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Arriérés d'impôts: Apple va saisir cette semaine la justice européenne

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19/12/2016 | 01:20

CUPERTINO, Californie, 19 décembre (Reuters) - La société Apple va faire appel cette semaine de sa condamnation par la Commission européenne à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, ont annoncé à Reuters plusieurs dirigeants du géant américain.

Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l'avis des experts en fiscalité irlandaise et d'avoir ignoré le droit. Le groupe américain affirme aussi que la Commission européenne a délibérément choisi une méthode permettant de maximaliser l'amende.

La Commission européenne a ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

D'après la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande.

Dans une interview accordée à Reuters, le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, et le juriste du groupe, Bruce Sewell, ont précisé que le concepteur de l'iPhone et de l'iPad entendait saisir le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.

"Apple n'est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu'il génère beaucoup de gros titres", a souligné Sewell. (Foo Yun Chee; Henri-Pierre André pour le service français)

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