ANEVIA
Société anonyme
Capital social : 217.348,90 euros
Siège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly
448 819 680 RCS Créteil
(la « Société »)
FORMULAIRE DE VOTE A DISTANCE OU PAR PROCURATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE CONVOQUEE
LE 20 JUIN 2019 A 9 HEURES 30
Dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly
Nom, prénom/Dénomination sociale, RCS : ____________________________________________________________
Adresse /Siège social : _____________________________________________________________________________
Nombre d'actions : _____________________ | au porteur* | au nominatif* |
*(cochez la case correspondant à votre situation) |
CHOISISSEZ 1 ou 2 ou 3 EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE
Important : avant d'exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions et précisions en pages 4 et 5 du présent formulaire.
1 | PROCURATION SANS INDICATION DE MANDATAIRE |
Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée générale.
Reportez-vous à la partie 4, page 3 pour dater et signer sans remplir les parties 2 et 3.
1
2 | VOTE PAR CORRESPONDANCE |
RESOLUTIONS | VOTE FAVORABLE ** | VOTE DEFAVORABLE ** | ABSTENTION ** |
PREMIERE RESOLUTION
DEUXIEME RESOLUTION
TROISIEME RESOLUTION
QUATRIEME RESOLUTION
CINQUIEME RESOLUTION
SIXIEME RESOLUTION
SEPTIEME RESOLUTION
HUITIEME RESOLUTION
NEUVIEME RESOLUTION
DIXIEME RESOLUTION
ONZIEME RESOLUTION
DOUZIEME RESOLUTION
TREIZIEME RESOLUTION
QUATORZIEME RESOLUTION
QUINZIEME RESOLUTION
SEIZIEME RESOLUTION
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(**Cocher une case par ligne puis dater et signer en partie 4, page 3)
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée*** :
Je donne procuration au Président de l'Assemblée générale de voter en mon nom Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote négatif)
Je donne procuration à :
Nom, prénom : _______________________________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________________________
de voter en mon nom.
***(Cocher la case correspondant à votre choix puis préciser si nécessaire les nom, prénom et adresse de votre mandataire et dater et signer en partie 4, page 3)
2
3 | PROCURATION A UNE PERSONNE DENOMMEE |
Je donne procuration à :
Nom, prénom : ______________________________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________
pour me représenter à l'Assemblée générale.
Dater et signer en partie 4 ci-dessous - ne pas utiliser les parties 1 et 2.
4
A | SIGNATURE : |
LE
Nom :
Prénom :
Qualité :
Personne morales actionnaires : préciser ci-dessus l'identité du représentant - si le représentant de la personne morale n'est pas le représentant légal, joindre au formulaire un pouvoir de représentation.
3
PRECISIONS
Indiquez vos nom, prénom et adresse ou dénomination sociale et adresse du siège social en majuscules d'imprimerie.
Le présent formulaire peut être utilisé pour chaque résolution soit pour un vote par correspondance soit pour un vote par procuration.
Au cas où les parties 2 et 3 seraient utilisées simultanément, la Société considérerait votre réponse comme étant une procuration, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire par correspondance.
Pour les amendements et les résolutions nouvelles éventuellement présentés à l'assemblée, cochez la case de votre choix dans le cadre prévu à cet effet.
Signature :
Pour les personnes morales, indiquez les nom, prénom et qualité du signataire en partie 4.
Si le signataire n'est pas lui-même actionnaire (ex. : administrateur légal, tuteur, etc.), il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité en laquelle il signe en partie 4.
Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus, complets, à la Société (Anevia - Service Actionnaires - 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), au moins trois
(3)jours avant la date de l'assemblée soit le lundi 17 juin 2019au plus tard et être accompagnés des copies des pièces d'identité requises (celle de l'actionnaire personne physique ou du représentant de l'actionnaire personne morale et, dans le cas d'un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation émise par l'intermédiaire bancaire ou financier.
Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus, complets, à la Société (Anevia - Service Actionnaires - 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), au moins trois
(3)jours avant la date de l'assemblée soit le lundi 17 juin 2019au plus tard et être accompagnés des copies des pièces d'identité requises (celle de l'actionnaire personne physique ou du représentant de l'actionnaire personne morale et, dans le cas d'un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation émise par l'intermédiaire bancaire ou financier.
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IMPORTANT : INSTRUCTIONS D'ORDRE GENERAL
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, l'actionnaire peut :
soit renvoyer le formulaire sans indiquer de mandataire, c'est-à-dire donner pouvoir au Président de l'assemblée qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Si vous choisissez le cadre 1 ne faites rien d'autre que cocher le numéro 1 et datez et signez dans le cadre 4 page 3.
soit voter par correspondance : vous choisissez le cadre 2 ; dans ce cas, cochez le numéro 2 et exprimez votre vote par VOTE FAVORABLE, VOTE DEFAVORABLE ou ABSTENTION en cochant une case par ligne et datez et signez dans le cadre 4 page 3.
soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de son choix. Si vous choisissez le cadre 3, cochez le numéro 3 et indiquez sous le cadre 3 le nom de la personne qui vous représentera et datez et signez dans le cadre 4, page 3.
SELON LA REGLEMENTATION, S'ABSTENIR EQUIVAUT A VOTER "NON". De même, selon cette réglementation, ne pas indiquer de sens de vote équivaut à voter "NON".
Justification de votre qualité d'actionnaire (article R. 225-85 du Code de commerce) :
si vos actions sont inscrites en compte directement chez la Société (nominatif pur ou administré) vous n'avez aucune démarche à faire pour apporter cette preuve ;
si vos actions sont inscrites en compte chez un intermédiaire bancaire ou financier, demandez à celui-ci de vous remettre l'attestation de participation qu'il conviendra impérativement de joindre au formulaire de vote.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et le texte des résolutions (Annexe 2), l'exposé des motifs des résolutions (Annexe 3) et la demande d'envoi de documents (Annexe 4).
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
La Sté Anevia SA a publié ce contenu, le 20 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le20 mai 2019 09:59:05 UTC.
Document originalhttps://anevia.com/medias/2019/05/Anevia-Plaquette-AGM-du-20-juin-2019-.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/3B6A4C7CCF28C632A464D1237DCD0BB48E96FA76