | 46 |
Note 22 | : Résultat par action...................................................................................................................... | 46 |
Note 23 | : Parties liées................................................................................................................................. | 47 |
Note 24 | : Information sectorielle ................................................................................................................... | 47 |
Note 25 | : Engagements hors bilan............................................................................................................. | 47 |
Note 26 | : Informations sur les risques ............................................................................................................ | 47 |
4. RAPPORT D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS RESUMES CLOS LE 30 JUIN 2019 ETABLIS EN NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTEES DANS L'UNION
EUROPEENNE ................................................................................................................................................. | 48 |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs
Les états financiers condensés du groupe AMOEBA établis selon les normes IFRS pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 27 septembre 2019 et autorisés à la publication.
1.1 Information relative à la Société et à son activité
Créée en 2010, la Société AMOEBA (Société anonyme de droit français) a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits biologiques de rupture et de services pour gérer le traitement des bactéries et amibes dans l'eau.
Adresse du siège social :
38, avenue des frères Montgolfier, 69680 Chassieu
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 523 877 215
La Société AMOEBA et ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe ».
1.2 Evènements marquants
Arrêté semestriel du 30 juin 2019
-
Poursuite des processus de demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe et en Amérique du Nord:
oCommuniqué de presse du 25 février 2019 : AMOEBA annonce que Malte a accepté d'être évaluateur de la nouvelle demande d'approbation de sa substance active pour l'application biocide en Europe.
oCommuniqué de presse du 1er février 2019 : La société informe sur le statut des demandes d'enregistrement de son produit biocide aux Etats-Unis et au Canada.
oCommuniqué de presse du 29 mars 2019 : AMOEBA annonce que le dossier de sa substance active biocide est toujours en cours d'examen scientifique par l'agence américaine EPA.
oCommuniqué de presse du 19 juin 2019 : La société annonce que la décision de l'agence américaine EPA concernant l'enregistrement de sa substance active biocide devrait avoir lieu fin août 2019. (cf évènements post clôture pour plus de détail).
oCommuniqué de presse du 12 février 2019 : AMOEBA annonce que l'Autriche a accepté d'être l'Etat membre rapporteur pour démarrer l'évaluation de sa substance active de biocontrôle en Europe au premier trimestre 2020 en vue d'une commercialisation potentielle en 2025. - Poursuite des travaux de recherche et développement sur l'application biocontrôle:
- Communiqué de presse du 11 février 2019 : la société annonce une avancée scientifique majeure sur la formulation de son amibeWillaertia magna C2c Maky, destinée à la protection des plantes.
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- Communiqué de presse du 7 mars 2019 : AMOEBA annonce que sa substance active a une action élicitrice sur la vigne et une action directe sur la germination du mildiou de la vigne.
-
Mise en place d'un financement obligataire et évolution de la composition du conseil d'administration :
Communiqué de presse du 16 janvier 2019 : La société annonce l'émission de la première tranche de 26 obligations convertibles en actions dans le cadre de son financement obligataire avec programme d'intéressement conclue avec Nice & Green d'un montant nominal total de 6 240 000 €.
Au 30 juin 2019, sur les 156 obligations déjà émises, 117 obligations ont été totalement converties pour un total de 2,5 millions d'euros. La dette financière est d'un montant de 804 K€ correspondant aux obligations N°118 à 156 non encore converties. (cf note 1.3 pour le montant converti post-clôture)
1.3 Evènements postérieurs à la clôture
- Emission de la septième à la neuvième tranche de 78 obligations convertibles en actions dans le cadre de son financement obligataire avec programme d'intéressement conclu avec Nice & Green. Au 27 septembre 2019, 2.634.286 actions nouvelles ont été créées par conversion des obligations numérotées de 1 à 213 portant le nombre d'actions total en circulation à 8.646.958 actions.
-
Communiqué de presse du 1° juillet 2019 : Amoéba annonce l'utilisation de sa substance pour
le traitement d'un des pathogènes des grandes cultures : la rouille. Amoéba élargit ainsi son spectre d'action dans l'application biocontrôle en démontrant une efficacité in plantade plus de 85 % contre la rouille de la féverole utilisée comme modèle des rouilles - Communiqué de presse du 29 juillet 2019 : Amoéba annonce les résultats intermédiaires des 13 essais au champ et confirme une efficacité de son lysat d'amibeWillaertia magna C2c Maky au champcontre le mildiou de la vigne.
- Communiqué de presse du 9 Août 2019 : Amoéba annonce qu'une nouvelle demande d'approbation de sa substance active biocideWillaertia magna C2c Makya été soumise à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA, European Chemical Agency). La première phase de l'évaluation sera réalisée par l'autorité maltaise compétente en matière de biocide
(MCCAA,Malta Competition and Consumer Affairs Authority). - Communiqué de presse du 19 août 2019 : annonce que l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA, Environmental Protection Agency) ne peut accorder l'enregistrement pour l'utilisation de l'amibe Willaertia magna C2c Makydans les tours de refroidissement. Sur la base des discussions avec ses consultants en réglementation américaine et avec l'EPA, la Société a décidé de procéder au retrait volontaire de la demande (« withdrawal»).
- La société a reçu en juillet 2019, une notification de contrôle fiscal portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018.
-
Dans le cadre de sa gouvernance, Amoéba annonce la démission de son mandat d'administrateur, avec effet au 1eraoût 2019, de la société de gestion ELAIA Partners. Le
Conseil d'Administration d'Amoéba est ainsi composé de six membres dont 4 administrateurs indépendants.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.
2.1 Principe d'établissement des comptes
La Société a établi ses comptes, arrêtés par le Conseil d'administration le 20 septembre 2019, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'établissement des états financiers, et présentés avec en comparatif, l'exercice 2018 établi selon le même référentiel.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/business- economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_fr).
comprend les normes comptables internationales (IAS - International Accounting Standards et IFRS - International Financial Reporting Standards), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (IFRIC - International Financial Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.
2.1.1 Principe de préparation des états financiers
Les états financiers semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »), telle qu'adoptée par l'Union Européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.
Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture conjointement avec les états financiers de la Société établis selon les normes IFRS au 31 décembre 2018 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci- après.
Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
2.1.2 Méthodes comptables
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2019 :
Les états financiers consolidés résumés ont été préparés en appliquant les mêmes méthodes et méthodes comptables que celles appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018, à l'exception de l'adoption des principes comptables spécifiques suivants, applicables à compter du 1er janvier 2019 :
- IFRS 16 - « Contrats de locations ». L'impact de la 1ère application de la norme IFRS 16 est présentéci-après.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
- IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de passifs complémentaires au titre des incertitudes fiscales. Il n'existe pas, sur les exercices présentés, de provisions constatées dans les comptes pour couvrir un risque fiscal,
- Amendement à IAS 19 - Modification, réduction ou liquidation de régime;
- Cycle d'amélioration des normes IFRS2015-2017,; et
- Amendements à IFRS 9 - Instruments Financiers. «clause de remboursement anticipé avec rémunération négative »,
- Amendement à IAS 28 « Intérêts dans les entreprises associées et coentreprises ». Les autres normes, amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes du groupe ou sont non applicables.
Les autres normes, amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes du groupe ou sont non applicables.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptés par l'Union Européenne mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 30 juin 2019.
Il s'agit principalement de :
- amendements à IFRS 3, « définition d'une activité », et amendements IAS 1 et IAS 8 sur le seuil de matérialité (adoptions prévues en 2019),
- Nouveau cadre conceptuel (adoption non prévue).
Le Groupe ne s'attend pas à ce que les amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2019, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
Note sur l'impact de la 1ère application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 :
La norme IFRS 16 remplace IAS 17, Contrats de location, IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Contrats de location-exploitation-incitations » et SIC-27 « Évaluation de la substance des transactions revêtant la forme juridique d'un contrat de location ». La norme IFRS 16 énonce les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information applicable aux contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous les contrats de location selon un modèle unique au bilan similaire à la comptabilisation des contrats de location-financement selon IAS 17.
Le Groupe a décidé d'adopter la norme IFRS 16 en appliquant la méthode rétrospective simplifiée aux contrats précédemment comptabilisés en tant que contrats de location. Par conséquent, les contrats de location ne seront comptabilisés au bilan qu'au 1er janvier 2019 et les informations comparatives ne sont pas retraitées.
L'appréciation si un contrat en cours est un contrat de location ou contient un contrat de location à été effectuée au 1erjanvier 2019.
AMOEBA a opté pour les mesures de simplification suivantes
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
- Application d'un taux d'actualisation unique aux actifs présentant des caractéristiques similaires; soit le le taux d'emprunt marginal du preneur au 1er janvier 2019
- Retraitement des contrats de location dont la durée résiduelle au 1erjanvier 2019 est supérieure à 12 mois (à l'exception des contrats de location non significatifs),
- Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation des actifs liés au droit d'utilisation à la date de la demande initiale,
- utilisation des connaissances acquises postérieurement après le début du contrat, par exemple pour déterminer la durée des contrats de location qui contiennent des options de renouvellement ou de résiliation,
Cette norme oblige les preneurs à comptabiliser, pour tous les contrats de location éligibles, tous les paiements de location restants sous la forme :
- A l'actif, d'un droit d'utilisation, en immobilisations corporelles ;
- Au passif, d'une dette liée aux contrats de location, comptabilisée en passif financier.
Les contrats de location retraités concernent essentiellement des contrats de location immobilières.
Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré appliqué par la Société aux passifs liés aux contrats de location, comptabilisé dans les états financiers consolidés au 1er janvier 2019, s'élève à 4,71%.
Le rapprochement entre les passifs au titre des contrats de location comptabilisés au 1er janvier 2019 et les engagements au titre des contrats de location non résiliables divulgués au 31 décembre 2018 est ventilé comme suit :
Engagements hors bilan relatifs aux contrats de | 469 213 | ||||
location au 31 décembre 2018 | |||||
Contrats retraités antérieurement selon IAS 17 | 680 998 | ||||
Contrats bénéficiant d'une exemption selon IFRS 16 | (3 539) | ||||
Actualisation selon la durée retenue pour IFRS 16 | (29 480) | ||||
Engagement hors bilan non inclus au 31 décembre 2018 | 134 807 | ||||
Dettes au titre des contrats de location au 1er janvier 2019 | 1 251 999 | ||||
Ainsi l'impact net de la norme IFRS 16 au bilan est de 571 K€ sur le poste immobilisations corporelles et dettes liées à l'obligation locative au 1er janvier 2019.
Les options retenues par le groupe en matière de taux d'actualisation et de durée des contrats de location sont présentées ci-après. Le groupe est dans l'attente des décisions de l'IFRS IC suite aux saisines de juin 2019 concernant ces deux points, qui pourront avoir un impact sur les retraitements constatés au titre d'IFRS 16. Cependant, le groupe ne s'attend pas à des modifications significatives sur les capitaux propres et le résultat opérationnel
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Le tableau ci-dessous présente les états du résultat consolidé condensé au 30 juin 2019 comme si IAS 17 était toujours appliquée, par rapport au même état après l'application de la norme IFRS 16.
Au 30 juin 2019 | |||||||||||
Montants en € | Publié | Impact | Hors IFRS 16 | ||||||||
IFRS 16 | |||||||||||
Chiffre d'affaires | 60 000 | 60 000 | |||||||||
Frais de déploiement industriel | (589 324) | (47 181) | (636 505) | ||||||||
Frais de recherche et développement | (1 633 409) | (6 111) | (1 639 520) | ||||||||
Frais de marketing et vente | (156 451) | (156 451) | |||||||||
Frais généraux et administratifs | (1 161 591) | (2 573) | (1 164 164) | ||||||||
Résultat opérationnel Courant | (3 480 775) | (55 865) | (3 536 640) | ||||||||
Produits et charges opérationnels non courants | - | - | |||||||||
Résultat opérationnel Non Courant | (3 480 775) | (55 865) | (3 536 640) | ||||||||
Charges financières | (956 362) | 18 881 | (937 481) | ||||||||
Produits financiers | 113 387 | 113 387 | |||||||||
Gains et pertes de change | - | - | |||||||||
Résultat financier | (842 975) | 18 881 | (824 094) | ||||||||
Résultat avant impôt | (4 323 750) | (36 984) | (4 360 734) | ||||||||
Charge d'impôts | - | - | |||||||||
Résultat net | (4 323 750) | (36 984) | (4 360 734) | ||||||||
L'IFRS 16 a une incidence sur les états consolidés des flux de trésorerie consolidés pour le semestre clos le 30 juin 2019. Les décaissements liés aux contrats de location sont classés dans la rubrique « Flux de trésorerie de financement », et non plus dans les » flux de trésorerie d'exploitation ». Le tableau ci- dessous présente les états consolidés des flux de trésorerie consolidés intermédiaires comme si IAS 17 était toujours appliquée, par rapport au même état après l'application de l'IFRS 16.
Au 30 juin 2019 | |||||||||||
Montants en € | Publié | Impact IFRS | Hors IFRS 16 | ||||||||
16* | |||||||||||
Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles | (1 942 443) | (356 117) | (2 298 560) | ||||||||
Flux de trésorerie généré par l'investissement | (22 601) | (22 601) | |||||||||
Flux de trésorerie généré par les activités de financement | 2 581 185 | 356 117 | 2 937 301 | ||||||||
Incidences des variations des cours de devises | 631 | 631 | |||||||||
Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 616 771 | - | 616 771 | ||||||||
Trésorerie à l'ouverture | 3 454 589 | - | 3 454 589 | ||||||||
Trésorerie à la clôture | 4 071 360 | - | 4 071 360 | ||||||||
Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 616 771 | - | 616 771 |
*exclusion des contrats initialement traités sous IAS 17
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Règles de comptabilisation des contrats de location :
Comme indiqué ci-dessous, le groupe a appliqué la norme IFRS 16 « contrats de location » au 1erjanvier 2019 en optant pour la méthode rétrospective simplifiée. Par application de cette option, les comptescomparatifs n'ont pas été retraités.
Règles de comptabilisation des contrats de location jusqu'au 31 décembre 2018, par application de lanorme IAS 17 :
Les règles étaient décrites dans la note 4 de l'annexe des comptes annuels consolidés 2018.
Règles de comptabilisation des contrats de location depuis le 1erjanvier 2019, par application de lanorme IFRS 16 :
Règles spécifiques retenues pour la transition au 01/01/2019 :
Les options retenues pour la transition ont été détaillées ci-dessus.
Règles comptables générales :
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple, telle que précédemment définie par la norme IAS 17. Pour information, il n'existait pas de contrats qualifiés de location financement significatifs selon IAS 17 les annéesprécédentes.
Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain tempsmoyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure
- 12 mois, et/ou bienssous-jacents de faible valeur), et sauf dans les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l'analyse a conduit à retraiter les contrats de location immobilière, de véhicules et dematériels industriels.
Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont maintenus en chargesopérationnelles.
Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sontprésentéesci-après.
A la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte dubilan.
L'obligation locativeest évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, surla durée du contrat.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat. Dans l'attente d'une décision de l'IFRIS IC (cf supra saisine en juin 2019), le taux d'emprunt marginal correspond à un taux duration (tenant compte du profil deversement des loyers), et non à un taux à maturité.
La durée d'un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable, augmentée de toute option de prolongation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et de toute option de résiliation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable de nepas exercer
En pratique, les durées retenues pour les principaux contrats de location en France correspondent à une période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux 3/6/9) : période non résiliable de 3 ans etcertitude d'exercer les options de prolongation après 3 ans ;
Il n'existe pas de clauses de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles d'amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, encas de non-renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer. En pratique, l'essentiel des loyers sont fixes, il n'y a pas d'options d'achats et iln'y a pas de pénalités plus que significatives en cas de résiliation du bail à l'initiative du bailleur.
L'actif lié au droit d'utilisationest évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligationlocative n'a été constatée en 2019.
En l'absence d'option d'achat, les actifs liés au droit d'utilisation sont amortis sur la durée du contrattelle que définieci-dessus.
Dans l'attente de la précision de l'IFRS IC, les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur la durée du contrat, sauf s'il existe un faisceau de présomptions montrant que l'actif sous-jacentsera utilisé sur une période supérieure à la durée du contrat.
Impôts différés :
Dans l'attente de la confirmation par l'IFRS IC, le Groupe n'a pas fait le choix de constater un impôt différé sur le retraitement des contrats de location (sauf en cas d'impact non significatif). Le groupen'a pas identifié de situations où il est bailleur, ni de situations decession-bail.
Tests de dépréciation :
L'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier d'actifs liés aux contrats de location qui seraient à testerindépendamment d'une UGT.
Dans l'attente des précisions attendues sur les modalités pratiques de réalisation des tests de dépréciation intégrant le retraitement d'IFRS 16, et compte tenu des nombreuses difficultés pratiques identifiées, les tests de dépréciation ont été réalisés d'une part, avant IFRS 16, d'autre part, de manière
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approchée en intégrant dans la valeur comptable de l'UGT l'actif lié au droit d'utilisation et la detteliée à l'obligation locative, sans modification du calcul des flux de trésorerie prévisionnels.
Il est à noter qu'il n'existe pas d'UGT pour lesquelles la valeur recouvrable était proche de la valeur
nette comptable au 31/12/2018, et comprenant des contrats de location. Par ailleurs, la 1èreapplication de la norme IFRS 16 ne devrait en principe pas avoir d'impact significatif dans le cas d'une valeurrecouvrable déterminée par rapport à des flux de trésorerie prévisionnels.
Périmètre
A la date de publication de ces états financiers, la société détient à 100% deux filiales : Amoéba US Corp.(USA) et Entreprise Amoéba Canada Inc. (CANADA).
Impact de la saisonnalité
L'activité de la société, étant encore essentiellement de la recherche et du développement pendant ce premier semestre, elle n'a pas été soumise à des variations saisonnières.
Continuité d'exploitation
Les comptes clos au 30 juin 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration selon le principe de continuité d'exploitation au vu des prévisions d'activité et de trésorerie.
Dans ce contexte, la société a procédé à une analyse de sa prévision de trésorerie. Il ressort de cette analyse que la poursuite du développement de la société au-delà de juillet 2020 est conditionnée à l'obtention de financements complémentaires. Dans ce but, la société est actuellement en cours de discussion avec les partenaires actuels ou des investisseurs potentiels. Cette analyse prend en compte l'accord reçu de la BEI pour le non-respect du ratio financier (capitaux propres/ total actif) pour les comptes clos au 30 juin 2019 et à clôturer au 31 décembre 2019.
La non-obtention de ces financements complémentaires pourrait remettre en cause l'application de certains principes comptables et notamment l'évaluation de certains actifs et passifs. Par ailleurs, afin de couvrir ses besoins postérieurs et en vue de réaliser ses divers projets de développement et de recherche, le Conseil d'Administration poursuit la mise en œuvre de mesures pour assurer le financement nécessaire à son plan de développement :
- Recherche de nouveaux financements en Europe et auxÉtats-Unis ;
- Recherche de nouveaux accords de partenariat relatifs à la distribution de la solution biologique développée par Amoéba ;
- Développement de nouvelles applications.
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2.2 Utilisation de jugements et d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers clos le 31 décembre 2018, à l'exception des jugements liés à la 1èreapplication de la norme IFRS 16 (durée des contrats et taux d'actualisation).
Tests de dépréciation
Les actifs incorporels et corporels amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe des indices de perte de valeur au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûtsde cession ou de sa valeur d'utilité, sicelle-ciest supérieure.
Concernant les immobilisations incorporelles du Groupe, il n'existe pas de données de marché permettant de déterminer la juste valeur nette des frais de cession. Par conséquent, la valeur recouvrable correspond en substance égale à la valeur d'utilité, par une estimation des flux futurs detrésorerie.
La valeur d'utilité est déterminée chaque année conformément à la norme IAS 36 : elle correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, ni les restructurations non engagées.
La Société a identifié une seule unité génératrice de trésorerie sur lequel les actifs reposent, c'est-à-dire la substance active qui peut reposer sur plusieurs applicatifs.
Les actifs non amortis sont essentiellement constitués par des frais de développement en cours au 31décembre 2018.
Les tests de dépréciation sont réalisés à la clôture de l'exercice pour tous les projets de développement en cours (qu'il existe un indice de perte de valeur ou non), sur la base de flux de trésorerie prévisionnelsdéterminés par la direction, selon la méthodologie suivante :
Prévisions établies sur la durée d'utilisation attendue des projets de développement, qui en pratique,pour les projets activés, est proche de la durée de protection des brevets,
- Un prévisionnel descash-flow futurs sur une durée de 5 ans
- Taux d'actualisation : les taux d'actualisation sont déterminés en partant d'un taux de base calculé pour la société, ajusté le cas échéant d'une prime de risques spécifique déterminée
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par projets, tenant compte de différents facteurs (ex : probabilité de succès, caractère innovant, l'avancement du projet, le risque industriel,…). Le taux de base est déterminé à partir du taux sans risques, d'une prime de risques marché, ajustée d'un béta sectoriel.
- Réalisation de tests de sensibilité sur le taux d'actualisation (variation de + /- 1 points, prise en compte le cas échéant de taux contractuels), et sur les hypothèses opérationnelles, pour les projets significatifs, en tenant compte d'hypothèses de variations du chiffre d'affaires et de prix de revient.
Un test de dépréciation a été réalisé au 30 juin 2019 (cf note 3 pour plus de détail)
Note 3 : Immobilisations incorporelles
VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS | Frais de | |||||
INCORPORELLES | Autres | |||||
développement | ||||||
(Montants en euros) | ||||||
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018 | 3 415 898 | 194 498 | ||||
Capitalisation de frais de développement | - | - | ||||
Variation des cours de change | - | 65 | ||||
Etat de la situation financière au 30 juin 2019 | 3 415 898 | 194 563 | ||||
AMORTISSEMENTS/DEPRECIATION | ||||||
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018 | - | 137 623 | ||||
Augmentation | 933 000 | 16 842 | ||||
Variation des cours de change | - | 55 | ||||
Etat de la situation financière au 30 juin 2019 | 933 000 | 154 520 | ||||
VALEURS NETTES COMPTABLES | ||||||
Au 31 décembre 2018 | 3 415 898 | 56 875 | ||||
Au 30 juin 2019 | 2 482 898 | 40 043 |
Total
3 610 396
-
65
3 610 461
- 623
-
842
55
1 087 519
3 472 773
2 522 941
La société revoit lors de chaque clôture l'ensemble des 6 critères de la norme IAS 38 permettant de maintenir à l'actif les frais de développement. Cette analyse conduit n'a pas conduit à activer d'autres frais liés à de nouveaux projets. Aucun frais de développement relatif aux projets figurant à l'actif n'a été activé sur le premier semestre 2019 puisque la société engage à ce jour des dépenses liées à l'approbation réglementaire de sa substance et que ces frais constituent donc des dépenses administratives constatées en charges.
La société a identifié un indice de perte de valeur, suite au retrait du dossier d'autorisation EPA en août 2019. Le dossier d'homologation Europe de l'application biocide a été resoumis en juillet 2019 et le dossier d'homologation US sera soumis au premier semestre 2020. Les dossiers d'homologation biocontrôle seront déposés en Europe et aux Etats-Unis au cours du premier trimestre 2020.
Suite au retrait volontaire du dossier de demande d'autorisation auprès de l'EPA en août 2019 (cf note
1.3 pour plus de détail) et par conséquent, du décalage des flux de trésorerie attendus (cf note 2.1.2 - continuité d'exploitation), la Société a mis à jour son test de dépréciation lors de l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2019.
Cette mise à jour a porté principalement sur le décalage des flux d'un an et demi et à l'augmentation du taux d'actualisation.
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Les tests de dépréciations sont effectués sur la base d'une projection sur 5 ans des flux nets de trésorerie liés à l'activité (cash-flows d'exploitation, flux liés au BFR et aux investissements). Cette projection est déterminée à l'aide des données budgétaires de la Société en tenant compte de l'expérience passée et des perspectives futures. Au-delà de cet horizon, le Groupe calcule une valeur terminale de l'UGT correspondant à l'actualisation des flux nets de trésorerie liés à l'activité à l'infini. Les hypothèses servant de base à la construction des flux de trésorerie futurs au 30 juin 2019 sont les suivantes :
-
Projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir du business plan sur la période explicite à partir du budget 2020 et des prévisions s'étalant jusqu'en 2024 en excluant les opérations de croissance externe, ainsi que la détermination du flux normatif, impactant la valeur terminale tenant compte des hypothèses suivantes :
oObtention de l'autorisation de commercialisation Europe du biocide en 2021 et obtention des autorisations de commercialisation des produits biocide et biocontrôle aux Etats Unis en 2022. La Société n'anticipe pas de ventes significatives entre 2019 et fin 2021 mais prévoit de contractualiser des partenariats incluant l'encaissement d'up-fronts et de poursuivre ses efforts de dépenses de recherche concernant les applicatifs sur le biocontrôle et le biocide,
oLancement de la production des applicatifs biocontrôle et biocide fin 2021 pour une commercialisation intégrant une croissance des ventes entre 2023 et 2024,
oLancement de l'application biocontrôle sur d'autres marchés tel que la Chine et le Brésil à compter de 2024 intégrant un aléa de 50% de non-réalisation,
oMaintien d'un niveau d'investissements permettant la production du biocide par la création d'une nouvelle ligne de production,
oLa réalisation des prévisions est conditionnée par l'obtention de financements complémentaires au plus tard en août 2020 (cf note 2.1.2), - Au-delà de ces 5 années, la valeur terminale des flux de trésorerie est obtenue en appliquant sur le flux normatif de fin de période explicite un taux de croissance long terme Ce taux de croissance long terme est estimé à 1%, identique à celui utilisé au 31 décembre
2018. La valeur terminale représente environ 147% de la valeur d'entreprise retenue au 30 juin 2019. - L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital (WACC) après impôt déterminé pour chaque UGT (ou Groupe d'UGT), augmenté d'une prime de risque. Au 30 juin 2019, ce taux s'établit à 20,5% (contre 17,01% au 31 décembre 2018).
Ainsi, au 30 juin 2019, ce test a conduit à comptabiliser une dépréciation des actifs incorporels pour une valeur de 933 K€. Les frais de développement s'établissent ainsi en valeur nette à 2 543 K€ au 30 juin 2019 contre 3 476 K€ au 31 décembre 2018.
En appliquant le taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2018 (17,01%), l'analyse aurait conduit à ne pas déprécier. Le décalage de la réalisation des flux de trésorerie a déjà été intégré dans le prévisionnel ci-dessus (cf. supra).
Comme indiqué ci-dessus, la valeur recouvrable a été déterminée en retenant une hypothèse d'obtention de financements complémentaires d'ici juillet 2020 permettant la poursuite des développements.
Pour information,
- une augmentation de 1 point du taux d'actualisation conduirait à une augmentation de la dépréciation de 1,1 M€, et une baisse de 1 point conduirait à ne pas déprécier.
- Une augmentation de 2,5 points du taux d'actualisation conduirait à déprécier l'ensemble des frais de développement.
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- dans le scénario denon-lancement de l'activité en Chine: la dépréciation augmenterait de +2 200 K€, par rapport à celle comptabilisée au 30 juin 2019 ;
- avec un scénario de taux de croissance à l'infini à 0% , la dépréciation augmenterait de +590 K€ ;
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Note 4 : Immobilisations corporelles et actifs liés aux droits d'utilisation
Actifs liés aux | Matériel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
droit | Matériel de | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Installations | Installation & | Matériel | Immobilisations | Ligne de | de | ||||||||||||||||||||||||||||||||
d'utilisation | transport | Total | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(Montants en euros) | techniques | Agencements | informatique | en cours | production | bureau | ||||||||||||||||||||||||||||||||
immobiliers | (IFRS 16) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(IFRS 16) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(IFRS 16) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018 | 1 090 994 | 426 232 | 917 654 | 1 295 933 | 3 750 358 | - | - | - | 7 481 170 | |||||||||||||||||||||||||||||
Impact 1ère application IFRS16 | 98 672 | - | - | - | - | 448 358 | 8 154 | 15 872 | 571 056 | |||||||||||||||||||||||||||||
Acquisition | 44 037 | - | - | - | - | - | - | - | 44 037 | |||||||||||||||||||||||||||||
Cession | - | - | - | - | (5 773) | - | - | - | (5 773) | |||||||||||||||||||||||||||||
Transfert | (815) | - | - | (1 295 933) | 1 296 748 | - | - | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Variation des cours de change | 21 732 | - | - | - | 1 902 | 43 | - | - | 23 677 | |||||||||||||||||||||||||||||
Etat de la situation financière au 30 juin 2019 | 1 254 620 | 426 232 | 917 654 | - | 5 043 235 | 448 401 | 8 154 | 15 872 | 8 114 167 | |||||||||||||||||||||||||||||
AMORTISSEMENTS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Etat de la situation financière au 31 | 445 180 | 330 157 | 209 743 | - | 848 788 | - | - | - | 1 833 867 | |||||||||||||||||||||||||||||
décembre 2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Impact IFRS 16 | 17 467 | - | - | - | 177 246 | 99 132 | 1 513 | 4 894 | 300 252 | |||||||||||||||||||||||||||||
Augmentation | 77 231 | - | - | - | 222 001 | - | - | - | 299 232 | |||||||||||||||||||||||||||||
Diminution | - | - | - | - | (4 413) | - | - | - | (4 413) | |||||||||||||||||||||||||||||
Variation des cours de change | 9 533 | - | - | - | 1 389 | 5 | - | - | 10 927 | |||||||||||||||||||||||||||||
Etat de la situation financière au 30 juin 2019 | 531 944 | 330 157 | 209 743 | - | 1 067 765 | 99 137 | 1 513 | 4 894 | 2 439 865 | |||||||||||||||||||||||||||||
VALEURS NETTES COMPTABLES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au 31 décembre 2018 | 645 814 | 96 075 | 707 911 | 1 295 933 | 2 901 570 | - | - | - | 5 647 303 | |||||||||||||||||||||||||||||
Dont obligations locatives | - | - | - | 874 886 | - | - | - | 874 886 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Au 30 juin 2019 | 722 676 | 96 075 | 707 911 | - | 3 975 470 | 349 264 | 6 641 | 10 978 | 5 674 302 | |||||||||||||||||||||||||||||
Dont obligations locatives | 81 204 | 697 640 | 349 264 | 6 641 | 10 978 | 1 145 727 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Les immobilisations en cours au 31 décembre 2018, pour un montant de 1 296 K€, qui concernent les lignes de productions de biocide, sont amorties à partir du 1erfévrier 2019, date d'utilisation des lignes de productions.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Note 5 : Autres actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont constitués de dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux pour 52 K€ contre 52 K€ au 31 décembre 2018 et du solde en espèce du contrat de liquidité mis en place en 2015 (17 K€ au 30 juin 2019 contre 38 K€ au 31 décembre 2018).
Note 6 : Stocks
STOCKS | ||
(Montants en euros) | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
Matières premières et consommables | 533 827 | 658 801 |
Dépréciations des stocks | (258 741) | (260 731) |
TOTAL STOCKS NET | 275 086 | 398 070 |
Le stock est composé de matières premières et consommables entrant dans le processus de production du biocide. La société procède à une revue de ses stocks à chaque clôture et peut amener
- déprécier les valeurs du stock. La méthode de dépréciation reste identique par rapport au 31 décembre 2018.
Note 7 : Créances clients et autres Créances
Note 7.1 : Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients
Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Clients et comptes rattachés | 10 907 | 10 500 | |||
Factures à établir | - | 10 500 | |||
Total | 10 907 | 21 000 |
Il n'existe pas d'autres actifs liés aux contrats clients.
Note 7.2 : Autres créances
AUTRES CREANCES | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Créance fiscale / Crédit d'impôt recherche | 339 571 | 353 783 | |||
Taxe sur la valeur ajoutée | 419 790 | 203 281 | |||
Fournisseurs - avances et acomptes versés | 6 344 | 6 054 | |||
Charges de personnel | 500 | 7 650 | |||
Charges constatées d'avance | 99 793 | 266 779 | |||
Total autres créances | 865 998 | 837 548 |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
Les autres actifs courants ont une échéance inférieure à un an.
Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des charges de locations.
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Comptes bancaires | 4 071 763 | 3 455 017 | |||
Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 071 763 | 3 455 017 |
Aucun compte bancaire n'est soumis à restriction.
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 31 décembre 2018 et au 30 juin 2019 :
Valeur - état de situation financière selon | Instruments | |||||||||||||||||
30/06/2019 | non | |||||||||||||||||
IFRS 9 | ||||||||||||||||||
(Montants en euros) | financiers | |||||||||||||||||
Valeur Etat | Juste-valeur | |||||||||||||||||
par le | Prêts et | Dettes au | ||||||||||||||||
Rubriques au bilan | de Situation | Juste Valeur | ||||||||||||||||
compte de | créances | coût amorti | ||||||||||||||||
financière | ||||||||||||||||||
résultat | ||||||||||||||||||
Actifs financiers non courants | 69 473 | 69 473 | 69 473 | |||||||||||||||
Créances clients et autres actifs liés aux | ||||||||||||||||||
contrats clients | 10 907 | 10 907 | 10 907 | |||||||||||||||
Autres créances | 6 844 | 6 844 | 6 844 | |||||||||||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 071 763 | 4 071 763 | 4 071 763 | |||||||||||||||
Total actifs | 4 158 987 | 4 158 987 | 4 158 987 | |||||||||||||||
Dettes financières courantes | 8 303 649 | 8 303 649 | 804 124 | 7 496 425 | ||||||||||||||
Dettes financières non courantes | 608 622 | 608 622 | 608 622 | |||||||||||||||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 540 770 | 540 770 | 540 770 | |||||||||||||||
Autre créditeurs et dettes diverses | 69 467 | 69 467 | 69 467 | |||||||||||||||
Total passifs | 9 519 408 | 9 519 408 | 804 124 | 8 715 284 |
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019 | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/2018 | Valeur - état de situation financière selon | ||||||||||||||||||||||||||
(Montants en euros) | IFRS 9 | Instruments | |||||||||||||||||||||||||
Juste-valeur | |||||||||||||||||||||||||||
Valeur Etat de | non | ||||||||||||||||||||||||||
par le | Prêts et | Dettes au | financiers | ||||||||||||||||||||||||
Rubriques au bilan | Situation | Juste Valeur | |||||||||||||||||||||||||
compte de | créances | coût amorti | |||||||||||||||||||||||||
financière | |||||||||||||||||||||||||||
résultat | |||||||||||||||||||||||||||
Actifs financiers non courants | 90 909 | 90 909 | 90 909 | ||||||||||||||||||||||||
Créances clients et autres | 21 000 | 21 000 | 21 000 | ||||||||||||||||||||||||
actifs liés aux contrats clients | |||||||||||||||||||||||||||
Autres créances | 13 705 | 13 705 | 13 705 | ||||||||||||||||||||||||
Trésorerie et équivalents de | 3 455 017 | 3 455 017 | 3 455 017 | ||||||||||||||||||||||||
trésorerie | |||||||||||||||||||||||||||
Total actifs | 3 580 630 | 3 580 630 | 3 580 630 | ||||||||||||||||||||||||
Dettes financières courantes | 611 525 | 611 525 | 611 525 | ||||||||||||||||||||||||
Dettes financières non | 6 757 878 | 6 757 878 | 6 757 878 | ||||||||||||||||||||||||
courantes | |||||||||||||||||||||||||||
Dettes fournisseurs et | 568 740 | 568 740 | 568 740 | ||||||||||||||||||||||||
comptes rattachés | |||||||||||||||||||||||||||
Autre créditeurs et dettes | 14 297 | 14 297 | 14 297 | ||||||||||||||||||||||||
diverses | |||||||||||||||||||||||||||
Total passifs | 7 952 441 | 7 952 441 | 7 952 441 | ||||||||||||||||||||||||
Impacts compte de résultat au | Impacts compte de | ||||||||||||||||||||||||||
30 juin 2019 | résultat au 30 juin 2018 | ||||||||||||||||||||||||||
Intérêts | Variation de | Intérêts | Variation de | ||||||||||||||||||||||||
(Montants en euros) | juste valeur | juste valeur | |||||||||||||||||||||||||
Actifs | |||||||||||||||||||||||||||
Actifs en juste valeur par résultat | |||||||||||||||||||||||||||
Prêts et créances | |||||||||||||||||||||||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||||||||||||||||||||||||||
Passifs | |||||||||||||||||||||||||||
Dettes à la juste valeur par le compte de résultat | |||||||||||||||||||||||||||
Passifs évalués au coût amorti | 821 833 | 534 494 |
Note 10 : Capital
Capital social émis
Le capital social est fixé à la somme de 144 573 €. Il est divisé en 7 228 050 actions d'un montant nominal de 0,02 €.
Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), et Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.
Le montant de la prime d'émission s'élève à 31 505 K€. L'ensemble des mouvements de la période sont décrit dans le tableau de variation de capitaux propres, situés en début d'annexe.
Distribution de dividendes
La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.
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Note 11 : Bons de souscriptions d'actions et bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs d'entreprise
Aucun nouveau plan n'est à constater sur l'exercice clos au 30 juin 2019. Les plans restants ouverts (BSPCE et BSA) sont les suivants au 30 juin 2019 :
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | ||||||||||||||
Date | d'options | maximum | ||||||||||||||||
Type | de bons | d'options | d'options | |||||||||||||||
d'attribution | en | d'actions | ||||||||||||||||
émis | caduques | exercées | ||||||||||||||||
circulation | à éméttre | |||||||||||||||||
4 juin 2014 | BSPCE FOND-2014 | 4 000 | - | - | 4 000 | 200 000 | ||||||||||||
3 novembre 2014 | BSA BONS-2014 | 150 | - | 100 | 50 | 2 500 | ||||||||||||
3 novembre 2014 | BSPCE BONS-2014 | 600 | - | 450 | 150 | 7 500 | ||||||||||||
Au 30 juin 2019 | 4 750 | 4 950 | 550 | 4 200 | 210 000 |
Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Prix | Durée | Taux | Valorisation | ||||||||||||
d'exercice | Volatilité | sans | totale IFRS2 | ||||||||||||
d'exercice | |||||||||||||||
en € | risques | (Black&Scholes) | |||||||||||||
140,00 € | 6 ans | 42% | 0,5% | 162 296 | € | ||||||||||
150,00 € | 6 ans | 38% | 0,02% | 3 587 | € | ||||||||||
150,00 € | 6 ans | 38% | 0,02% | 23 350 | € | ||||||||||
Ces plans ne génèrent plus aucune charge sur l'exercice 2019.
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Actions gratuites
Le Conseil d'administration du 21 septembre 2017 a attribué 8 750 actions gratuites aux salariés de la Société suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 22 juin 2016 représentant un maximum de 10% du capital social à la date d'émission. Elles sont définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence, et sont incessibles ensuite pendant un an. Sur les 8 750 initiales, seules 3 800 actions ont été créées.
Le Conseil d'administration du 21 septembre 2018 a attribué 7 100 actions gratuites aux salariés clés de la Société suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 22 juin 2016 représentant un maximum de 10% du capital social à la date d'émission. Elles sont définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence, et sont incessibles ensuite pendant un an. Au 30 juin 2019, sur les 7 100 actions initiales, seules 3 980 actions sont susceptibles d'être créées.
Au 31 décembre 2018, le total des actions gratuites s'établit à 7 100 actions. Le nombre s'établit à 3 980 actions au 30 juin 2019. La charge sur le 1ersemestre 2019 est de 12 994 €. (cf note 19 pour plus de détails)
Note 12 : Emprunts et dettes financières (y compris dettes liées aux obligations locatives)
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES | ||
(montant en euros) | 30/06/2019 | 31/12/2018 |
Avances remboursables | 83 333 | 246 896 |
Dettes liées aux obligations locatives | 287 128 | 239 960 |
Dettes auprès des établissements de crédit | 220 000 | 6 224 500 |
Autres dettes financières | 18 161 | 46 522 |
Dettes financières non courantes | 608 622 | 6 757 878 |
Avances remboursables | 212 051 | 60 000 |
Autres dettes financières | 17 713 | 4 044 |
Dettes liées aux obligations locatives | 627 771 | 441 036 |
Dettes sur emprunts obligataires | 804 124 | 0 |
Dettes auprès des établissements de crédit | 6 638 89 | 106 445 |
Dettes financières courantes | 8 300 549 | 611 525 |
Total dettes financières | 8 909 171 | 7 369 403 |
Le 26 juillet 2018, la Société a signé un contrat d'OCAPI (Obligations Convertibles en Actions assorties d'un Plan d'Intéressement) avec NICE & GREEN SA permettant une levée de fonds de 6 M€ sur une période de 12 mois à compter de la date d'émission de la première tranche pour l'émission de 300 OCA.
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Le 3 décembre 2018, la Société a signé un avenant 1 ayant pour objet de ;
- Porter le montant total à 6,24 M€, soit 312 OCA
- D'une valeur nominale de 20 000 euros au prix de 19 200 euros, soit 96% de la valeur nominale.
Les OCA ont les caractéristiques suivantes :
- 312 OCA de valeur nominale de 20 000 € chacune
- Maturité : 12 mois à compter de la première tranche d'OCA
- Absence d'intérêts
- Option de suspension des souscriptions pour une période de 2 mois
- Prix de conversion : 96% de la valeur nominale,
Emission par tranche de 26 OCA soit 12 tranches d'OCA selon le calendrier suivant :
DATE | OCA | ||
Le 16 janvier 2019 | 1 | à 26 | |
Le 14 février 2019 | 27 | à 52 | |
Le 15 mars 2019 | 53 | à 78 | |
Le 15 avril 2019 | 79 | à 104 | |
Le 20 mai 2019 | 105 | à 130 | |
Le 18 juin 2019 | 131 | à 156 | |
Le 17 juillet 2019 | 157 | à 182 | |
Le 16 août 2019 | 183 | à 208 | |
Le 16 septembre 2019 | 209 | à 234 | |
Le 15 octobre 2019 | 235 | à 260 | |
Le 15 novembre 2019 | 261 | à 286 | |
Le 16 décembre 2019 | 287 à 312 |
L'analyse du traitement des OCAPI selon IFRS 9 a conduit à conclure que les OCAPI constituaient un instrument de dettes. En conséquence, l'enregistrement les OCAPI sont enregistrées en dettes financières au moment de leur émission et en capital lors de leur conversion. L'ensemble des flux de la période sont présentés en note 12.4 de la présente annexe.
Au 30 juin 2019, sur les 156 obligations déjà émises, 117 obligations ont été totalement converties. La dette financière est d'un montant de 804 124 € correspondant aux obligations N°118 à 156 non encore converties. (cf note 1.3 pour le montant converti post-clôture)
Un dérivé actif a été constaté pour refléter le contrat d'intéressement attaché aux OCA. Cependant, au regard de l'impossibilité d'évaluer son montant, celui-ci a été déprécié à 100% au 30 juin 2019, soit un impact de 131 K€.
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Ventilation des dettes financières par échéance
Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON | 30/06/2019 | ||||||||||
COURANTES en normes IFRS | Montant brut | Part à moins | De 1 à 5 ans | Supérieur à | |||||||
(montant en euros) | |||||||||||
d'un an | 5 ans | ||||||||||
Dettes liées aux obligations locatives | 914 899 | 627 771 | 287 128 | - | |||||||
Avances remboursables | 295 384 | 212 051 | 83 333 | - | |||||||
Autres dettes financières | 35 874 | 17 713 | 18 161 | - | |||||||
Emprunts obligataires | 804 124 | 804 124 | - | - | |||||||
Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 858 890 | 6 638 890 | 220 000 | - | |||||||
Total dettes financières | 8 909 171 | 8 300 549 | 608 622 | - |
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON | 31/12/2018 | |||||||||||
COURANTES en normes IFRS | Montant brut | Part à moins | De 1 | à 5 ans | Supérieur à 5 | |||||||
(montant en euros) | d'un an | ans | ||||||||||
Dettes liées aux obligations locatives | 680 996 | 441 036 | 239 960 | - | ||||||||
Avances remboursables | 306 896 | 60 000 | 246 896 | - | ||||||||
Autres dettes financières | 50 566 | 4 044 | 46 522 | - | ||||||||
Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 330 945 | 181 140 | 6 | 224 500 | - | |||||||
Total dettes financières | 7 369 403 | 611 525 | 6 | 757 878 | - |
La société a obtenu en septembre 2019 pour les comptes clos au 30 juin 2019 et à cloturer au 31 décembre 2019 une suspension de l'application de son covenant sur son prêt BEI de 6,6M€, covenant non respecté au 30 juin 2019. L'exigibilité de la dette est à cet effet classée à moins d'un an au 30 juin 2019 conformément à IAS 1. Ce classement en court terme imposé par les normes IFRS ne modifie donc pas l'exigibilité contractuelle de la dette BEI prévue en 2022 du fait de la suspension de l'application du covenant sur les deux prochaines périodes. Si la société n'avait pas été en défaut par rapport au respect de son covenant financier pour le prêt BEI, la répartition des dettes financières s'établirait comme suit :
Dettes financières courantes | 1 842 799 |
Dettes financières non courantes | 7 066 372 |
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Réconciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement
RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE | Valeur de | Valeur au | ||||||||||||
REMBOURSEMENT | remboursement | Coût amorti | Juste valeur | bilan | ||||||||||
(montants en euros) | 30/06/2019 | 30/06/2019 | ||||||||||||
Dettes financières - liées aux obligations locatives | 914 899 | - | - | 914 899 | ||||||||||
Avances remboursables | 303 182 | (7 798) | - | 295 384 | ||||||||||
Autres dettes financières | 35 874 | - | - | 35 874 | ||||||||||
Emprunts obligataires | 748 800 | - | 55 324 | 804 124 | ||||||||||
Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 858 890 | - | - | 6 858 890 | ||||||||||
Total dettes financières | 8 861 645 | (7 798) | 55 324 | 8 909 171 | ||||||||||
RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE | Valeur de | Valeur au | ||||||||||||
REMBOURSEMENT | remboursement | Coût amorti | Juste valeur | bilan | ||||||||||
(montants en euros) | 31/12/2018 | 31/12/2018 | ||||||||||||
Dettes liées aux obligations locatives | 680 996 | - | - | 680 996 | ||||||||||
Avances remboursables | 306 896 | (11 286) | - | 306 896 | ||||||||||
Autres dettes financières | 50 566 | - | - | 50 566 | ||||||||||
Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 330 945 | - | - | 6 330 945 | ||||||||||
Total dettes financières | 7 380 689 | (11 286) | - | 7 369 403 | ||||||||||
12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit | ||||||||||||||
EVOLUTION DES EMPRUNTS | ||||||||||||||
Etablissements | TOTAL | Dont Impact | Dont Impact | |||||||||||
de crédit | ||||||||||||||
(Montant en euros) | cash | non cash | ||||||||||||
Au 31 décembre 2018 | 6 330 945 | 6 330 945 | - | - | ||||||||||
(-) Remboursement | (44 000) | (44 000) | (44 000) | - | ||||||||||
(+/-) Autres mouvements | 571 945 | 571 945 | - | 571 945 | ||||||||||
Au 30 juin 2019 | 6 858 890 | 6 858 890 | (44 000) | 571 945 |
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12.2 Avances remboursables et subventions
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables et subventions :
EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET | ||
DES SUBVENTIONS | BpiFrance | |
(Montant en euros) | prêt à taux | Coface |
zéro | ||
Au 31 décembre 2018 | 168 714 | 138 182 |
(-) Remboursement | (15 000) | - |
Charges financières | 3 488 | - |
Au 30 juin 2019 | 157 202 | 138 182 |
Part à moins d'un an | 73 869 | 138 182 |
Part d'un an à 5 ans | 83 333 | - |
Dont | ||
TOTAL | Dont | Impact |
Impact | non | |
cash | cash | |
306 896 | - | - |
(15 000) | (15 000) | - |
3 488 | - | 3 488 |
295 384 | (15 000) | 3 488 |
212 051 | ||
83 333 |
La société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours du 1er semestre 2019 ni reçu de versements complémentaires au titre des avances existantes.
12.3 Autres dettes financières
EVOLUTION DES EMPRUNTS | ||
Autres dettes financières | Dont Impact cash | |
(Montant en euros) | ||
Au 31 décembre 2018 | 50 970 | - |
(-) Remboursement | (15 096) | (15 096) |
Au 30 juin 2019 | 35 874 | (15 096) |
12.4 Emprunts obligataires
EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES | ||
(Montant en euros) | OCAPI | Dont Impact cash |
Au 31 décembre 2018 | - | - |
(+) Encaissement | 2 995 200 | 2 995 200 |
(-) Conversion en capitaux propres | (2 543 411) | - |
(+) Intérêts sur OCA | 221 295 | - |
(-) Constatation du dérivé actif attaché | 131 040 | - |
Au 30 juin 2019 | 804 124 | 2 995 200 |
Les OCAPI , étant remboursables en cash ou convertibles en actions, il a été constaté des intérêts courus pour la part non encore convertie à la clôture soit 55 K€.
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12.5 Dettes sur obligations locatives
Contrats | Droit | Matériel | Matériel | |||||||||||||||
d'utilisation | de | Installations | ||||||||||||||||
anciennemen | de | |||||||||||||||||
EVOLUTION DES OBLIGATIONS | pour les baux | bureau | techniques | Total | ||||||||||||||
t traités sous | transport | |||||||||||||||||
LOCATIVES - DROIT D'UTILISATION | immobiliers | (IFRS | (IFRS 16) | |||||||||||||||
IAS 17 | (IFRS 16) | |||||||||||||||||
(Montants en K€) | (IFRS 16) | 16) | ||||||||||||||||
Au 31 décembre 2018 | 680 996 | 0 | 0 | 0 | 0 | 680 996 | ||||||||||||
(+) Impact 1ère application IFRS 16 | 448 358 | 8 154 | 98 672 | 15 872 | 571 056 | |||||||||||||
1 252 | ||||||||||||||||||
Au 1er janvier 2019 | 448 358 | 8 154 | 98 672 | 15 872 | 052 | |||||||||||||
(337 15 | ||||||||||||||||||
(-) Remboursement (impact cash) | (218 616) | (94 779) | (1 865) | (17 075) | (4 817) | 2) | ||||||||||||
Au 30 juin 2019 | 462 380 | 353 579 | 6 289 | 81 597 | 11 055 | 914 899 | ||||||||||||
Part à moins d'un an | 381 435 | 198 552 | 3 776 | 34 049 | 9 950 | 627 762 | ||||||||||||
Part d'un an à 5 ans | 80 946 | 155 027 | 2 512 | 47 548 | 1 105 | 287 138 |
Note 13 : Engagements envers le personnel
Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective nationale des industries chimiques. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
HYPOTHESES ACTUARIELLES | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
Age de départ à la retraite | Départ volontaire à 65/67 ans | ||||
Conventions collectives | Industrie chimique | ||||
Taux d'actualisation | 0,77% | 1,62% | |||
(IBOXX Corporates AA) | |||||
Table de mortalité | INSEE 2017 | INSEE 2017 | |||
Taux de revalorisation des salaires | 2,0% | 2,0% | |||
Taux de turn-over | Moyen | Moyen | |||
Taux de charges sociales | Non cadres : 39% | Non cadres : 39% | |||
Cadres : 47% | Cadres : 47% | ||||
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La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL | Indemnités de départ en |
(Montants en euros) | retraite |
Au 31 décembre 2018 | 36 148 |
Coûts des services rendus | 7 107 |
Coûts financiers | 292 |
Ecarts actuariels | (1 038) |
Au 30 juin 2019 | 42 509 |
Le Groupe n'externalise pas ses engagements et aucun changement de régime n'est intervenu sur la période.
Note 14 : Provisions
La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.
La Société n'a pas identifié de passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.
Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants
15.1. Fournisseurs et comptes rattachés
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Dettes fournisseurs | 255 479 | 327 654 | |||
Factures non parvenues | 285 291 | 241 087 | |||
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés | 540 770 | 568 740 |
Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'échéance supérieure à 1 an au 30 juin 2019.
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Rapport financier semestriel - 30 juin 2019
15.2 Dettes fiscales et sociales et autres passifs courants
Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :
DETTES FISCALES ET SOCIALES | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Personnel et comptes rattachés | 96 584 | 130 247 | |||
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 203 951 | 203 951 | |||
Autres impôts, taxes et versements assimilés | 29 358 | 29 680 | |||
Total dettes fiscales et sociales | 329 893 | 363 878 |
Les autres passifs courants sont principalement constitués du produit constaté d'avance, sur sa part à moins d'un an lié au contrat Aquaprox.
AUTRES PASSIFS COURANTS | 30/06/2019 | 31/12/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Autres passifs divers | 69 064 | 13 869 | |||
Produits constatés d'avance | 60 000 | 120 000 | |||
Concours bancaires courants | 403 | 428 | |||
Total autres passifs courants | 129 467 | 134 297 |
15.3. Autres passifs non courants
Au 30 juin 2019, comme au 31 décembre 2018, il n'y a plus d'autres passifs non courants.
Note 16 Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montant en euros) | |||||
Ventes de prestations de services | 60 000 | 62 275 | |||
Total Chiffre d'affaires | 60 000 | 62 275 |
La redevance issue du contrat Aquaprox a été reconnue en chiffre d'affaires à hauteur de 60 K€ au 30 juin 2019.
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Note 17 Détails des charges et produits par fonction
17.1 Frais de déploiement industriel
FRAIS DE DEPLOIEMENT INDUSTRIEL | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Charges de personnel | 46 832 | 265 436 | |||
Achats stockés | 64 615 | 18 702 | |||
Autres charges | 76 280 | 97 372 | |||
Dotations aux amortissements et aux provisions | 401 597 | 534 933 | |||
Frais de déploiement industriel | 589 324 | 916 443 |
17.2 Recherche et Développement
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||||
(Montants en euros) | ||||||
Charges de personnel | 239 306 | 408 839 | ||||
Achats stockés | 149 855 | 176 419 | ||||
Dépréciation des frais de développement | 933 000 | |||||
Amortissement des immobilisations et des provisions | 124 523 | 63 252 | ||||
Honoraires | 49 709 | 85 066 | ||||
Sous-traitance, études et recherches | 299 167 | 112 014 | ||||
Autres charges | 56 359 | 185 062 | ||||
Capitalisation des frais de R&D | - | (56 575) | ||||
Frais de Recherche et Développement | 1 851 919 | 974 077 | ||||
Crédit d'impôt recherche | (211 510) | (147 520) | ||||
Subventions | (7 000) | (7 000) | ||||
Subventions | (218 510) | (154 520) | ||||
Frais de Recherche et Développement nets | 1 633 409 | 819 558 |
Les dépenses de recherche et développement sont relatives principalement aux travaux sur le développement du biocide. Une dépréciation, suite à la réalisation d'un test de dépréciation a été comptabilisé pour 933K€ (cf note 3 pour plus de détails)
Amoeba SA fait réaliser ses études au travers de son réseau de sous-traitants. La rémunération de ces contrats constitue l'essentiel de ses charges d'exploitation en matière de recherche. L'essentiel des dépenses est éligible au Crédit d'Impôt Recherche.
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17.3 Marketing et ventes
MARKETING ET VENTES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Charges de personnel | 113 594 | 206 137 | |||
Déplacements, Missions et Réceptions | 14 025 | 39 058 | |||
Autres charges | 28 832 | 52 979 | |||
Marketing et ventes | 156 451 | 298 174 |
17.4 Frais généraux et administratifs
FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS | 30/06/2019 | 30/06/2018 | ||||
(Montants en euros) | ||||||
Charges de personnel | 424 176 | 591 832 | ||||
Amortissement des immobilisations et des provisions | 94 341 | 56 645 | ||||
Honoraires | 257 398 | 264 747 | ||||
Locations | 102 508 | 84 436 | ||||
Autres charges | 283 169 | 259 314 | ||||
Frais Généraux et Administratifs | 1 161 591 | 1 256 974 |
Note 18 : Produits et charges non opérationnels non courants
CHARGES NON OPERATIONNELLES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Charges pour restructuration | - | 490 938 |
Autres charges non opérationnelles | - | 200 000 |
Total | - | 690 938 |
Charges pour restructuration
Les charges pour restructuration de 2018 correspondent aux indemnités faisant suite au plan de licenciement économique mis en œuvre par la société au cours de l'exercice. Le montant total au 31 décembre 2018 s'élèvait à 425 K€ dont 46 K€ restait à verser à la date de la clôture. Ces montants correspondent à des charges non opérationnelles et sont comptabilisées comme telles.
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Note 19 : Masse salariale
MASSE SALARIALE | 30/06/2019 | 30/06/2018 |
Salaires bruts | 573 532 | 1 037 774 |
Charges sociales | 250 375 | 416 590 |
IFRS 2 | 12 994 | 8 287 |
TOTAL | 836 902 | 1 462 650 |
Note 20 : Produits et charges financiers, nets
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Charges d'intérêts (1) | (825 321) | (534 494) | |||
Variation de la juste valeur | (131 040) | ||||
Produits financiers | - | 3 851 | |||
(Pertes) et gains de change | 113 386 | (46 505) | |||
Total produits et charges financières | (842 976) | (577 148) | |||
(1) Principalement liée à la dette financière auprès de la BEI pour 604 KE
Note 21 : Impôts sur les bénéfices
Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2018, aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes de la Société au-delà des impôts différés passifs.
Note 22 : Résultat par action
Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE et obligations convertibles) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action étant donné que le résultat est déficitaire.
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RESULTAT DE BASE PAR ACTION | 30/06/2019 | 30/06/2018 | |||
(Montants en euros) | |||||
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 6 620 050 | 6 008 872 | |||
Résultat net de l'exercice | (4 323 750) | (4 496 960) | |||
Résultat de base par action (€/action) | (0,65) | (0,75) | |||
Résultat dilué par action (€/action) | (0,65) | (0,75) |
Note 23 : Parties liées
Les transactions avec les sociétés liées se sont poursuivies sur les mêmes bases qu'en 2018 sans évolution significative (cf. note 22 des états financiers clos au 31 décembre 2018).
Note 24 : Information sectorielle
Le Groupe opère comme producteur d'un biocide biologique capable d'éliminer le risque bactérien dans l'eau et les plaies humaines, et d'un produit de biocontrôle pour la protection des plantes.
Sur les exercices présentés, les actifs et la perte opérationnelle sont localisés principalement en France et en partie au Canada, la filiale américaine ne disposant pas de site de production opérationnel.
Note 25 : Engagements hors bilan
La première application d'IFRS 16 au 1erjanvier 2019 (cf. notes 2.1 et 12.5) supprime la distinction entre les contrats de location financement et les contrats de location simple. La norme prévoit la comptabilisation en dette de l'obligation de paiement de la Société au titre des loyers futurs et à l'actif d'un droit d'utilisation pour les contrats éligibles. L'impact des contrats non retraités est non significatif.
A l'exception de l'effet de la première application d'IFRS 16 au 1 er janvier 2019, les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019 n'ont pas changé de façon significative sur la période.
Note 26 : Informations sur les risques
L'analyse des risques a été détaillée dans la note 24 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2019, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.
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RAPPORT D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS RESUMES CLOS LE 30 JUIN 2019 ETABLIS EN NORMES IFRS TELLES QU'ADOPTEES DANS L'UNION EUROPEENNE
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Amoéba, relatifs à la période du 1erjanvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le Rapport Financier Semestriel .
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
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Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur la note
-
Continuité d'exploitation » concernant l'incertitude sur la continuité d'exploitation figurant page 26 du
Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2019.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Villeurbanne, le 30 septembre 2019
Les Commissaires aux comptes
O R F I S
Jean-Louis FLECHE
M A Z A R S
Emmanuel CHARNAVEL
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