AMOEBA

Société Anonyme au capital de 287 620,72 euros Siège social : 38 Avenue des Frères Montgolfier,

69680 Chassieu 523 877 215 RCS LYON

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2020

Résultats des votes

Nous vous informons du résultat des votes intervenus au cours de l'assemblée générale mixte des actionnaires dela société Amoeba (ci-après la« Société »)qui s'est réunie le24 juin 2020 sur seconde convocation.

Les actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance étaient au nombre de 43, réunissant 3 156 837 actions sur les 14 894 187 actions ayant le droit de vote (soit 21,20%) auxquelles étaient attachées 3 156 837 droits de vote.

La totalité des droits de vote attachés aux actions présentes, représentés ou ayant voté par correspondance ont étéexprimés pour chacune des résolutions présentées à l'approbation des actionnaires, qui ont toutes été adoptées.

Le détail des votes se présente comme suit :

N °

Libellés

Vote Pour

% Vote Pour

Vote Contre

% Vote Contre

Abstention

% Abstention

1

Approbation des comptes sociaux de l'exercice closle 31 décembre 2019

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

2

Approbation des comptes consolidés de l'exerciceclos le 31 décembre 2019

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

3

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31décembre 2019

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

4

Quitus au Président Directeur Général et auxadministrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

5

Approbation en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, de la modification de la rémunération fixe et variable allouée à Mme Valérie Filiatre (administrateur) au titre de son contrat de travail conclu avec la Société en qualité de directricegénérale adjointe au titre de l'exercicedevant se clore le 31 décembre 2020

3 120 337

100,00%

0

0,00%

36 500

0,00%

6

Approbation en application de l'article L.225-42-1du Code de commerce, de l'indemnité de départattribuable au Président-directeur général, M. Fabrice Plasson, en sa qualité de Président Directeur Général

3 029 925

97,10%

90 412

2,90%

36 500

0,00%

7

Approbation des autres conventions réglementées

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

8

Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce (vote « ex post »)

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

9

Approbation des éléments de rémunération versésou attribués au titre de l'exercice clos le 31

3 100 337

99,36%

20 000

0,64%

36 500

0,00%

1

décembre 2019 à M. Fabrice Plasson, Président Directeur Général (vote « ex post »)

10

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (vote « ex ante »)

3 066 425

97,14%

90 412

2,86%

0

0,00%

11

Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (vote « ex ante »)

3 136 837

99,37%

20 000

0,63%

0

0,00%

12

Approbation du projet de transfert de la cotationdes titres de la Société d'Euronext Paris versEuronext Growth à Paris et pouvoirs à donner auConseil d'administration

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

13

Autorisation à consentir au Conseild'administration en vue de l'achat par la Société deses propres actions

3 086 425

97,77%

70 412

2,23%

0

0,00%

14

Modification statutaire- Insertion d'un article dedéclarations de franchissements de seuils statutaires

3 086 425

97,77%

70 412

2,23%

0

0,00%

15

Délégation de compétence consentie au Conseild'administration d'émettre des Bons de Souscription d'Actions avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires auprofit de la Banque Européenne d'Investissement

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

16

Autorisation à consentir au Conseild'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions en suite de la miseen oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

17

Délégation de compétence consentie au Conseild'administration d'émettre des actions ordinairesou toutes autres valeurs mobilières donnant accèsau capital ou donnant droit à l'attribution de titresde créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

3 086 425

97,77%

70 412

2,23%

0

0,00%

18

Délégation de compétence à consentir au Conseild'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autresvaleurs mobilières donnant accès au capital, parune offre au public autre que celles visées à l'articleL. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription

3 049 925

96,61%

106 912

3,39%

0

0,00%

19

Proposition de délégation de compétence consentie auConseil d'administration d'émettre par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès aucapital ou donnant droit à l'attribution de titres decréances de la Société avec suppression du droit

3 049 825

96,61%

107 012

3,39%

0

0,00%

20

Proposition de délégation de compétenceconsentie au Conseil d'administration d'émettre auprofit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société avecsuppression du droit préférentiel de souscription

3 049 825

96,61%

107 012

3,39%

0

0,00%

21

Proposition de délégation de compétence consentieau Conseil d'administration d'émettredes actions ordinaires ou de toutes autres valeurs

3 049 925

96,61%

106 912

3,39%

0

0,00%

2

mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires (article L.225-135-1 du Code de commerce)

22

Proposition de délégation de compétenceconsentie au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autresvaleurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale dans la limite de 10% ducapital

3 120 337

98,84%

36 500

1,16%

0

0,00%

23

Proposition de délégation de pouvoirs consentie auConseil d'administration d'émettre des actions ettoutes autres valeurs mobilières donnant accès aucapital en rémunération d'apports en nature (articleL. 225-147 du Code de commerce)

3 029 925

95,98%

126 912

4,02%

0

0,00%

24

Délégation de compétence à consentir au Conseild'administration en vue d'émettre et d'attribuerà titre gratuit des bons de souscriptions de parts decréateurs d'entreprise aux salariés et dirigeants dela Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital ou des droits de vote (article 163 bis G du Code général des impôts)

3 066 425

97,14%

90 412

2,86%

0

0,00%

25

Proposition de délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeursmobilières donnant accès au capital de la Sociétéen cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la société avecsuppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

3 049 925

96,61%

106 912

3,39%

0

0,00%

26

Proposition de délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre, dans les conditions de marché, des bonsde souscriptions d'actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants

3 086 425

97,77%

70 412

2,23%

0

0,00%

27

Délégation de compétence à consentir au Conseild'administration, en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeursmobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariésadhérents à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne

861 662

27,30%

2 295 175

72,70%

0

0,00%

28

Limitation globale du montant des augmentations de capital réalisées en vertu des vingt neuvièmes résolutionsde l'Assemblée générale ordinaire etextraordinaire du 21 juin 2018 (stock-options), de14eme résolution de l'Assemblée généraleordinaire et extraordinaire du 20 juin 2019 et des 17eme à 21eme résolutions et 23eme à 27eme résolutions

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

29

Pouvoirs pour les formalités

3 156 837

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

3

La Sté Amoéba SA a publié ce contenu, le 29 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 juin 2020 07:46:01 UTC.

Document originalhttps://www.amoeba-biocide.com/sites/default/files/amoeba_-_resultats_votes.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/543EA964857458555AB4E55A12C6FF0E3C9B5F91